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La CEDH, Hrant Dink et la liberté d’expression en Turquie
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous propose un article de Tristan Zimmermann publié le 1er juin 2011 sur son blog hébergé sur le site de Tribune de Genève.














Tribune de Genève - Le blog de Tristan Zimmermann

« Le Conseil de l’Europe face à l’intolérance et à la discrimination »

01.06.2011

La Cour EDH, Hrant Dink et la liberté d’expression

Le journaliste et écrivain turc d'origine arménienne Firat Dink, plus connu sous son nom de plume Hrant Dink, a été assassiné par un jeune nationaliste turc de 17 ans devant les locaux de son journal bilingue (turc-arménien) Agos le 19 janvier 2007. Cet assassinat faisait suite à une condamnation pénale dont Hrant Dink avait fait l'objet pour une série d'articles publiés dans son journal Agos, dans lesquels il aurait dénigré la turcité (Türklük). Cette dernière se comprendrait comme « l'ensemble des valeurs nationales et morales, composées des valeurs humaines, religieuses et historiques ainsi que de la langue nationale, des sentiments nationaux et des traditions nationales ».

M. Dink a déposé quelques jours avant son assassinat une requête devant la Cour pour se plaindre d'une violation de sa liberté d'expression. En cela, il sera suivi par certains de ses proches parents qui invoqueront également une violation des obligations positives de l'Etat turc eu égard à l'art. 2 CEDH protégeant le droit à la vie. En effet, les autorités turques auraient dû prendre des mesures pour protéger la vie de M. Dink dans ce climat de hautes tensions.

Concernant la liberté d'expression de M. Dink, la Cour relève que la condamnation pénale infligée à M. Dink pour dénigrement de la turcité dans la série d'articles qu'il a publiés dans son journal constitue effectivement une violation de sa liberté d'expression. Les propos de M. Dink sont protégés par l'art. 10 CEDH selon la Cour qui ne les considère pas, contrairement aux autorités turques, comme un discours de haine. La Cour n'a pas estimé que les articles en question comportaient un caractère gratuitement offensant ou injurieux, pas plus qu'ils n'incitaient à l'irrespect ou à la haine.

La Cour ajoute par ailleurs que « l'article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours politique ou de questions d'intérêt général ». Par voie de conséquence, le gouvernement turc a effectivement violé la liberté d'expression de M. Dink en le condamnant pénalement pour sa série d'articles.

En sus, cette condamnation pénale a participé au dénouement tragique que l'on sait. En effet, le cumul du « manquement des forces de l'ordre à leur devoir de protéger la vie de Fırat Dink contre l'attaque des membres d'un groupe ultranationaliste et le verdict de culpabilité prononcé par les juridictions pénales en l'absence de tout besoin social impérieux a aussi entraîné, de la part du Gouvernement, un manquement à ses obligations positives au regard de la liberté d'expression de ce requérant ».


Ce blog est édité par Tristan Zimmermann, doctorant à l'Université et constituant socialiste (Assemblée Constituante de la République et du Canton de Genève, Suisse).




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Source/Lien : Tribune de Genève - blog



   
 
   
 
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