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Turquie : Taner Akçam porte plainte devant la Cour européenne
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous propose la traduction de ce Communiqué de presse du 20 juin 2007. Le Professeur Taner Akçam, le courageux démocrate et historien turc, maître de conférences invité à l'Université du Minnesota, a déposé une plainte contre la Turquie auprès de la Cour européenne. Sa plainte fait suite aux poursuites judiciaires lancées contre lui au début de cette année, en vertu de l'Article 301 du Code pénal turc, pour avoir insulté la "turquicité" en utilisant publiquement le terme "génocide" pour décrire les massacres des Arméniens en 1915.

L'historien turc porte sa lutte contre l'article 301 du Code pénal turc devant la Cour européenne.


Comuniqué de presse, Taner Akçam, Payam Akhavan

Montréal, Québec, le 20 juin 2007 -

Aujourd'hui le Professeur Taner Akçam, historien turc, maître de conférences invité à l'Université du Minnesota, a déposé une plainte contre la République de Turquie auprès de la Cour européenne des Droits de l'homme. Sa plainte se fonde sur les poursuites judiciaires lancées contre lui au début de cette année, en vertu de l'Article 301 du Code pénal turc, pour avoir insulté la "turquicité" en utilisant publiquement le terme "génocide" pour décrire les massacres des Arméniens en 1915.

En dépit de changements dans la formulation, l'Article 301 reste l'un des plus importants obstacles sur le chemin de l'adhésion de la Turquie à l'UE. Cette même loi a servi ces dernières années à lancer des poursuites judiciaires contre d'autres intellectuels, écrivains, journalistes et universitaires pour les mêmes raisons. Parmi les victimes les plus connues de l'Aricle 301, on compte le romancier Ohran Pamuk, Prix Nobel de littérature, le journaliste arméno-turc Hrant Dink récemment assassiné et l'éditeur Fatih Tas.

La Cour de Strasbourg veille à l'application de la Convention pour la protection des Droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle statue à partir de plaintes déposées par des personnes privées pour des violations des droits de l'homme commises par des Etats signataires. La Turquie a signé la Convention en 1954.

"Affronter l'histoire et admettre les abus commis dans le passé contre les droits de l'homme sont un préalable à la paix et à la réconciliation dans la région", dit le Professeur Akçam. "Mon but est d'aider la Turquie à réaliser tout son potentiel afin qu'elle devienne une société vraiment libre et démocratique. Ce sera impossible si la Turquie continue à criminaliser les discussions académiques." Son équipe d'avocats est dirigée par le Dr Payam Akhavan, ancien procureur de l'ONU pour les crimes de guerre et professeur de droit internationional à l'Université McGill de Montréal. "Dans un monde où la négation de la Shoah est un délit, le négationnisme d'un génocide de la part d'un Etat est d'autant plus blâmable", dit le Dr Akhavan. "Les restrictions de la liberté d'expression devraient s'appliquer aux discours de haine, non aux discours contre la haine."

La Cour étudiera la plainte du Professeur Akçam et statuera sur sa recevabilité d'ici un an. Si elle est recevable, la Cour encouragera alors les deux parties à trouver un accord amiable. C'est seulement si aucun accord amiable n'est trouvé que la Cour se prononcera sur l'existence d'une violation de la Convention. Si la Cour trouve qu'une violation de la Convention a bien eu lieu, elle prononcera un jugement auquel la Turquie sera légalement tenue de se conformer.

© Traduction Collectif VAN - 2007 - 08:35

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