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Presse arménienne : Revue du 28 mai au 1er juin 2020
Publié le :

Info Collectif VAN – www.collectifvan.org – Le Collectif VAN vous propose de lire cette Revue de Presse parue sur le site de l'Ambassade de France en Arménie le 3 juin 2020.


Ambassade de France en Arménie

Revue de la presse arménienne du 28 mai au 1er juin 2020

9492 cas confirmés de coronavirus/ Au moment de la rédaction de cette revue, les autorités ont confirmé 9492 cas de coronavirus dans le pays dont 3402 ont été guéris et 139 patients sont décédés.

Le Premier ministre et sa famille testés positifs au COVID-19/ Nikol Pachinian a annoncé le 1er juin que lui et sa famille avaient été testés positifs pour la COVID-19. Il a déclaré qu’il continuerait à travailler à distance dans des conditions d’isolement. Selon Pachinian, il aurait été infecté par un serveur qui ne portait pas de gants et ce serveur a également été testé positif au COVID-19.

L’avis consultatif de la CEDH sur l’affaire Kocharyan/ La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié le 29 mai son avis consultatif sur l’affaire Kocharyan. Pour mémoire, en 2019 l’équipe juridique de Kocharyan avait demandé à la Cour constitutionnelle d’Arménie (CC) de déclarer illégale l’accusation de coup d’État, car Kocharyan est poursuivi en vertu de l’article 300.1 du Code pénal arménien qui traite du « renversement de l’ordre constitutionnel », alors que le Code actuel avait été promulgué en 2009. Ainsi les avocats de Kocharyan avancent que l’article en question ne peut pas être utilisé rétroactivement contre lui, car le précédent Code, qui était en vigueur lors des événements du 1er mars 2008, ne comportait aucune clause relative au « renversement de l’ordre constitutionnel » et contenait plutôt des références à « l’usurpation du pouvoir de l’État ». Les procureurs insistent sur le fait qu’il n’y a pas de différences significatives entre les deux définitions. Un juge d’Erevan qui avait initialement présidé le procès de l’ex-président avait également demandé à la CC de se prononcer sur la légalité de l’accusation. La CC avait à son tour décidé en juillet 2019 de demander un avis consultatif sur la question à la CEDH ainsi qu’à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Elle a demandé à la CEDH, entre autres, de conclure si le recours à l’article 300.1 violait ou non la Convention européenne des droits de l’homme. La Grande Chambre de la CEDH, citant la convention européenne et la jurisprudence, a conclu que Kocharyan ne peut être poursuivi pour avoir renversé l’ordre constitutionnel si cela entraîne « des conséquences plus graves » pour l’ex-président que « l’usurpation du pouvoir de l’État ». Selon l’avis consultatif, si la loi postérieure est plus sévère que la loi qui était en vigueur au moment de la commission présumée de l’infraction, elle ne peut être appliquée. La Grande Chambre a souligné en même temps qu’il appartient aux tribunaux arméniens d’examiner les circonstances spécifiques de l’affaire et d’établir si tous les éléments constitutifs de l’infraction ont été remplis en vertu des dispositions du Code pénal dans la version en vigueur au moment des faits incriminés. Si tel n’est pas le cas, l’article 300.1 du code pénal de 2009 ne peut être considéré comme plus souple et, par conséquent, ne peut être appliqué dans le cas. Les avocats de Kocharyan ont salué l’avis de la CEDH en indiquant qu’il reflétait ce qu’ils avançaient depuis le début. Cependant, l’avocat représentant les proches des manifestants tués lors des affrontements du 1ermars 2008, a affirmé le contraire. Selon lui, la CEDH n’a pas dit que Kocharyan était inculpé en violation de la Convention européenne. Le Président pro-gouvernemental de la Commission des affaires juridiques du parlement, Vladimir Vardanyan, a également insisté sur le fait que la CEDH a déclaré qu’elle ne considérait pas l’existence de l’article 300.1 comme une violation de la Convention européenne en soi. Le bureau du Procureur général a déclaré que l’avis consultatif de la CEDH étayait le fait que « les actions prises par les organes de poursuite pénale à ce jour ont été et restent légales ». La CC attend encore recevoir l’avis de la Commission de Venise.

La majorité parlementaire cherche à obtenir le pouvoir d’annuler le référendum/ La majorité pro-gouvernementale a décidé de promulguer une loi qui lui permettra d’annuler officiellement le référendum prévu sur l’éviction de la plupart des membres de la Cour constitutionnelle du pays. En vertu de la législation actuelle, aucune élection ou référendum ne peut avoir lieu pendant l’état d’urgence, mais les autorités doivent organiser les votes planifiés 50 à 65 jours après la fin de l’état d’urgence. Le projet de loi abolirait non seulement cette exigence, mais permettrait également au Parlement d’annuler complètement les référendums. Les députés pro-gouvernementaux ont insisté sur le fait que cela ne signifie pas que les autorités annuleraient nécessairement le référendum sur la Cour constitutionnelle. Selon eux, l’initiative vise uniquement à éliminer « les ambiguïtés » de la législation existante régissant le déroulement des référendums. D’après la presse, les députés de l’opposition ne sont pas convaincus.

Le gouvernement prévoit d’augmenter fortement les taxes foncières/ Le gouvernement a annoncé le 27 mai dernier son intention d’augmenter fortement les taxes foncières. Le projet de loi approuvé par le cabinet prévoit une augmentation particulièrement drastique des impôts fonciers payés par les Arméniens riches ou fortunés. La presse indique que selon le Fonds monétaire international, le montant de ces taxes ne représente actuellement que 0,2 % du produit intérieur brut de l’Arménie ce qui est une très faible proportion non seulement selon les normes occidentales, mais aussi selon les normes ex-soviétiques. Le gouvernement prévoit d’augmenter les taxes foncières sans modifier les taux d’imposition progressifs existants qui vont de 0,05 % à 1 %. Au lieu de cela, elle veut changer la méthodologie de calcul de la valeur des propriétés qui est actuellement basée sur leur évaluation cadastrale par une agence gouvernementale. Selon le projet de loi du gouvernement, le Comité de cadastre déterminera la valeur des propriétés sur la base de leur valeur marchande. Le chef du Comité de cadastre a déclaré que l’agence lancera une base de données électronique qui permettra à chaque propriétaire de voir le prix de sa propriété et le montant calculé de ses obligations fiscales.

Pachinian a appelé à l’introduction d’un système unifié de déclaration de revenus des particuliers/ Le Premier ministre a déclaré que le temps était venu d’introduire un mécanisme unifié de déclaration des revenus des particuliers. Selon lui, plusieurs modifications législatives importantes sont en cours d’élaboration afin d’améliorer le système fiscal national. D’après lui, ces changements visent à accroître le potentiel du pays et à réviser la relation juridique entre le citoyen et l’État.

Un groupe de travail du Ministère de la Justice examinera les violations commises lors des élections depuis 1991/ La presse indique qu’un groupe de travail du Ministère de la Justice examinera tous les faits relatifs aux violations commises lors des élections à partir de 1991. Selon le Ministre, le groupe sera composé d’experts indépendants et sera financé par le budget de l’État.

Le tribunal autorise l’arrestation d’un ancien député Ruben Hayrapetian et quatre autres accusés de son affaire/ Le Comité d’enquête a demandé au tribunal d’Erevan de l’autoriser à arrêter un riche homme d’affaires, ancien Président de la Fédération de football, ancien député lié aux anciennes autorités, Ruben Hayrapetian, pour enlèvement et agression. Le Comité d’enquête avait inculpé Hayrapetian, son fils Rafik et quatre autres personnes plus tôt en mai (cf. revue du 20 mai 2020). Six personnes ont été engagées comme accusés en procès et sont recherchées. Le tribunal a validé les requêtes pour choisir l’arrestation comme mesure préventive pour Ruben Hayrapetian et quatre autres accusés, la requête de l’arrestation de son fils ont été rejetée. Hayrapetian avait quitté l’Arménie en mars et, selon le Comité, se trouve actuellement à Moscou. Selon le Comité, Hayrapetian prétend ne pas pouvoir retourner à Erevan en raison de la pandémie de coronavirus, mais il n’a pas accepté leur offre d’organiser son rapatriement à l’aide de l’Ambassade d’Arménie en Russie. D’après les enquêteurs, il a simplement fui les poursuites.

Rédaction : Lena Gyulkhasyan




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 Revue de la presse arménienne du 28 mai au 1er juin 2020



Source/Lien : Ambassade de France en Arménie



   
 
   
 
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