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APCE : La situation des membres de l’opposition politique en Turquie s’aggrave
Publié le :

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous présente cette déclaration publiée sur le site de l'APCE le 24 janvier 2019.
















APCE

24 janvier 2019

La situation des membres de l’opposition politique en Turquie s’aggrave, selon l’APCE

A l’issue d’un débat d’urgence qui s’est tenu en session plénière à Strasbourg, l’APCE a noté « l’aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie », et a appelé les autorités turques à respecter pleinement leurs droits et leurs libertés d’expression, d’association et de réunion.

Suivant les conclusions des corapporteurs sur la question, Marianne Mikko (Estonie, SOC) et Nigel Evans (Royaume-Uni, CE), l’Assemblée a recommandé notamment de garantir l’immunité parlementaire, et a demandé aux autorités turques de « libérer les députés et anciens députés dont l'immunité a été supprimée en 2016 en violation des normes du Conseil de l'Europe ».

Dans ce contexte, dans l’affaire Demirtas c. Turquie, l’Assemblée a appelé la Turquie à mettre pleinement en œuvre l’arrêt de Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans la résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a par ailleurs rappelé les préoccupations exprimées dans ses résolutions précédentes quant aux restrictions en matière de liberté d’expression et des médias, du placement en détention et de l’incarcération de parlementaires, d’anciens parlementaires et d’élus locaux de l’opposition qui ont « gêné ou compromis l’exercice par les membres des partis d’opposition de leurs droits et de leurs missions démocratiques, tant au niveau parlementaire que sur le plan extraparlementaire »

Tout en saluant l’engagement constructif des autorités turques à l’égard du Conseil de l’Europe, par le biais notamment du Groupe de travail réunissant le Conseil de l’Europe et le ministère turc de la Justice, l’APCE a appelé les autorités à abroger l’article 299 (offense au Président de la République) et à modifier l’article 301 (dénigrement de la nation turque, de l’État de la République turque, des organes et des institutions de l’État) du Code pénal, des articles qui font obstacle à la liberté d’expression.

De plus, les parlementaires ont appelé à modifier la loi sur la lutte contre le terrorisme et à revoir la loi électorale conformément aux recommandations de la Commission de Venise – en abaissant notamment le seuil électoral de 10 %, qui empêche l'opposition d’être représentée au parlement. Les réformes constitutionnelles de 2017 doivent elles aussi être modifiées pour « restaurer un juste équilibre et une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire », a déclaré l’APCE, qui a souligné la diversité d’opinion des citoyens et leur aspiration à un choix réel entre les partis et programmes politiques.

L’Assemblée parlementaire suivra les progrès accomplis au regard de ses recommandations dans le cadre de sa procédure de suivi en cours.

Résolution adoptée

Résultat des votes

Vidéo du débat

Interview mediabox de Roger Gale




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Source/Lien : APCE



   
 
   
 
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