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Antiracisme: la faute et le vrai débat
Publié le :

• A Ankara, Christoph Blocher a critiqué la norme pénale antiraciste appliquée au génocide arménien.
• Au nom de la liberté d'expression, des intellectuels français s'alarment aussi de la judiciarisation de l'histoire.
• Mais le ministre de la Justice a affaibli son message par son style jugé indigne d'un conseiller fédéral.

Denis Masmejan
Vendredi 6 octobre 2006

Et si l'on débattait du fond? Si l'on posait franchement la question de la légitimité des dispositions du Code pénal réprimant le négationnisme, comme ont osé le faire récemment plusieurs personnalités françaises insoupçonnables de la moindre inclination pour l'extrême droite?

Toute la journée de jeudi, les réactions ont plu, des Eglises à la Ligue suisse contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et aux partis politiques. Tous ont dénoncé les propos tenus par Christoph Blocher à Ankara, où le ministre de la Justice a dit son hostilité à l'application de la norme pénale contre le racisme à ceux qui nieraient la réalité du génocide arménien.

Et si l'on rappelait que Simone Veil, ancienne ministre de Giscard, rescapée d'Auschwitz, était opposée à la loi Gayssot qui, depuis 1990, punit en France la négation d'un crime contre l'humanité?

En janvier dernier, à Paris, ils étaient dix-neuf à lancer la pétition «Liberté pour l'histoire». Dix-neuf intellectuels français de renom à demander que la loi française ne punisse plus le délit de négationnisme, qu'elle cesse de prescrire le terme qu'il faut employer pour parler du génocide arménien, et qu'elle ne cherche plus à imposer aux enseignants d'enseigner le rôle positif de la colonisation.

René Rémond, Pierre Vidal-Naquet, Elisabeth Badinter, Jean-Pierre Azéma (le spécialiste du régime de Vichy), Pierre Nora (l'académicien), d'autres encore: tous s'inquiétaient.

A l'origine de cette pétition, plusieurs dérives de la «judiciarisation» de l'histoire en France. Aux dispositions déconcertantes obligeant l'école à tenir compte du «rôle positif» de la colonisation est venue s'ajouter la poursuite en justice de l'universitaire Olivier Pétré-Grenouilleau, spécialiste de l'histoire de l'esclavage, objet d'une plainte pénale déposée par un collectif qui lui reproche d'avoir refusé d'assimiler la traite des Noirs à un génocide.

Auparavant déjà, la condamnation du sociologue Edgar Morin pour «diffamation raciale», pour une tribune cosignée dans Le Monde, avait suscité l'incompréhension. Le penseur de la complexité, qui s'en prenait avec une extrême vigueur à la politique israélienne, a dû aller jusqu'à la Cour de cassation pour que le verdict soit annulé, le 12 juillet dernier.

Par la suite, d'autres historiens ont pris position et défendu les lois dites «mémorielles». En Suisse, jusqu'à ce jour, seules l'UDC et l'extrême droite ont entrepris de remettre en cause la norme pénale contre la discrimination raciale, adoptée par les Chambres en 1993 et approuvée en votation populaire l'année suivante.

Difficile, pourtant, d'éluder les vraies questions qui se posent. Le procès des diffuseurs genevois du livre de Roger Garaudy Les Mythes fondateurs de la politique israélienne avait ainsi été l'occasion de très vifs affrontements autour de la liberté d'expression. Confirmée par le Tribunal fédéral, la condamnation des accusés est loin d'avoir convaincu tout le monde. Plus récemment, la démarche du groupe parlementaire des Verts du Conseil national, qui voulait traduire en justice l'éditorialiste du SonntagsBlick Frank A. Meyer pour un article mettant en cause l'islam, a montré que les tentations de se servir de cette norme comme d'une police du débat public existaient bel et bien.

Il y a cinq ans, la justice bernoise acquittait toutefois douze accusés turcs comparaissant pour avoir signé une pétition contestant l'existence d'un génocide perpétré sur les Arméniens. Georg Kreis, professeur à l'Université de Bâle et président de la Commission fédérale contre le racisme, admet qu'en tant qu'historien, il ressent «un problème si le seul fait de nier un génocide entraîne automatiquement un verdict de culpabilité. Mais la réalité est plus complexe, et je pense que la norme pénale contre le racisme est parfaitement compatible avec la liberté de l'historien. Il faut bien comprendre ce que la loi a voulu punir. Ceux qui nient l'Holocauste prétendent montrer que les juifs ont inventé les persécutions dont ils ont été les victimes pour en tirer profit. Il y a dans cette attitude une diffamation agressive et raciste que la loi vise justement à réprimer. Si les motifs et les effets des propos des nationalistes turcs sont les mêmes, il faut les poursuivre aussi. A l'inverse, j'ai eu tendance à voir dans l'attitude défensive des Turcs jugés à Berne en 2001 la raison de leur acquittement, même si je pense qu'on ne peut pas nier la réalité du génocide arménien. Quant aux récents propos de M. Blocher, ils sont grotesques. Lui qui se vante d'être patriote n'avait pas à vouloir être agréable à un gouvernement étranger au détriment des valeurs établies en Suisse.»

Pour Brigitte Studer, professeur d'histoire à l'Université de Berne, le contexte helvétique est sans doute assez différent de celui de la France. Cette spécialiste de l'histoire suisse contemporaine récuse toute nécessité de toucher à la norme pénale contre le racisme. Certes, l'historien peut éprouver un malaise devant la tentative de la loi et des juges d'imposer une version de l'histoire, ou lorsque les rôles sont mélangés, l'historien devenant un expert judiciaire, le juge s'arrogeant des compétences d'historien. Mais, dans le cas précis, «l'histoire n'a aucun doute sur la réalité du génocide arménien. C'est l'Etat turc qui cherche à imposer sa mainmise sur une réalité avérée. Et puis, il faut admettre que les démocraties ont aussi le droit, à travers leurs lois, de défendre certaines valeurs, d'imposer certains principes.»

L'article 261 bis du Code pénal

«Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;

celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion;

celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;

celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité; [...]

sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.»

Le style du tribun ne passe plus

La «méthode Blocher» est critiquée au parlement.
Valérie de Graffenried, Flims
La «méthode Blocher» fait mal. Elle inquiète, elle agace. Le fait que le ministre UDC ait profité de son voyage à Ankara pour remettre en question l'article 261 bis du Code pénal a suscité de si fortes réactions que le président de la Confédération, Moritz Leuenberger, a dû intervenir à Flims. Pascal Couchepin a aussi commenté l'affaire. Et, au parlement, les critiques ont fusé en cet avant-dernier jour de session décentralisée pour dénoncer l'attitude du ministre de Justice et Police.

«Comme un membre du gouvernement a remis en question la norme pénale antiraciste, le Conseil fédéral devra à nouveau prendre position lors de sa prochaine séance (ndlr: dans dix jours)», a souligné Moritz Leuenberger devant la presse. «Personnellement, je suis convaincu que nous devons la maintenir et je suis confiant que le Conseil fédéral confirmera cette position.» Pas question en revanche pour le président de commenter le «style Blocher». Juste l'aveu de sa surprise devant les propos tenus en Turquie. «Nous en discuterons entre nous», a-t-il simplement assuré, en soulignant que la loi antiraciste a été adoptée en votation populaire. «J'attendais vraiment des déclarations plus fermes», réagissait sur le vif le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE), déçu de la réserve du président.

Pascal Couchepin est intervenu de manière plus percutante. «Il est inconcevable qu'un conseiller fédéral s'exprime comme le rapportent les journaux», a attaqué le ministre de l'Intérieur à la Radio suisse romande. Et d'insister: «Si c'est vrai, il est choquant qu'un ministre de la Justice dise qu'une norme existante lui fait des maux de ventre. Il ne peut pas s'exprimer sur une loi de son pays à l'extérieur sans que cette position ait été consolidée. S'il les a vraiment exprimées, certaines expressions constituent un danger pour la démocratie.»

Mercredi, à Ankara, Christoph Blocher avait regretté que l'article 261 bis du Code pénal ait conduit à une enquête en Suisse contre l'historien turc Yusuf Halacoglu pour négation du génocide arménien. Ce même article a également valu à Dogu Perincek, chef du Parti turc des travailleurs, d'être poursuivi.

Au parlement, les réactions ont été vives. Toute la matinée, les conseillers nationaux Ueli Leuenberger (Verts/GE) et Dominique de Buman (PDC/FR), coprésidents du groupe parlementaire Suisse-Arménie, se sont escrimés à organiser une déclaration commune qui serait acceptée par les chefs des groupes parlementaires sauf, bien sûr, celui de l'UDC. Cet appel aurait dû être lu par le président du National. Mais la tentative a avorté. Le président des radicaux, Fulvio Pelli, ne voyait pas cette démarche d'un bon œil. Le PDC a du coup aussi renoncé à y participer. «Une telle déclaration n'a de poids que si elle est véritablement commune et que tout le parlement est derrière. Sinon, cela ne fait que l'effet d'un petit feu d'artifice», commentait le Fribourgeois. De son, côté, Urs Schwaller, chef du groupe PDC, estimait «problématique» que Christoph Blocher se soit ainsi «mis à genoux» devant la Turquie.

Pas de déclaration commune donc, mais beaucoup d'interventions individuelles. Ueli Leuenberger a déposé une interpellation dont le texte signé par plus de 60 personnes reprend grosso modo celui de la déclaration qu'il avait rédigée. Le conseiller aux Etats Alain Berset (PS/FR) en dépose aussi une ce matin. Il demande au Conseil fédéral de répondre à six questions, dont l'une sur sa manière d'apprécier le fait que l'intervention de Christoph Blocher contredise la position constante du Conseil fédéral en la matière.

Les réactions les plus outrées se récoltent logiquement dans le camp de la gauche, mais de nombreux députés de droite élèvent également la voix. «Très choqué», le libéral genevois Jacques-Simon Eggly déplore comme beaucoup d'autres que le conseiller fédéral, de surcroît ministre de la Justice, ait osé s'exprimer contre la norme antiraciste en son nom personnel, sans en avoir discuté préalablement avec ses collègues. Et qui plus est à l'étranger. «Il a préparé son coup. Cela s'inscrit dans sa stratégie de remettre en cause certains acquis de notre système juridique. Le Conseil fédéral doit réagir. J'interviendrai à ce sujet en Commission de politique extérieure», soulignait le Genevois. Plus tard, invité de Forums sur les ondes de La Première, le Genevois assurait qu'il ne pourrait plus réélire Christoph Blocher au gouvernement.

Comme le libéral, Felix Gutzwiller (PRD/ZH) et Christophe Darbellay (PDC/VS) réclament une position claire du Conseil fédéral. Le chef du groupe radical vise les propos de tout conseiller fédéral qui seraient exprimés sans discussion préalable au sein du collège. Outre Blocher, il a dans son collimateur Micheline Calmy-Rey. «Tous ne sont pas des enfants de chœur au Conseil fédéral et on a plus souvent l'impression d'être face à sept individus que face à un collège, ce qui est problématique.»

Le nouveau président du PDC, Christophe Darbellay, attaque sous un autre angle: «Christoph Blocher doit respecter strictement la séparation des pouvoirs. Il a déjà voulu plusieurs fois se substituer aux juges, ce qui est inacceptable. Voyez l'«affaire Roschacher». Le ministre a poussé le procureur de la Confédération à la démission alors que le Tribunal fédéral l'a récemment blanchi, de même que l'enquête administrative lancée par Christoph Blocher lui-même.» Faut-il alors ne pas réélire le champion de l'UDC en 2007? En d'autres circonstances, le démocrate-chrétien a répondu oui, puis non. Aujourd'hui, il botte en touche: «La question ne se pose pas pour l'instant.» Son vice-président, Dominique de Buman, charge Christoph Blocher: «Sa volonté de régenter la justice est inacceptable. Si le Conseil fédéral laisse passer ça, il se discrédite.»

L'accusé Christoph Blocher a fait savoir qu'il tirerait le bilan de son voyage turc devant la presse ce matin, à son retour d'Ankara.



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Source/Lien : Le Temps.ch



   
 
   
 
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