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Les descendants des victimes du génocide arménien et les compagnies d’Assurance étrangères
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous livre la traduction de l'article en anglais de Radio Publique d’Arménie parue sur le site de la Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie du 23 août 2009.

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23 août 2009

Traduction Gérard Merdjanian - commentaires du site de la Fédération Euro-Arménienne :


Cette loi ne touche que les citoyens américains d’origine arménienne de Californie, qui représentent tout de même 50% des Arméniens des Etats-Unis. Ne sont pas pris en compte les émigrés récents.

Les compagnies d’Assurances New-York Life (USA) et AXA (France) ont déjà versé des indemnités globales suite aux procès qui leur a été intentés par le Cabinet d’Avocats californien Vartkes Yeghiyan - Mark Guiragos - Brian Kabatek. Les dossiers individuels d’Assurance-vie sont en cours de traitement.

Les procès contre les compagnies allemandes et surtout contre la Deutsche Bank s’avèrent beaucoup plus difficiles. Ce qui peut s’expliquer facilement vu que l’Allemagne étant l’alliée de l’empire ottoman, tout les biens volés ou confisqués aux Arméniens, par les Turcs ou par le gouvernement turc, ont été déposés dans les banques allemandes.

Il n’est pas difficile d’imaginer les milliards que cela représente au jour d’aujourd’hui !

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Les Américano-Arméniens, descendants des victimes du massacre des Arméniens de 1915-18 par les Turcs ottomans, ne peuvent plus poursuivre les compagnies d’Assurance étrangères parce que le gouvernement des États-Unis ne reconnaît pas juridiquement qu’un génocide arménien a eu lieu, a statué jeudi une Cour d’Appel fédérale.

Un religieux de Glendale et des milliers d’autres Arméniens dont les parents étaient parmi les 1,2 millions tués, avaient remporté une victoire partielle, il y a deux ans.

La Juge Christina A. Snyder a indiqué ensuite, que la loi adoptée en 2000 par l’Assemblée législative de la Californie avait donné qualité aux descendants pour agir contre trois compagnies d’Assurances allemandes.

Mais un panel de trois juges du 9ème District de la Cour d’Appel a annulé cette décision, indiquant que la loi californienne avait essayé de saper l’autorité diplomatique du président et avait été contrecarrée par la politique du gouvernement fédéral sur la reconnaissant du génocide.

"Je pense que la décision est scandaleuse. Si l’on garde cette logique, cela signifierait que l’ensemble des 40 États qui ont reconnu le génocide arménien, ont mis de côté à cette reconnaissance", a déclaré Brian S. Kabateck, un avocat de Los Angeles, représentant les plaignants et dont les propres grands-parents maternels sont morts lors du génocide.

"C’est un triste jour pour les Américano-Arméniens", a-t-il poursuivi, ajoutant que cette décision implique que la récupération par les descendants des victimes de comptes bancaires, d’assurances-vie et d’autres biens devient impossible. Il a promis de faire appel pour une nouvelle audience par un plus grand panel de juges."

Radio Publique d’Arménie




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Source/Lien : FEAJD



   
 
   
 
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