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Procès contre la Turquie pour la base US d’Incirlik
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Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Au fil des années, les Arméniens ont progressivement déplacé l’attention qu’ils portaient à la reconnaissance du génocide vers des actions judiciaires, afin d’obtenir des réparations pour les pertes massives qu’ils ont subies entre 1915 and 1923 [en Turquie]. Les trois citoyens arméno-américains qui sont en possession des titres prouvant qu’ils sont propriétaires des biens immobiliers volés à leurs familles pendant le génocide, demandent des compensations pour 49,37 hectares de terrains dans la région d’Adana. La base aérienne stratégique américaine d’Incirlik est en partie située sur leur propriété.» « Les trois mis en cause turcs exercent actuellement des activités commerciales aux Etats-Unis, ce qui donne compétence aux tribunaux américains. La République de Turquie exploite aux Etats-Unis plusieurs entreprises publiques ou contrôlées par l’État turc, telles que la Turkish Airlines et l’Office du tourisme. La Banque centrale et la Banque Ziraat ont également des agences aux États-Unis.» Notons, pour la petite histoire, que le slogan de la Turkish Airlines est « Globally yours » (Globalement vôtre). Est-ce une façon subliminale de reconnaître que l’entreprise s’est construite sur les biens saisis aux Arméniens spoliés, comme l’immense majorité des entreprises turques ? Ah ! L’inconscient, l’inconscient… La Turkish Airlines, bientôt « Globally ours » (Globalement nôtre) ? Le Collectif VAN vous propose la traduction de l’éditorial du journaliste arméno-américain Harut Sassounian, paru dans The California Courier, le 23 décembre 2010.


Des Arméniens intentent un procès à la Turquie et réclament le terrain d’une base aérienne américaine


De Harut Sassounian
Édité par The California Courier
Editorial de Sassounian du 23 décembre 2010

Au fil des années, les Arméniens ont progressivement déplacé l’attention qu’ils portaient à la reconnaissance du génocide vers des actions judiciaires, afin d’obtenir des réparations pour les pertes massives qu’ils ont subies entre 1915 and 1923.

Plusieurs procès ont été récemment intentés auprès de cours fédérales américaines contre des compagnies d’assurance et des banques occidentales. En juillet, des avocats arméno-américains ont porté plainte contre la République de Turquie et deux de ses grandes banques, demandant des dommages et intérêts pour des propriétés confisquées et les pertes de revenus qui en découlent.

Une nouvelle plainte fédérale a été déposée la semaine dernière par les avocats Vartkes Yeghiayan, Kathryn Lee Boyd et David Schwarcz, ainsi que l'expert juridique international Michael Bazyler, contre la République de Turquie, la Banque centrale et la Banque Ziraat pour "expropriation illégale et enrichissement injuste." Les plaignants sont Rita Mahdessian et Anais Haroutunian, des résidents de la région de Los Angeles, et Alex Bakalian, de Washington, D.C.

Les trois citoyens arméno-américains qui sont en possession des titres prouvant qu’ils sont propriétaires des biens immobiliers volés à leurs familles pendant le génocide, demandent des compensations pour 49,37 hectares de terrains dans la région d’Adana. La base aérienne stratégique américaine d’Incirlik est en partie située sur leur propriété.

Pendant le génocide, le gouvernement turc avait initialement placé sous scellés toutes les propriétés appartenant aux victimes arméniennes. Par la suite, il a ordonné à la Banque Ziraat de garder en dépôt tous les revenus provenant de la vente des propriétés saisies, et ce pour le compte des propriétaires arméniens. Ces propriétés ont été ensuite transférées au Trésor turc et placées sous l'administration de la Banque centrale. La République de Turquie, la Banque centrale et la Banque Ziraat sont donc accusées d'avoir injustement tiré profit des actifs saisis.

Les trois institutions turques mises en cause sont actuellement engagées dans des activités commerciales aux Etats-Unis, ce qui donne compétence aux tribunaux américains. La République de Turquie exploite aux Etats-Unis plusieurs entreprises publiques ou contrôlées par l’État turc, telles que la Turkish Airlines et l’Office du tourisme. La Banque centrale et la Banque Ziraat ont également des agences aux États-Unis.

Non content d’avoir saisi les propriétés des plaignants arméniens, le gouvernement turc a également empoché les loyers payés par les États-Unis pour la base aérienne d’Incirlik au cours de ces 60 dernières années. La base est exploitée par l'Armée et le Service d'Échange de l'Armée de l'air – un organisme du ministère américain de la Défense. Plusieurs sociétés américaines importantes telles que Baskin Robbins, Taco Bell, Pizza Hut, Starbucks et AT&T sont présentes sur la base, fournissant leurs services aux troupes américaines. Ces sociétés ont également profité des terres arméniennes pendant de nombreuses années.

La plainte affirme que les demandeurs "subissent un tort résultant de la perte de la jouissance de leur propriété et des revenus de celle-ci." "L’utilisation illégale et continue de la propriété [par la Turquie et sa Banque centrale] a un effet direct sur les États-Unis, parce qu’un organisme commercial américain verse de l'argent" à la Turquie pour la location de la base aérienne d’Incirlik et "est engagée dans un arrangement commercial à long terme avec les accusés…"

Il est également déclaré dans la plainte que "l’action en justice des plaignants est en outre basée sur leurs droits à la propriété, l’accusée, la Turquie, ayant procédé à une expropriation illégale en violation du droit international, à la suite d’une campagne turque de génocide... Le droit international interdit la saisie de propriétés quand elle est menée de façon discriminatoire ou suite à des violations flagrantes des droits de l'homme. La propriété des plaignants a été saisie suite à la campagne de génocide menée par l'Empire turc ottoman pour exterminer, en tout ou partie, les chrétiens arméniens en Turquie."

Les plaignants affirment qu'après le génocide, le gouvernement turc a transféré "La propriété des activités, usines, magasins, fermes et toutes les autres entreprises économiques possédées par des Arméniens à des Turcs musulmans." Cependant, le chef d’accusation le plus choquant est que les autorités turques ont utilisé "les profits tirés de la vente des propriétés des Arméniens pour financer leur déportation." Il est à noter qu'au-delà d’avoir dépouillé les Arméniens de leurs biens et de leur avoir ôté la vie pendant le génocide, les autorités turques ont strictement interdit aux survivants de réclamer leurs propriétés, en appliquant le tampon "Retour interdit" sur leur passeport.

Les plaignants arméno-américains évaluent la valeur actuelle de leurs propriétés familiales saisies à 63,9 millions de dollars, puisque leur terrain constitue 3,7 % des 1,7 milliards de dollars de la "valeur de remplacement" de la base aérienne d’Incirlik, selon les dernières données du Département américain de la Défense. Les plaignants réclament la valeur juste et actuelle du marché pour leur propriété ainsi que les loyers cumulés de ces 60 dernières années, s’élevant probablement à des centaines de millions de dollars. Ce procès n'inclut pas la valeur d'autres propriétés arméniennes d’Incirlik, dont une église et une école.

Au cours des mois à venir, on s’attend à ce que plusieurs autres procès contre le gouvernement turc et autres organismes turques soient intentés auprès de tribunaux américains, y compris une plainte concernant le Palais Présidentiel turc à Ankara, qui est situé sur un terrain appartenant à la famille Kassabian.

©Traduction de l’anglais C. Gardon pour le Collectif VAN – 23 décembre 2010 – 07:00 - www.collectifvan.org




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