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Procès Gauin : Le génocide arménien, sujet d’intérêt public selon la cour d’appel
Publié le :

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org –La cour d'appel de Paris a estimé que les militants arméniens poursuivis en diffamation par Maxime Gauin, qu'ils avaient qualifié de négationniste et de « Faurisson », s'exprimaient sur un sujet d'intérêt public, à savoir le génocide arménien. Le Collectif VAN vous invite à lire le Communiqué de presse de la cour d’appel de Paris publié le 28 mars 2019.


Publié le 01 avril 2019

La Cour d'Appel de Paris

Communiqué de presse du 28 mars 2019

La cour d’appel de Paris déboute Maxime GAUIN de ses demandes formées contre Jean-Marc TORANIAN et Samuel TILBIAN, militants de la cause arménienne

La cour d’appel de Paris, saisie sur le seul appel de la partie civile après jugements de relaxe rendus par le tribunal correctionnel de Paris, a jugé par trois arrêts du 28 mars 2019 que Jean-Marc TORANIAN, directeur de la publication du site armenews.com et co-président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, et Samuel TILBIAN n'avaient pas commis de fautes civiles fondées sur la diffamation et l'injure.

Maxime GAUIN, chercheur en histoire résidant en Turquie et doctorant dans une université turque, poursuivait plusieurs messages et article mis en ligne sur ce site destiné à la communauté arménienne française.

La cour a notamment jugé que certains propos étaient diffamatoires en ce qu'ils imputaient à la partie civile d'être un soutien actif au service de l'Etat turc en écrivant des articles au contenu fallacieux.

Il était allégué que M. GAUIN reprenait à son compte les thèses négationnistes de la Turquie sur le génocide arménien de 1915 et exprimait un négationnisme obsessionnel dans la contestation de ce génocide, reconnu comme tel par la France dans une loi du 29 janvier 2001, même s'il n'est pas pénalement répréhensible de le contester.

Le bénéfice de la bonne foi a cependant été reconnu aux personnes poursuivies, militants actifs de la cause arménienne dont les familles avaient directement souffert de ce génocide, s'exprimant sur un sujet d'intérêt public, dans le cadre d'une polémique historique et politique vive et douloureuse portant sur la qualification de génocide des faits subis par les Arméniens de l'Empire ottoman en 1915.

La cour a considéré que les limites admissibles de la liberté d'expression n'avaient pas été dépassées dans ce contexte et qu'une condamnation, même civile, serait dénuée de nécessité et de proportionnalité au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Contact : sec.pp.ca-paris@justice.fr


Trouvez le Communiqué de presse du Cour d'Appel de Paris ICI ou téléchargez le pdf ci-dessous.


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TÉLÉCHARGER :
 Cour d'Appel de Paris - Communiqué de presse du 28 mars 2019



Source/Lien : La Cour d'Appel de Paris



   
 
   
 
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