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Belgique : étendre la pénalisation du négationnisme
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - A l’occasion de la publication du rapport des Assises de l’interculturalité, le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB), Ibuka-Belgique et le Comité des Arméniens de Belgique appellent le gouvernement fédéral et les Chambres à mettre fin à la recrudescence du négationnisme en incluant dans la loi, la pénalisation du négationnisme du génocide des Arméniens et du génocide des Tutsi. Le Collectif VAN publie le communiqué conjoint de ces trois associations belges.




Légende photo: "Le négationnisme est un crime, pour le punir il faut une loi" : le slogan et la banderole du Collectif VAN repris dans les manifestations de la communauté arménienne.


Communauté arménienne de Belgique

Communiqué

A l’occasion de la publication du rapport des Assises de l’interculturalité, le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB), Ibuka-Belgique et le Comité des Arméniens de Belgique

- considérant que


1° la Belgique a pris position à l’égard du négationnisme par la loi du 23 mars 1995 réprimant la négation du génocide nazi, adoptée par une large majorité, en sorte qu’une marche arrière aurait des effets ravageurs,

2° cette loi se réfère explicitement au génocide nazi, non pas pour honorer les victimes mais parce qu’une telle référence était et reste juridiquement indispensable,

3° cette loi a fait ses preuves à la fois par son effet dissuasif et son efficacité judiciaire,

4° depuis quelques années, le négationnisme renaît et se développe au sujet des génocides des Tutsi et des Arméniens, profitant de ce que la loi de 1995 ne vise pas ces deux génocides,

5° répondant à une recommandation du Conseil de l’Europe, en 2004, le gouvernement a soumis à la Chambre un projet de loi visant à étendre la loi de 1995, puis y a malheureusement renoncé,

6° le 28 novembre 2008, le Conseil européen a adopté une décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie engageant les Etats membres à réprimer pénalement toute forme de négationnisme,

7 ° sur l’initiative de la ministre fédérale de l’égalité des chances, les Assises de l’interculturalité ont confirmé la nécessité d’étendre le champ d’application de la loi de 1995, encore que les voies d’action suggérées soient maladroites,

- appellent le gouvernement fédéral et les Chambres à mettre fin à la recrudescence du négationnisme de la même manière qu’en 1995, c’est-à-dire en complétant l’article 1er de la loi du 23 mars 1995 comme suit (les ajouts proposés sont en gras) :

« Est puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six à cinq mille francs quiconque, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondial et par le régime rwandais du Hutu Power d’avril à juillet 1994.

Pour l'application de l'alinéa précédent, le terme génocide s'entend au sens de l'article 2 de la Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. »


Maurice Sosnowski, président du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique

Albert Gakumba, président d'Ibuka-Belgique

Michel Mahmourian, président du Comité des Arméniens de Belgique.

www.armencom.be


Extraits du rapport 2010 des Assises de l’interculturalité :

Le Comité de pilotage recommande de maintenir, dans l’arsenal législatif belge, la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, pour le simple motif que, dans les circonstances actuelles, elle reste essentielle dans la lutte contre le racisme.

Le principal argument invoqué à charge de la loi de 1995 est qu’elle porte gravement atteinte à la liberté d’expression. Le législateur de 1995 a toutefois estimé que les libres manifestations d’opinions doivent être combattues lorsque :

• d’une part, elles menacent notre démocratie en tendant de réhabiliter une idéologie raciste ;

• d’autre part, elles offensent la mémoire des victimes du génocide et de leurs survivants.

La prise en compte de ces deux conditions a permis la validation de la loi de 1995 par la Cour constitutionnelle. Leur inscription dans la loi permettrait d’améliorer sa lisibilité tout en renforçant sa sécurité juridique.

Ce n’est donc pas le simple fait, en lui-même non répréhensible, de contester la réalité ou l’ampleur du génocide des Juifs, qui tombe sous le coup de la loi, mais l’acte qui consiste à inciter à la haine contre les Juifs – soit à l’antisémitisme – en instillant l’idée que, par exemple, ceux-ci ont « inventé » leur propre extermination pour servir leurs intérêts.

Le Comité de pilotage recommande au législateur d’inscrire explicitement dans la loi de 1995 les deux conditions qui en précisent le champ d’application : à savoir la menace pour notre démocratie par le risque de réhabilitation d’une idéologie raciste et l’offense à la mémoire des victimes d’un génocide et de leurs survivants.

Les situations, autres que celle visée par la loi de 1995, et auxquelles il est souvent fait référence et qui invitent à s’interroger sur la nécessite d’une modification éventuelle de la loi, sont le génocide commis par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondiale et le génocide commis par le régime dit « hutu power » au Rwanda en 1994. Le traumatisme vécu par les Arméniens et les Tutsi rwandais qui résident en Belgique, est toujours vivace. Or il existe aujourd’hui en Europe divers activistes qui provoquent des troubles à la paix publique en contestant l’extermination des Juifs, le génocide des Arméniens ou celui des Tutsi du Rwanda. Dans leur chef, cette contestation est inséparable d’appels à la haine à l’égard de ces populations. Il convient donc d’élargir le champ de la loi de 1995 pour permettre de pénaliser de tels appels.

Le Comité de pilotage recommande de supprimer dans ladite loi la référence explicite au génocide commis par le régime nationalsocialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, de manière à permettre aux juges de pouvoir l’appliquer à d’autres génocides.


Lire le rapport entier sur: www.interculturalite.be




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Source/Lien : Communauté arménienne de Belgique



   
 
   
 
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