Aujourd'hui : Mardi, 2 juin 2020
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du Négationnisme
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenêtre !  Envoyer cette page à votre ami-e !
 
Génocide/AXA : il faut divulguer les sommes versées
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Depuis 2004 et 2005, suite aux procès intentés contre les compagnies d’assurance New York Life Insurance et AXA pour 37,5 millions de dollars, il n'y a pas eu de comptabilisation globale des sommes versées aux héritiers des assurés de la période du génocide [perpétré en Turquie en 1915] et aux organisations caritatives arméniennes. Ces dernières années, des désaccords ont surgi entre les avocats. Certains membres de la communauté ont été perturbés par l’idée que les fonds appartenant légitimement aux victimes du génocide arménien puissent avoir été détournés. Les trois avocats devraient rendre publics tous les décaissements qu'ils ont faits sur le fonds de règlement, en faveur de toutes les organisations. » Le journaliste arméno-américain, Harut Sassounian, revient dans son dernier éditorial, sur les accusations mutuelles que se portent les avocats de Los Angeles, Vartkes Yeghiayan, Mark Geragos et Brian Kabateck. Le Collectif VAN vous propose la traduction de cet article paru dans The California Courier le 24 mars 2011.


Photo : "Ceux à qui l’on a confié les fonds appartenant légitimement aux victimes du génocide arménien ont le devoir sacré de les traiter avec un soin extrême et une grande diligence." Photo Armin Wegner - 1915 - Copyright "Informations und Dokumentationszentrum Armenien, Berlin".

Toutes les parties doivent divulguer les sommes versées sur le Fonds de règlement des assurances

De Harut Sassounian
Édité par The California Courier
Éditorial de Sassounian du 24 mars 2011

Depuis 2004 et 2005, suite aux procès intentés contre les compagnies d’assurance New York Life Insurance et AXA pour 37,5 millions de dollars, il n'y a pas eu de comptabilisation globale des sommes versées aux héritiers des assurés de la période du génocide et aux organisations caritatives arméniennes.

Ces dernières années, des désaccords ont surgi entre les avocats qui avaient conjointement intenté les deux procès. L'avocat Vartkes Yeghiayan a adressé une requête à la Cour l'an dernier demandant la nomination d'un administrateur indépendant pour superviser les décaissements de ses collègues, Mark Geragos et Brian Kabateck. Le juge a rejeté la demande de Yeghiayan.

Au début du mois, le vent a tourné lorsque les avocats Geragos et Kabateck ont poursuivi en justice Yeghiayan et sa femme Rita Mahdessian devant la Cour supérieure de Los Angeles, les accusant d'activités frauduleuses, y compris le détournement de presque 1 million de dollars provenant du règlement de l'assurance, destiné à des œuvres de charité arméniennes. Yeghiayan a catégoriquement nié les accusations et il a déclaré au Daily Journal que Geragos et Kabateck "avaient amassé plus de 17 millions de dollars du fonds de règlement" et qu'ils n’avaient pas "donné le décompte des dépenses effectuées."

Si certains membres de la communauté se sont inquiétés du fait que ces allégations pourraient être exploitées par les médias turcs pour discréditer les demandes des Arméniens de dédommagements pour les victimes du génocide, d'autres ont été perturbés par l’idée que les fonds appartenant légitimement aux victimes du génocide arménien puissent avoir été détournés.

Sur la base de nos recherches préliminaires, voici approximativement comment le règlement de 20 millions de dollars, effectué par la New York Life Insurance a été réparti :

-- Presque 9 millions de dollars sont allés aux héritiers des 1 500, sur les 2 300, détenteurs de police d’assurance New York Life. Aucun héritier ne s’est présenté pour les 800 autres ;

-- 4 millions de dollars ont été attribués à parts égales aux avocats Geragos, Kabateck et Yeghiayan, afin qu’ils les versent aux organisations caritatives de leur choix ;
-- 4 millions de dollars ont couvert les honoraires des quatre avocats (Geragos, Kabateck, Yeghiayan et William Shernoff) qui représentaient les plaignants arméniens dans le procès ;

-- 3 millions de dollars ont été versés à neuf grandes organisations caritatives arméniennes ; et

-- Presque 1 million de dollars a couvert les dépenses administratives inhérentes aux versements des fonds aux héritiers des détenteurs des polices d’assurance.

Un Conseil du Fonds de Règlement de trois membres a été fondé par un membre de la Commission de California Insurance pour évaluer les documents soumis par les membres survivants des familles des assurés.

Sur la base de nos recherches préliminaires similaires, voici approximativement comment le règlement de 17,5 millions de dollars effectué par AXA a été réparti :

-- Environ 8,5 millions de dollars sont allés à un nombre inconnu d’héritiers des 11 000 détenteurs de police d’assurance AXA ;

-- 3 millions ont été versés par les avocats à des organisations caritatives arméniennes en France ;

-- 3 millions ont couverts les honoraires des trois avocats (Geragos, Kabateck et Yeghiayan) qui représentaient les plaignants arméniens au procès ;

-- 2,85 millions ont été attribués à parts égales aux avocats, afin qu’ils les versent aux organisations caritatives de leur choix; et

-- 150 000 dollars (peut-être davantage) ont couvert les dépenses administratives inhérentes aux versements des fonds aux héritiers des détenteurs des polices d’assurance.

Il est à noter que l'accord transactionnel approuvé par la juge fédérale Christina Snyder exigeait que toutes les organisations caritatives fournissent à la Cour, dans les six mois suivant la réception des fonds de New York Life Insurance, une comptabilité complète sur la manière dont ces fonds avaient été dépensés. On ignore si les rapports exigés ont été remis à la Cour par les destinataires.

L'accord transactionnel indiquait aussi que le procureur général de Californie était habilité à faire exécuter ces dispositions et à engager des poursuites en cas de violations de ces dispositions. Dans le cas d'AXA, l'accord transactionnel exigeait que les organisations caritatives soumettent dans les six mois un rapport aux avocats sur l'utilisation des fonds reçus.

La Cour supérieure de Los Angeles a maintenant l'occasion d’examiner les allégations faites par les avocats Geragos et Kabateck à l’encontre de Yeghiayan et Mahdessian pour déterminer si les fonds ont été correctement utilisés. En attendant, personne ne devrait tirer des conclusions hâtives sur la culpabilité ou l'innocence de l’une ou l’autre des parties impliquées.

Indépendamment de toute considération juridique, toutes les organisations qui ont obtenu des fonds des deux règlements d'assurance ont l'obligation morale de divulguer à la communauté arménienne les sommes qu'elles ont reçues et dépensées. De même, les trois avocats devraient rendre publics tous les décaissements qu'ils ont faits sur le fonds de règlement, en faveur de toutes les organisations. En outre, concernant le règlement, tous les documents en possession des trois avocats, des Conseils du Fonds de Règlement et de leur personnel, devraient être préservés jusqu'à la conclusion de ce procès.

Ceux à qui l’on a confié les fonds appartenant légitimement aux victimes du génocide arménien ont le devoir sacré de les traiter avec un soin extrême et une grande diligence. Faire moins que cela inviterait à une condamnation de la part de toutes les personnes de bonne foi.


©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 24 mars 2011 - 07:10 – www.collectifvan.org


Lire aussi:

Dossier AXA : accusations de fraude et de rétention

AXA verse 1 million de dollars aux Associations Arméno-Françaises

AXA/Génocide arménien : mise au point du CCAF



Retour à la rubrique



   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org