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Turquie : L'APCE demande la libération immédiate d'Osman Kavala
Publié le :

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous présente cette information publiée sur le site de l'APCE le 15 mai 2020.











Publié le 15 mai 2020

APCE

COVID-19: des rapporteurs de l'APCE demandent la libération immédiate d'Osman Kavala après la décision de la Cour de Strasbourg

15/05/2020

Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ainsi que la rapporteure générale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), ont réagi à la décision de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme de rejeter l’appel formé par les autorités turques contre le jugement de Chambre dans l’affaire Kavala c. Turquie.

« L'arrêt de la Cour de Strasbourg est désormais définitif. Nous demandons instamment aux autorités turques de le mettre en œuvre et de libérer immédiatement Osman Kavala, détenu depuis le 18 octobre 2017. Nous rappelons également que l'arrêt de la Cour ne se réfère pas seulement au procès Gezi, mais également à l'enquête sur la participation présumée de M. Kavala au coup d'État manqué du 15 juillet 2016, qui a été utilisée pour justifier sa nouvelle arrestation sans fondement le 19 février 2020.

Sa libération immédiate est d'autant plus importante que M. Kavala, comme d'autres hommes et femmes politiques, militant-es de la société civile ou journalistes détenu-es pour leurs opinions, reste exposé au virus COVID-19 en prison, du fait de son exclusion de la loi récente autorisant des libérations anticipées et conditionnelles dans le contexte de la pandémie. Cela reste un sujet de profonde préoccupation pour nous.

En libérant M. Kavala, les autorités turques respecteraient leurs obligations juridiques et humanitaires. De plus, elles enverraient le bon signal à la société civile turque, un signal attendu depuis longtemps », ont-ils conclu.


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Source/Lien : APCE



   
 
   
 
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