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Chartes d’amitié annulées : Un signe d’encouragement pour l’Azerbaïdjan
Publié le :

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous présente ci-dessous le Communiqué de presse de la Représentation de l’Artsakh en France publié le 13 juin 2019.



Publié le 14 juin 2019

Représentation de l’Artsakh en France

Chartes d’amitié annulées par la justice administrative : un obstacle au développement de l’Artsakh

Paris, le 13 juin 2019

La Représentation de l’Artsakh en France regrette profondément l’annulation par les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et Grenoble, des chartes d’amitié liant des collectivités locales françaises à celles du Haut-Karabagh.

Le 29 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la Charte d’amitié signée entre la commune d’Arnouville (Val d’Oise) à la collectivité de Chekher, au Haut-Karabagh. Le tribunal administratif de Grenoble, à son tour, a annulé les chartes d’amitié concernant 4 collectivités drômoises : le département de la Drôme, les villes de Valence, Bourg-lès-Valence et Bourg-de-Péage. Le maire d’Arnouville a déclaré vouloir faire appel de cette décision.

« Ces décisions contribuent à isoler et à marginaliser les citoyens de la République du Haut-Karabagh, et crée de facto un obstacle supplémentaire pour le développement de la société karabaghiote. Les Chartes d’amitié sont une véritable fenêtre sur le monde pour la population de l’Artsakh assiégée et menacée par le pouvoir azerbaïdjanais. Elles permettent simplement d’établir des relations directes entre citoyens français et artsakhiotes des collectivités territoriales considérées. La francophonie, l’éducation et les développements autour des politiques de santé publique constituent les axes privilégiés des contenus de ces Chartes. » déclare Hovhannès Guévorkian, Représentant du Haut-Karabagh en France.

Les tribunaux administratifs appuient leurs décisions sur le fait que ces chartes d’amitié entreraient en conflit avec la politique étrangère de la France, qui relève de la « compétence exclusive » de l’État.

Or, le contenu des chartes ne concerne à aucun moment les questions de politique étrangère de l’Etat français. Elles s’attachent à développer les liens culturels, éducatifs, sportifs et la coopération humanitaire globale entre les collectivités françaises et celles du Haut Karabagh.

« L’annulation des Chartes est préoccupante car Bakou peut y voir un signe d’encouragement voire d’appui vis-à-vis de sa politique d'agression de l’Artsakh » conclut H. Guévorkian.




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Source/Lien : Représentation de l’Artsakh en France



   
 
   
 
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