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Artsakh : Le Rétablissement du format tripartite des négociations pour le règlement pacifique du conflit
Publié le :

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous présente ici la réaction du ministère artsakhiote des Affaires étrangères à la déclaration du Groupe de Minsk de l'OSCE, publiée sur le site de la Représentation de la République du Haut-Karabagh en France le 12 mars 2019.













Représentation permanente de la République du Haut-Karabagh

La réaction du ministère artsakhiote des Affaires étrangères à la déclaration du Groupe de Minsk de l'OSCE

2019-03-12 10:55

La réaction du ministère artsakhiote des Affaires étrangères à la déclaration du Groupe de Minsk de l'OSCE

Question : Dans leur déclaration du 9 mars dernier les coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE ont appelé les parties du conflit à s'abstenir de toute exigence unilatérale de modifier le format des négociations, sans le consentement de l'autre partie. Plus tôt, le 6 mars, le ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères avait déclaré que sans un consensus au sein de l'OSCE il est impossible de modifier le format des négociations, confirmé par la décision prise par le Conseil des ministres de l'OSCE en 1992 à Helsinki. Selon Bakou, conformément à cette décision « l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont les parties au conflit, les communautés arménienne et azerbaïdjanaise du Haut-Karabagh en étant des parties intéressées ». Comment commenteriez-vous ces déclarations ?

Réponse : Ce n'est pas la première fois que le ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères témoigne d'une défaillance de mémoire institutionnelle et manifeste une méconnaissance du processus et des textes adoptés dans le cadre de ce processus de règlement pacifique du conflit entre l'Azerbaïdjan et le Haut-Karabagh. D'abord, la décision du 24 mars 1992 adoptée lors de la rencontre additionnelle de l'OSCE à Helsinki ne fait état d'aucune communauté, et quant aux parties intéressées au conflit, la décision mentionne expressément « les représentants élus du Haut-Karabagh et autres ».

Ensuite, le format des négociations comme la question du statut des parties ont fait l'objet de longues discussions et ont évolué depuis. Dès 1993 les textes issus des discussions du processus de Minsk, le Haut-Karabagh est mentionné comme partie au conflit à part entière. Une clarification définitive a été apportée à cette question lors du sommet de Budapest de la CSCE/OSCE en 1994.

Conformément au document final, les parties au conflit sont celles s'étant engagées aux termes de l'accord du cessez-le-feu du 12 mai 1994. Je rappelle que cet accord sur la cessation complète du feu et des opérations militaires a été signé par le Haut-Karabagh, l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Les 26-27 juillet 1994 le Haut-Karabagh, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont signé un accord additionnel qui réaffirmait « leur accord de respecter le cessez-le-feu avant la signature d'un traité politique global ».

En réponse aux tentatives de remise en question de ces termes par l'Azerbaïdjan après le sommet de Budapest, le président alors en exercice de l'OSCE, le ministre des Affaires étrangères hongrois Laszlo Kovacs a fait une déclaration lors de la réunion du Conseil supérieur de l'OSCE à Prague le 31 mars 1995 où il « réaffirme les décisions précédentes de l'OSCE sur le statut des parties ce qui entend la participation au processus des négociations dont la conférence de Minsk, des deux Etats membres impliqués dans le conflit ainsi de la troisième partie (le Haut-Karabagh).

La conclusion faite par le président de l'OSCE à Prague est extrêmement claire et ne laisse aucune brèche à la partie azerbaïdjanaise pour une interprétation arbitraire et préméditée des décisions de l'OSCE sur le format des négociations dans le cadre du règlement pacifique du conflit entre l'Azerbaïdjan et le Haut-Karabagh.

Ni la République d'Artsakh, ni les autorités de la République d'Arménie ne posent la question d'un format renouvelé et non convenu des négociations. Il s'agit d'un rétablissement du format complet des négociations, inscrit dans la décision du Sommet de Budapest de l'OSCE de 1994. Cette décision a été adoptée par les Etats membres de l'OSCE dont l'Azerbaïdjan, sur la base d'un consensus entre les Chefs d'Etat coprésidents du Groupe de Minsk.

Nous avons déclaré à maintes reprises que la question du rétablissement du format tripartite des négociations permet de déterminer le degré de volonté d'avancement dans le processus de règlement pacifique du conflit entre l'Azerbaïdjan et le Haut-Karabagh. Toute action à l'encontre du rétablissement du format le plus productif des négociations peut être interprétée comme une intention de maintenir le statu quo.

Il est regrettable que les coprésidents du Groupe de Minsk de fassent pas preuve de davantage de fermeté pour le rétablissement du format tripartite des négociations ce qui est conforme à la décision de l'instance supérieure de l'OSCE.




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Source/Lien : Représentation permanente de la République du Haut-Karabagh



   
 
   
 
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