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Arnouville reconnu coupable d’amitié avec l’Artsakh
Publié le :

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous propose de lire ce Communiqué de presse du Cercle d'Amitié France-Artsakh publié le 29 mai 2019.








Légende photo : Charte d’amitié signée entre Pascal Doll, maire d’Arnouville et Mkhitar Mangassarian, maire de Chekher en Artsakh


Publié le 3 juin 2019

Cercle d'Amitié France-Artsakh

Publié le 29 mai 2019

Arnouville reconnu coupable d’amitié avec l’Artsakh

Publié le 29 mai 2019

Le maire Pascal Doll fera appel du jugement


Le tribunal administratif du Val d’Oise a annulé ce jour la Charte d’amitié signée entre Pascal Doll, maire d’Arnouville et Mkhitar Mangassarian, maire de Chekher en Artsakh. Le jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne donc satisfaction au ministère public et, en dernier ressort, au gouvernement qui avait pris l’initiative de poursuivre le maire d’Arnouville, coupable selon lui d’une infraction aux textes en vigueur régissant la coopération décentralisée.

« Je ne peux que prendre acte de cette décision de justice » a déclaré Pascal Doll qui a fait toutefois part de sa surprise. « La Constitution française garantit que les collectivités s’administrent librement et leur attribue de nombreuses compétences décentralisées, y compris le droit de mener des actions internationales à condition qu’elles respectent les engagements internationaux de la France. La Charte constitue une déclaration d’amitié qui invite à développer l’amitié entre leurs populations sur les terrains du sport, de la culture, de l’éducation etc. Elle n’empiète en rien sur les compétences du pouvoir exécutif en matière de politique étrangère de notre pays ».

Pascal Doll a annoncé son intention de faire appel du jugement.

« Il y a là un acharnement je ne m’explique pas mais qui semble issu de milieux diplomatiques » a indiqué Pascal Doll. « Il est quand même étonnant qu’on censure une simple déclaration d’amitié, de surcroit celle d’un élu, dans un pays qui se veut champion de la liberté d’expression. J’observe du reste qu’un tel zèle politique et judiciaire ne vaut que pour l’Artsakh » a conclu Pascal Doll.

Pour mémoire, la France, membre du groupe de Minsk, a des obligations d’impartialité en tant que médiateur du conflit entre l’Azerbaïdjan et la République d’Artsakh.


Lire aussi:

Chartes d’amitié avec le Haut-Karabagh : Le gouvernement poursuit en justice les maires français

La charte d’amitié entre Arnouville et le Haut-Karabagh devant la justice



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Source/Lien : Cercle d’Amitié France-Artsakh



   
 
   
 
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