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Turquie : Le gouvernement se prépare à modifier l’article 301
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous soumet cette traduction d'un article de Today’s Zaman parue sur le site de la Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie du 26 décembre 2007.



Bruxelles, le 26 décembre 2007

‘Dans un délai de deux semaines, le gouvernement présentera un amendement à une loi controversée, qui a longtemps été considérée comme une pierre dÂ’achoppement pour la liberté dÂ’expression en TurquieÂ’, a indiqué mardi le ministre de la Justice, Mehmet Ali Şahin.

Şahin a déclaré aux journalistes que son ministère met la dernière main à lÂ’amendement de lÂ’article 301 du Code pénal turc (TCK), qui pénalisait sous lÂ’accusation dÂ’ "insulte à lÂ’identité turque".

La Turquie a été l’objet de fortes pressions de la part de l’UE, pour modifier ou supprimer l’article 301, utilisé pour poursuivre les écrivains et intellectuels turcs, notamment pour leurs observations sur les massacres des Arméniens d’Anatolie en 1915 sous l’Empire ottoman. Le mois dernier, la commission exécutive de l’Union européenne a critiqué la Turquie pour ne pas mener à bien les importantes réformes entreprises au cours des deux dernières années, et a demandé instamment au gouvernement, qui a reçu un mandat fort quand il a été réélu au pouvoir, de relancer le processus des réformes dans l’impasse.

‘L’élément le plus important du projet de loi, cÂ’est quÂ’il exige des procureurs dÂ’obtenir la permission du Ministère de la justice pour intenter des procès pour délit dÂ’opinionsÂ’, indique Şahin. ‘Ce changement devrait entraîner une diminution du nombre de dossiers ouverts en vertu de lÂ’article 301. Le terme "identité turque" sera changé en "République turque", et la locution "outrage à lÂ’identité turque" par "insulte à la nation turque."

Les discussions sont menées aussi bien par des avocats du Parti Justice et Développement (AKP) que par le Ministère de la justice, souligne Şahin.

Le gouvernement a jusqu’à présent refusé de prêter attention à l’UE qui exigeait de modifier l’article sans retard, disant que la question serait abordée dans le cadre de son vaste réforme de la Constitution actuelle, rédigée sous le régime militaire en 1982.

Etablissant son rapport annuel en novembre, la Commission européenne a demandé à Ankara de faire des "efforts supplémentaires significatifs" pour l’amélioration de la liberté d’expression et de religion, en soulignant que davantage de personnes ont été poursuivies en vertu de l’article 301 en 2006 qu’en 2005. Elle a exhorté en particulier d’abroger ou de modifier l’article 301 en disant que les négociations d’adhésion ne sera pas ouvert sur au moins un des 35 chapitres de négociation, si rien n’est fait.

Il y a deux ans, le gouvernement a intenté un procès au Prix Nobel de littérature Orhan Pamuk au titre de l’article 301 pour ses observations sur les événements de 1915-16, mais il a été acquitté pour vice de forme. Prétendre que les meurtres des Arméniens d’Anatolie équivalent à un génocide est une infraction pénale en Turquie en vertu de l’article 301. Le Commissaire à l’élargissement Olli Rehn a recommandé à l’UE de ne pas poursuivre les négociations d’adhésion sur les domaines de la justice et des droits de l’homme, pour que l’article 301 soit modifié.

Les critiques disent que le gouvernement turc de Centre Droit traîne des pieds, craignant que la modification de la loi pourrait déclencher une réaction nationaliste à un moment où l’adhésion à l’UE est de moins en moins populaire chez les Turcs. Les dirigeants de l’UE ont déclaré que la loi empoisonnait les relations Turco-Arméniennes et qu’elle était un fardeau pour les médias et les ONG turcs.

Le célèbre éditeur turco-arménien Hrant Dink, tué par balles à Istanbul en janvier par un jeune ultranationaliste, avait également écopé dÂ’un an de prison avec sursis en vertu de lÂ’article 301 pour ses commentaires sur la question arménienne. Des dizaines de milliers de personnes ont défilé à ses funérailles à Istanbul pour protester contre la violence ultranationaliste. Comme le premier anniversaire (19 janvier) de lÂ’assassinat de Dink approche, il nÂ’est pas encore clair si le Cabinet aura ou pas approuvé lÂ’amendement de lÂ’article 301. Au début de ce mois l’éditeur Ragıp Zarakolu, susceptible d’être condamné à trois ans pour ‘insulte à lÂ’identité nationaleÂ’, a décrit lÂ’article 301 comme "très dangereux".

"Si des écrivains et des journalistes sont dépeints comme des traîtres ou des ennemis de la Turquie, il deviendra difficile de face à l’opinion publique turque. Cela ouvrira la porte au lynchage ou au meurtre par des groupes ultranationalistes", a déclaré Zarakolu, citant l’exemple de Dink.

TodayÂ’s Zaman, Ankara

Commentaires du site de la Fédération Euro-Arménienne :

Traduction GM – commentaire

Il est à craindre que la réforme ne porte que sur la forme et non sur le fond. L’idéal serait bien sûr son abrogation pure et simple.

Plus grave. Ça sera au gouvernement de décider s’il y a lieu ou pas de poursuivre quelqu’un, c’est-à-dire une justice à la tête du client. Que pensez-vous qu’il arrivera à celui qui proférera une thèse contraire à la doctrine de l’Etat, le génocide arménien ou l’occupation illégale de Chypre, par exemple ?


source: TodayÂ’s Zaman





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Source/Lien : Feajd



   
 
   
 
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