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Turquie : Le gouvernement retarde la modification de lÂ’art. 301
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous livre cette traduction d'un article de Today’s Zaman paru sur le site de la Fédération Euro Arménienne pour la Justice et la Démocratie du 08 janvier 2008.


Bruxelles, le 8 janvier 2008

TodayÂ’s Zaman

Commentaires du site de la Fédération Euro-Arménienne :

Traduction GM – commentaires

On reprend les mêmes termes mais dans un ordre différend. Pour le gouvernement turc changer « bonnet blanc » en « blanc bonnet » signifie sans doute une modification en profondeur, quant à abroger l’article 301, il en est hors de question ; sinon comment punir les ‘impudents’ qui osent parler du ‘génocide arménien’ ou de ‘l’occupation de chypre’. Il est à souhaiter que l’UE ne ferme pas pudiquement les yeux selon sa bonne habitude lorsqu’il s’agit de caresser Ankara dans le sens du poil.

Cf : l’article traitant du même sujet.

La ministre de la Justice Mehmet Ali Şahin devait soumettre au Conseil des ministres un projet de loi modifiant lÂ’article 301 du Code pénal turc (TCK), largement utilisé par les ultranationalistes pour freiner la liberté de parole, mais les ministres nÂ’ont pas abordé la question lors de leur réunion de lundi soir, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Cemil Çiçek.

(Â…)

Le ministre Şahin a indiqué que le projet de loi modifiant lÂ’article 301 devait être discuté au Parlement cette semaine. Article, qui criminalise - entre autres choses – pour "dénigrement ou insulte à la turquicité", est sans doute lÂ’article le plus célèbre du code pénal dans le monde. Beaucoup pense que cÂ’est également le « véritable » assassin du journaliste turc dÂ’origine arménienne Hrant Dink, abattu le 19 janvier dernier devant lÂ’immeuble de son journal. Avant sa mort, des accusations avaient été portées contre Dink en vertu de lÂ’article 301. LÂ’adolescent qui a appuyé sur la gâchette a témoigné quÂ’il avait entendu dire que Dink avait « dénigré la turquicité".

Non seulement l’Union européenne, avec laquelle la Turquie est en négociation d’adhésion, a lancé de nombreuses fois des appels pour le changement ou la suppression de l’article 301, mais aussi les organisations de défense des droits de l’homme, et notamment Amnesty International, ont également protesté contre les procès engagés en vertu de cet article. Depuis qu’il est entré en vigueur le 1er juin 2005 dans le cadre d’un ensemble de réformes nécessaire pour le lancement d’une pleine adhésion à l’Union européenne, une soixantaine d’accusations ont été portées contre des écrivains, des intellectuels et des journalistes. Une majorité d’entre elles étaient l’œuvre de l’avocat ultranationaliste, Kemal Kerinçsiz.

Parmi les victimes médiatiques de l’art.301 on trouve Orhan Pamuk, qui devait comparaître devant un tribunal pour des allégations sur le génocide arménien, exprimées à un journal étranger. Cinq journalistes ont été inculpés en février dernier pour insultes envers les institutions judiciaires de l’Etat, après avoir critiqué une décision de justice qui interdisait une conférence sur les allégations du génocide arménien. Ils ont tous été acquittés.

Le journaliste Perihan Maden, l’éditeur turc de "Manufacturing Consent" de Noam Chomsky, l’écrivain Elif Şafak, l’éditeur Ragıp Zarakolu, sont quelques-unes des personnes les plus connues qui ont été jugées en vertu de lÂ’art.301 ; aucun dÂ’eux nÂ’a été condamné.

Il y a eu également des protestations contre l’article 301, dans diverses villes de Turquie. Depuis l’assassinat de Dink, le gouvernement a envisagé un changement de l’article problématique.

* Propositions de modification du texte actuel

Actuellement, lÂ’article 301 stipule :

Une personne qui dénigre publiquement l’identité turque (turquicité), la république ou le parlement turc est passible de six mois à trois ans d’emprisonnement.

Une personne qui dénigre publiquement le gouvernement turc, des institutions judiciaires de l’Etat, les militaires ou les organismes de sécurité est passible de six mois à deux ans d’emprisonnement.

Dans les cas où le dénigrement de l’identité turque est commis par un citoyen turc dans un autre pays, la peine sera augmentée d’un tiers.

exemple, parler du génocide arménien ou de l’occupation de Chypre, tombe sous le coup de la loi.

Les expressions de la pensée critique ne doivent pas constituer un crime.

Le conseil des ministres examinera bientôt un projet de loi modifiant les conditions d’application de l’art.301 - l’approbation du Ministère de la justice devenant nécessaire. "L’identité turque" du présent article est remplacée par l’expression "la nation turque", le mot "République" est remplacée par "la République de Turquie." De même, « l’intention de dénigrement », de la nation turque ou de la République turque devront être présents pour qu’une action juridique soit lancée dans le cadre de la nouvelle version de l’article.

TodayÂ’s Zaman

source: Zaman





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Source/Lien : Feajd



   
 
   
 
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