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Dossier AXA : accusations de fraude et de rétention
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - En 2005, un accord de principe avec AXA avait été trouvé à l’issue d’une class-action initiée aux USA par les avocats arméno-américains Mark Geragos, Brian Kabateck et Vartkes Yeghiayan. Cet accord de dédommagement portait sur un montant total de 17,5 millions de dollars. AXA avait hérité de ce dossier lié aux ayant-droits des quelques 10 000 Arméniens de l’Empire ottoman qui avaient souscrit avant 1915 une assurance-vie auprès d'Union-Vie et d'une autre compagnie française, toutes deux reprises dans le giron de l'UAP, puis d'AXA.

Ces compagnies successives avaient gardé pendant 90 ans les fonds de leurs assurés arméniens, exterminés durant le génocide de 1915 en Turquie, sans indemniser les survivants ou les descendants des victimes.

Sur les 17,5M$ de l’accord trouvé avec AXA, trois millions de dollars devaient être rétrocédés à des associations arméniennes de France. Le CCAF avait demandé aux associations arméniennes de France de postuler et de déposer les dossiers destinés aux trois avocats arméno-américains avant le 30 septembre 2007 à 17h.

Après un premier million distribué sous les feux des projecteurs, au Fonds Arménien de France, à l’UGAB et à la Croix Bleue des Arméniens de France (ces deux dernières organisations étant chargées - malgré elles - de redistribuer des montants précis à des associations partenaires), les sommes restantes ont été partagées entre différentes associations sans aucune « publicité ».

Un dossier opaque que l’on croyait néanmoins réglé.

Il se retrouve aujourd'hui à la Une des journaux : les avocats Mark Geragos et Brian Kabateck ont en effet intenté vendredi 11 mars 2011 une action en justice pour fraude, devant la Haute Cour du Comté de Los Angeles contre leur ancien partenaire Maître Vartkes Yeghiayan. Ce dernier les accuse en retour de « rétention de plus de 17 millions de dollars ».

Deux points à noter : l’association française « Conservatoire de la Mémoire Arménienne », dont nous apprenons l’existence en France par le biais de l’article d’Asbarez, a été déclarée le 16 octobre 2007 et d’autre part, l’adresse du 34 Champs-Elysées 75008 Paris n’est pas fictive.

Gracieusement mis à disposition par Raymond Yézéguélian, ces bureaux servent de domiciliation à de nombreuses associations arméniennes dont le CCAF, Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France.

Au-delà de ce cas précis, ne faudrait-il pas que les trois avocats, qui ont fait un travail remarquable, publient la liste des associations bénéficiaires et des montants perçus, d’autant plus qu’il s’agit de l’argent des morts ?

Le Collectif VAN vous propose la traduction dÂ’un article paru dans Asbarez le 14 mars 2011, selon une information du Daily Journal.



Photo : De gauche à droite, Vartkes Yeghiayan, Brian S. Kabateck et Mark J. Geragos. © Jean Eckian

Geragos poursuit Yeghiayan en justice, alléguant une fraude dans les règlements aux rescapés du génocide

ASBAREZ

Lundi 14 Mars 2011

LOS ANGELES - Les avocats Mark Geragos et Brian Kabateck ont intenté vendredi une action en justice devant la Haute Cour du Comté de Los Angeles, affirmant que, Vartkes Yeghiayan et Rita Mahdessian, leurs anciens partenaires dans le procès du règlement des assurances des survivants du génocide, ont fraudé la communauté en détournant des fonds de la transaction, au bénéfice d’organismes de bienfaisance fictifs, a rapporté le Daily Journal lundi.

La plainte allègue que les fonds devaient être versés à des organismes communautaires existants, selon la décision faisant suite à deux actions collectives - intentées devant le tribunal fédéral de Los Angeles - qui réclamaient l'argent des assurances-vie pour les familles et les descendants des survivants et victimes du génocide arménien.

Pour leur action en justice, Geragos et Kabateck allèguent que Yeghiayan et Mahdessian auraient détourné quelque 1 million de $ prévus pour les organisations de la communauté arménienne dans ce qu’on appelle un « accord de Cypress », à savoir des fonds qui doivent être distribués à des associations caritatives plutôt qu'à des individus.

Une des organisations citées dans le procès a pour nom « Conservatoire de la Mémoire Arménienne », qui, selon l’action intentée, serait domiciliée à une adresse inexistante sur l'avenue des Champs Elysées. Le Daily Journal a rapporté que l'organisme de bienfaisance a reçu 300.000 dollars sur les 3 millions de dollars du remboursement destiné, selon l’accord original, à des associations communautaires. Cette somme devait être affectée pour être distribuée à des organisations arméniennes basées en France pour être allouée à des programmes éducatifs pour aider les nécessiteux.

« C’est extrêmement perturbant » a dit Geragos au Daily Journal, tandis que Kabateck a dit qu'il était « personnellement dégoûté. »

Dans un entretien au Daily Journal, Yeghiayan a nié les allégations faites dans le procès, ajoutant que Geragos et Kabatech étaient "énervés" parce qu'ils ont été écartés d’autres procédures de règlement sur le génocide.

En discutant de l’affaire avec le Daily Journal, Yeghiayan a accusé Geragos et Kabateck de "rétention de plus de 17 millions de dollars", rapporte le Daily Journal.

L’action en justice réclame des dommages non spécifiés. Les procès en question étaient dirigés contre la New York Life et d’autres compagnies d'assurance et ont été réglés en 2004 et 2005.


Traduction Collectif VAN - 18 mars 2011 - 07:20 - www.collectifvan.org


Lire aussi:

AXA verse 1 million de dollars aux Associations Arméno-Françaises

AXA/Génocide arménien : mise au point du CCAF



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Source/Lien : Asbarez



   
 
   
 
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