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Demande conjointe pour lÂ’Abolition de lÂ’Article 301
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous soumet cette traduction d'un article en anglais paru sur Bianet le 11 septembre 2007.


International PEN, Article 19 et l’IPA ont demandé à la Turquie d’abolir le très controversé article 301


IFEX/Article 19
11-09-2007

International PEN, ARTICLE 19 et IPA ont publié un communiqué de presse conjoint, dans lequel ils présentent la lettre qui a été adressée au nouveau Président Abdullah Gül :

International PEN, ARTICLE 19 et the International Publishers Association demandent l’abolition de l’Article 301 du Code pénal turc, aujourd’hui International PEN, ARTICLE 19 et the International Publishers Association ont adressé une lettre ouverte au nouveau président élu de la Turquie, Abdullah Gül.
La lettre demande l’abolition de l’article 301 du Code pénal turc. Dans la lettre, les trois organisations ont exprimé leur profonde inquiétude quant à l’impact de l’article 301 sur la liberté d’expression en Turquie et sa contradiction au regard des lois internationales.

L’article 301 du Code pénal turc interdit le dénigrement public de "l’identité turque", un terme extrêmement vague dont on peut abuser facilement. L’article a été largement utilisé pour restreindre la liberté d’expression et a déclenché un débat dans le pays. En particulier, la lettre attire l’attention du Président Gül sur le fait que, entre avril et juillet 2007, 18 procès ont été intentés contre 24 personnes, en vertu de l’article 301.

Tout en louant les changements progressifs de la législation turque survenus depuis le milieu des années 1990, la lettre fait aussi remarquer que les espoirs d’abolition de l’article 301, par le gouvernement turc, se sont évanouis après l’assassinat de Hrant Dink (éditeur de l’hebdomadaire turco-arménien Agos) en janvier 2007. M. Dink avait lui-même été inculpé en vertu de l’article 301 et avait été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis en octobre 2005.

Depuis son meurtre, les procès dus à l’article 301 se poursuivent. La lettre fait également référence à la déclaration conjointe de 41 ONG internationales et nationales exhortant à l’abolition de l’article 301 du Code pénal turc - ainsi qu’à d’autres clauses violant la liberté d’expression - émise le 14 février 2007 ; elle cite également la résolution concernant le même sujet adoptée par l’ARTICLE 19, International PEN et the International Publishers Association le 24 novembre 2006. La lettre demande instamment au Président Gül de faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que la Turquie se plie à ses obligations envers la loi internationale, en particulier en abolissant l’article 301. (Article 19/IFEX/AG)

©Traduction C.Gardon pour le Collectif VAN - 17 septembre 2007 - 08:25 - www.collectifvan.org





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Source/Lien : Bianet



   
 
   
 
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