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Turquie : Le cas de Doğu Perinçek
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous soumet cette traduction d'un article en anglais paru sur Turkish Daily News le 10 octobre 2007. En marge de l’actualité sur l’adoption de la Résolution arménienne aux USA le 10 octobre 2007, la pressee turque continue à s’alarmer sur les retombées juridiques internationales que pourrait déclencher la décision de Dogü Perinçek : le leader nationaliste turc compte porter son cas devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ECHR) et y poursuivre la Suisse qui l’a condamné pour négationnisme du génocide arménien.





Le cas de Doğu Perinçek pourrait poser des problèmes aux intérêts turcs


Mercredi 10 octobre 2007
Barcin Yinanc
ISTANBUL-Turkish Daily News

Étant donné son contexte politique et sa personnalité, personne ne se serait attendu à ce que Doğu Perinçek, le leader du Parti des Travailleurs Turcs, coopère étroitement avec l’État turc dans sa campagne contre les revendications arménienne de génocide. De toute manière, ceux qui ont essayé de lui parler ont trouvé un individu consentant à tout ce quÂ’on lui conseille de faire, mais faisant exactement le contraire.

Le politicien turc flamboyant a été jugé l’an dernier pour avoir contrevenu aux lois suisses anti racistes, lorsqu’il a dit que les massacres des Arméniens du début du 20e siècle ne pouvaient pas être un génocide. Il a fait appel du verdict de la Cour suprême de Suisse, qui doit annoncer sa décision en décembre. Alors, tous les recours judiciaires internes auront été épuisés. De fait, le procès judiciaire en Suisse aurait pu être prolongé grâce à certaines procédures techniques. Mais Perinçek a opté pour la voie la plus rapide, car il veut porter son cas devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ECHR). Le fait que Perinçek soit avide d’aller à Strasbourg le plus tôt possible inquiète le gouvernement turc.

Les experts juridiques consultés par le gouvernement turc sont d’avis que la Cour de Strasbourg condamnera le gouvernement suisse pour violation de la liberté d’expression. Mais que se passera-t-il si la Cour, dans son jugement utilise une phrase insinuant qu’il existe une conviction largement répandue que les massacres des Arméniens perpétrés par les Ottomans constituent un génocide ? Ce jugement pourrait défier les lois française et suisse qui pénalisent la négation du génocide. Mais cela pourrait aussi infirmer l’argumentation turque selon laquelle il n’existe aucune décision de cour internationale qualifiant les massacres arméniens de génocide.

La base de cet argument est l’article 6 de la Convention des Nations Unie sur les Génocides, qui prévoit que les personnes accusées de génocide devront “être traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard de celles des Parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction. » Le gouvernement turc a actuellement caressé l’idée de défier les lois française et suisse, puisque selon l’article 9 de la Convention, « les différends concernant les génocides seront soumis à la Cour internationale de Justice, à la requête d'une partie au différend. » Quelle sera la décision de la Cour internationale de Justice si la Turquie défient les lois française et suisse, arguant du fait que selon l’article 6, elles vont à l’encontre de la loi internationale, puisqu’il n’y a pas de décision d’une cour internationale décrivant les massacres comme étant un génocide ?

La décision de la plus haute Cour des Nations Unies de dégager la Serbie de responsabilité directe de génocide en 1995 pour les massacres de Srebrenica a été vue par Ankara comme un renforcement pour la Turquie. Selon les experts en loi internationale, la décision se base sur de solides arguments légaux. Mais certains pensent qu’en essayant de laisser la porte de l’Union ouverte à la Serbie, la politique a aussi joué un rôle dans le résultat. Donc, certains estiment que si la Turquie veut intenter un procès, le résultat pourra être négatif, afin de lui fermer la porte de l’Europe. Porter devant une plateforme légale internationale les revendications arméniennes de génocide ne fournit pas de solutions faciles. Au contraire, il semblerait que cela puisse être hautement risqué.

©Traduction C.Gardon pour le Collectif VAN - 11 octobre 2007 - 08:22 - www.collectifvan.org





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Source/Lien : Turkish Daily News



   
 
   
 
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