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Turquie : L'APCE appelle à la modification de l'Article 301
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN publie ce document paru sur News Press du 17 janvier 2008. Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), René van der Linden, à la fin de sa visite officielle en Turquie (Ankara et Konya), où il s'est rendu du 13 au 15 janvier 2008 a rendu hommage "au ferme engagement des autorités turques de poursuivre les réformes démocratiques" en soulignant qu'elles doivent "être stabilisées et renforcées par des mesures constitutionnelles et législatives adéquates"... Des mesures qui doivent, entre autres, renforcer les garanties en matière de liberté d'expression et de religion et d'indépendance de la justice. Dans ce contexte, M. van der Linden a instamment prié les autorités turques de "modifier l'Article 301 du Code pénal afin de le rendre conforme aux normes du Conseil de l'Europe". En ce vendredi 18 janvier 2008, veille du premier anniversaire de l'assassinat de Hrant Dink, première victime arménienne de cet Article 301, ces "mesurettes" réclamées par le Conseil de l'Europe resemblent à ce qu'elles sont : un leurre destiné à relooker l'image de la Turquie.


Turquie - René van der Linden : "Les progrès démocratiques doivent être renforcés par des réformes constitutionnelles et législatives"


''Je rends hommage au ferme engagement des autorités turques de poursuivre les réformes démocratiques'', a déclaré le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), René van der Linden, à la fin de sa visite officielle en Turquie (Ankara et Konya), où il s'est rendu du 13 au 15 janvier 2008.

''Les élections législatives et présidentielles de 2007 ont confirmé la stabilité de la démocratie turque avec la composition d'un parlement plus représentatif et pluraliste, marqué par une participation accrue des femmes et des parlementaires du Sud-Est de la Turquie », a déclaré le Président. ''Cependant, les discussions doivent se poursuivre sur l'abaissement du seuil de 10% pour le Parlement, qui reste le plus élevé d'Europe.''

''Les réformes démocratiques doivent être stabilisées et renforcées par des mesures constitutionnelles et législatives adéquates, comme l'a demandé l'Assemblée lorsqu'elle a mis fin à la procédure de suivi en 2004.''

''Ces mesures doivent, entre autres, renforcer les garanties en matière de liberté d'expression et de religion, d'indépendance de la justice, de lutte contre la corruption et créer une véritable institution du Médiateur.''

Dans ce contexte, M. van der Linden a instamment prié les autorités turques de modifier l'Article 301 du Code pénal afin de le rendre conforme aux normes du Conseil de l'Europe. ''J'ai été encouragé par l'engagement du Président turc de progresser sur cette question, comme il l'a également déclaré dans son discours devant l'Assemblée à Strasbourg en octobre 2007,'' a-t-il souligné.

La poursuite du processus de réformes est selon M. van der Linden le meilleur moyen d'enregistrer des progrès dans les négociations d'adhésion avec l'Union européenne. ''Si la Turquie honore ses engagements démocratiques, l'UE devra aussi tenir ses promesses en ce qui concerne l'adhésion de la Turquie à l'Union.'' Le Président de l'APCE a invité la Turquie à utiliser pleinement les possibilités que lui offrent le Conseil de l'Europe et ses instruments, notamment l'expertise de la Commission de Venise.

''En tant que pays musulman démocratique, la Turquie joue un rôle indispensable dans la promotion du dialogue interculturel et interreligieux. Preuve en est l'initiative conjointe des premiers ministres de Turquie et d'Espagne en faveur d'une « Alliance des civilisations », qui tient aujourd'hui son premier forum à Madrid. Le Conseil de l'Europe, avec son Assemblée qui rassemble des représentants de différentes cultures et religions, est un partenaire naturel de cette Alliance.''

Enfin, le Président de l'APCE a souligné le potentiel de l'Assemblée en vue de contribuer à la recherche d'une solution à la question chypriote. Il a mentionné, comme exemples concrets de cette contribution à ce jour, la réunion d'importance historique, organisée sous ses auspices en février 2007, qui a rassemblé les chefs religieux des deux communautés, et le fait que l'Assemblée soit la seule institution européenne à associer des représentants élus de la communauté chypriote turque à ses travaux.

''J'ai choisi la Turquie pour ma dernière visite officielle en tant que président de l'APCE afin de souligner l'importance de ce pays pour l'avenir de l'Europe. La Turquie est appelée à jouer un rôle de plus en plus important, à la fois en termes économiques et géopolitiques, et il est dans l'intérêt de tous d'avoir la Turquie comme partenaire respectueux des valeurs européennes,'' a conclu M. van der Linden.

Pendant sa visite, M. van der Linden s'est entretenu à Ankara avec le Président de la République, Abdullah Gül, le Président de la Grande Assemblée nationale, Köksal Topta, ainsi qu'avec le Ministre d'Etat en charge des Affaires économiques, Mehmet SimSek, le Président de la Commission sur les relations de la Turquie avec l'Union Européenne, YaSar Yakis, et le Président de la Commission des Affaires Etrangères, Murat Mercan. A Konya, il a également rencontré le Gouverneur et le maire de la ville.

News Press 17/01/2008 09:55




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Source/Lien : News Press



   
 
   
 
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