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Sarkozy et Juppé contre la loi de pénalisation du négationnisme
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Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - M. Patrick Labaune, Député UMP de la Drôme, Conseiller Régional Rhône-Alpes, avait récemment attiré l'attention de celle qui était encore la ministre des affaires étrangères et européennes [Michèle Alliot-Marie], sur la nécessité de voter une loi contre le négationnisme du génocide arménien. Le parlementaire avait rappelé qu'une proposition de loi avait été votée en ce sens par le Parlement le 12 octobre 2006 et qu'à ce jour, ce texte n'était toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat. La réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes désormais piloté par Alain Juppé est parue au JO le 12/04/2011 : "S'agissant de la proposition de loi du 12 octobre 2006 visant à sanctionner pénalement la négation du génocide arménien, la position du Président de la République et du gouvernement n'a pas changé : nous ne sommes pas favorables à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat. Outre que l'adoption d'une nouvelle loi viendrait se superposer à un dispositif législatif déjà existant et contredirait la volonté exprimée par le Parlement en 2005 de ne plus légiférer sur l'histoire, elle pourrait compromettre le travail patient et constructif des historiens, fondé sur la réflexion et le dialogue, en vue de l'élaboration d'une mémoire commune, acceptée et reconnue par tous. C'est aux historiens, et à eux seuls, qu'il appartient d'établir la réalité des événements du passé et de façonner notre mémoire collective."

Plusieurs remarques s'imposent.

1) La position du Président de la République n'est pas la même que sa position en tant que candidat à la Présidentielle. Le 24 avril 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat UMP aux élections présidentielles, avait indiqué, dans une lettre adressée à la communauté arménienne de France : « Je partage pleinement votre volonté que la France s’oppose au négationnisme d’État, à une propagande qui vous meurtrit, une propagande indigne. Et la France doit non seulement condamner le négationnisme par la loi, mais ne jamais accepter une quelconque propagande d’État. » A un an des élections présidentielles, il est donc bon de se rappeler ce que valent les promesses de campagne de M. Sarkozy et de l’UMP.

2) Pourquoi cette loi est-elle inscrite dans le cadre du ministère des Affaires étrangères et européennes ? Ne concerne-t-elle pas des citoyens français ? Les Français d'origine arménienne sont-ils des citoyens de seconde zone ? Ou bien, cette loi relève-t-elle, de fait, de la politique étrangère de la France et de ses relations avec la Turquie ? Ce qui reviendrait à avouer que la politique intérieure de la France se décide à Ankara... Voilà qui va donner du grain à moudre à Marine le Pen.

3) Il ne s'agit pas de légiférer sur l'histoire, car d'une part, l'histoire est dite (nonobstant cette phrase plus que tendancieuse « C'est aux historiens, et à eux seuls, qu'il appartient d'établir la réalité des événements du passé »), et d'autre part, cette étape a déjà eu lieu avec le vote de la loi du 29 janvier 2001 qui indique que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien ».

4) Les guerres, les génocides, les crimes contre l'humanité, sont décidés et mis en œuvre par les hommes politiques, par les hommes d'Etat. Il appartient donc à l’Etat français d'assumer son rôle politique, de condamner les génocidaires et les négationnistes et de ne pas se défausser sur les historiens. Le négationnisme est intrinsèquement lié au crime de génocide. La France (puissance mandataire en Cilicie, qui a – rappelons-le - abandonné la population arménienne dont elle avait pourtant encouragé la réinstallation en Turquie après le génocide), l'Angleterre, les Etats-Unis, et l'Allemagne alliée de la Turquie durant le génocide de 1915, ont des responsabilités vis-à-vis de cette histoire "commune" qui a fort peu intéressé les historiens français depuis 96 ans.

5) "Le débat en Turquie a progressé sur la période récente, grâce à l'engagement d'intellectuels et d'historiens" : effectivement, et c'est à saluer. Le Collectif VAN leur rend régulièrement hommage et des associations turques et kurdes, de défense des droits de l’homme, sont partenaires de nos «Journées annuelles de sensibilisation aux génocides et à leur négation». Mais ce débat n'aurait jamais eu lieu sans le travail incessant de reconnaissance internationale du génocide, mené depuis les années 60 par la diaspora arménienne, et sans, hélas, l'assassinat de Hrant Dink à Istanbul, le 19 janvier 2007. Ces intellectuels turcs et kurdes qui risquent leur vie, ou au moins leur liberté au titre de l'Article 301 du Code pénal turc, ont besoin de signes forts et courageux pour poursuivre leur tâche tranquillement. Non pas que cette loi les protégerait, mais elle leur indiquerait que la France des droits de l’homme ne brade pas ses valeurs et ne cède pas devant le chantage de l’Etat turc.

6) D’autre part, c’est un secret de polichinelle de dire que, malheureusement, de nombreux intellectuels et historiens (turcs ou non) sont « aux ordres d’Ankara » : le gouvernement turc finance des Instituts chargés de « dire l’histoire officielle ». Que ce soit en Turquie ou à l’étranger, ils reçoivent à ce titre des budgets de plusieurs millions de dollars.

7) L'Etat turc, par le biais de ses relais en Europe et aux Etats-Unis, a enclenché en 2010, une nouvelle stratégie offensive : désormais, tout chercheur, tout universitaire, tout journaliste, tout homme politique, tout responsable associatif qui oserait qualifier de "négationniste" le dogme étatique de la Turquie, ou tout simplement de "source peu fiable", peut se voir intenter un procès en diffamation. Va-t-on arriver à la situation ubuesque faisant des descendants des victimes, et de ceux qui travaillent à leurs côtés, les cibles de procès visant à les museler, tandis que les négationnistes, eux, prospèreraient en toute impunité ? Une prose haineuse, violemment anti-arménienne, est déversée sur de nombreux sites francophones basés à l’étranger et elle désigne à la vindicte publique tous ceux qui osent affirmer la réalité du génocide arménien, qualifié selon la terminologie de ces sites négationnistes d’«allégations arméniennes » et de « soi-disant génocide ». La réponse de M. Alain Juppé va les inciter à continuer tranquillement leur sale besogne.

8) « La loi française condamne par ailleurs toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. » Pourquoi alors les plaintes pour négationnisme du génocide arménien ont-elles été rejetées au motif que « nier la réalité du génocide arménien n’est pas un délit en France » ? D’autre part, le négationnisme est un phénomène pervers qui revêt bien des formes, de la plus simple à la plus sophistiquée. Par exemple, le négationnisme par omission qui consiste à « oublier » systématiquement de mentionner le génocide arménien de 1915 pour la période de la première guerre mondiale et de l’histoire de la Turquie, ne comporte ni discrimination, ni haine ni violence raciale. Il tait juste l’histoire et parachève le crime dans un silence assourdissant.


Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
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Lire ci-dessous la question et la réponse complète du gouvernement.

Réponse apportée à la Question écrite n° 101290 - 13ème législature posée par M. Labaune Patrick

Parlement - Sénat - ordre du jour. inscription. proposition de loi visant à réprimer la négation du génocide arménien

Question écrite n° 101290 - 13ème législature posée par M. Labaune Patrick (Drôme - Union pour un Mouvement Populaire)

publiée au JO le 01/03/2011

M. Patrick Labaune attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de voter une loi contre le négationnisme du génocide arménien. Une proposition de loi a été votée en ce sens par le Parlement le 12 octobre 2006. Or, à ce jour, ce texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat. C'est la raison pour laquelle il lui demande la raison de ce blocage.

Réponse du ministère : Affaires étrangères et européennes
parue au JO le 12/04/2011


Les massacres commis à l'encontre de la communauté arménienne en 1915 dans l'ancien empire ottoman ont laissé une empreinte douloureuse dans l'histoire du xxe siècle. Ils font partie de la mémoire collective de tous les Arméniens, des descendants et des rescapés que la France, fidèle à sa tradition d'asile, s'honore d'avoir accueillis. Par le vote de la loi du 29 janvier 2001 qui indique que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien », le Parlement français a voulu assumer un devoir de mémoire. Le Gouvernement en a pris acte. La loi française condamne par ailleurs toute provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. S'agissant de la proposition de loi du 12 octobre 2006 visant à sanctionner pénalement la négation du génocide arménien, la position du Président de la République et du gouvernement n'a pas changé : nous ne sommes pas favorables à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat.

Outre que l'adoption d'une nouvelle loi viendrait se superposer à un dispositif législatif déjà existant et contredirait la volonté exprimée par le Parlement en 2005 de ne plus légiférer sur l'histoire, elle pourrait compromettre le travail patient et constructif des historiens, fondé sur la réflexion et le dialogue, en vue de l'élaboration d'une mémoire commune, acceptée et reconnue par tous. C'est aux historiens, et à eux seuls, qu'il appartient d'établir la réalité des événements du passé et de façonner notre mémoire collective.

Il convient de ne pas confondre élaboration de la loi et travail historique. La France, fidèle aux principes et aux valeurs qui n'ont jamais cessé de guider son action depuis des siècles, continuera à porter un message de paix et de réconciliation, le seul à même d'apporter à la région la stabilité et la prospérité auxquelles elle aspire légitimement. Le débat en Turquie a progressé sur la période récente, grâce à l'engagement d'intellectuels et d'historiens.

Nous apportons notre soutien à toutes les initiatives de dialogue entre les sociétés civiles turque et arménienne. Seul un dialogue apaisé permettra de parvenir à une compréhension commune de ces événements et de dépasser les tensions héritées du passé.

Visualiser la question sur le site de l'Assemblée nationale


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