Aujourd'hui : Lundi, 1 juin 2020
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du Négationnisme
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenêtre !  Envoyer cette page à votre ami-e !
 
Turquie : restitution des biens confisqués, une ruse turque ?
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La semaine dernière, les dirigeants turcs ont inventé un nouveau subterfuge pour impressionner l’opinion publique internationale, en feignant de faire preuve de magnanimité envers les minorités du pays, opprimées depuis des décennies. Le Premier ministre Erdogan a signé samedi dernier un décret censé permettre la restitution de centaines de bâtiments appartenant aux Fondations des minorités arménienne et juive ou à des organisations caritatives. Il y a actuellement 162 fondations (les vakfs*) enregistrées dans la République de Turquie. Dans son éditorial, le journaliste américain Harut Sassounian évoque son scepticisme quant à cette nouvelle mesure que la presse turque et internationale encense. Ce n’est pas la première fois qu’Erdogan promet de restituer les biens confisqués aux minorités. Le Collectif VAN vous livre la traduction de l’éditorial paru dans The California Courier, le 1er septembre 2011.

Toujours la même fourberie turque : faire des promesses, être applaudi et ne rien faire


De : Harut Sassounian
Publié par The California Courier
Editorial de Sassounian du 25 août 2011

La semaine dernière, les dirigeants turcs ont inventé un nouveau subterfuge pour impressionner l’opinion publique internationale, en feignant de faire preuve de magnanimité envers les minorités du pays, opprimées depuis des décennies.

Le Premier ministre Erdogan a signé samedi dernier un décret censé permettre la restitution de centaines de bâtiments appartenant aux Fondations des minorités arménienne et juive ou à des organisations caritatives. Il y a actuellement 162 fondations (les vakfs*) enregistrées dans la République de Turquie.

En 1936, le gouvernement turc avait demandé à toutes les fondations non-musulmanes de déclarer leurs propriétés. En 1974, les tribunaux turcs ont illégalement dépouillé ces fondations de tous leurs biens acquis après 1936, voire même de biens qui leur appartenaient avant cette date. Le décret de samedi dernier exige que les fondations soumettent au gouvernement la liste de leurs propriétés dans les 12 mois à venir, - propriétés dont la valeur actuelle s’élève à des milliards de dollars – et comprenant des écoles, des hôpitaux, des orphelinats et des cimetières. Quand le Parlement adoptera ce décret, si jamais il l’adopte, le gouvernement turc s’engagera soit à restituer les propriétés confisquées soit à verser un dédommagement financier pour les biens vendus à des tiers. Il est important de noter ici que ce décret ne couvre pas les centaines de milliers de propriétés privées confisquées par les autorités turques aux Arméniens et aux autres minorités pendant et après la Première guerre mondiale.

Avant que d’aucuns ne commencent à remercier le gouvernement turc de sa "bonté" ou de son "impartialité" envers ses citoyens non-musulmans, il est nécessaire d’examiner les motifs d’Ankara et de prévoir les éventuelles prochaines étapes.

Bien que le parti au pouvoir d’Erdogan a plus de voix qu’il n’en faut au Parlement pour faire adopter la mesure proposée, personne ne sera surpris si cette offre "généreuse" est considérablement diluée en termes de nombre et de genre de propriétés qu’elle couvre, et leurs valeurs actuelles, et si ces restrictions sont commodément imputées aux partis de l’opposition ! Les promesses antérieures d’Erdogan de restituer les biens confisqués aux fondations des minorités se sont embourbées dans la paperasserie administrative, causant de longs retards, et finalement la plupart des requêtes n’ont pas abouti.

Il est fort probable que les dirigeants tucs se soient décidés à émettre ce décret après avoir perdu plusieurs procès importants portant sur des propriétés, intentés par des Fondations grecques et arméniennes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Manifestement, la Turquie ne peut se permettre de perdre des centaines de procès similaires. Adnan Ertem, le responsable de l’administration des organisations caritatives de Turquie, a déclaré au journal Sabah qu’en négociant en interne avec les fondations non-musulmanes, le gouvernement pouvait ainsi éviter de payer de vastes sommes d’argent supplémentaires, y compris les coûts de justice et les dommages et intérêts, s’il perdait les procès devant la Cour européenne. Ertem a affirmé que 370 propriétés confisquées devraient être restituées aux fondations minoritaires.

Plus important que de faire des économies, la Turquie s’épargnera l’embarras de perdre des centaines de procès, ce qui pourrait ternir sa réputation aux yeux du monde, en particulier au moment où elle frappe à la porte de l’Union européenne. De plus, la Turquie vient de marquer des points avec son beau coup de propagande en promettant simplement de restituer ces propriétés. La presse internationale a publié des articles élogieux sur ce geste "magnanime" des Turcs, avant même qu’une seule de ces propriétés n’ait été restituée aux minorités. Cela ne surprendra personne si la Turquie utilise ce décret comme un outil de propagande pour contrer les demandes récentes du Sénat américain de restitution des biens de l’église à leurs propriétaires légaux.

De même, personne ne devra être étonné si les dirigeants turcs exigent effrontément que les gouvernements arménien, grec et israélien fassent le même geste envers la Turquie. Il serait bon de rappeler aux dirigeants turcs qu’en restituant les biens confisqués, ils ne font pas un cadeau aux minorités religieuses. Une gratitude aussi déplacée serait comparable à celle d’une victime d’un vol remerciant le voleur, qui, pour des raisons égoïstes, décidait de lui rendre une petite partie de ce qu’il lui a dérobé.

Bien que les médias turcs aient prématurément qualifié le décret d’Erdogan "d’historique" et de "révolutionnaire", en pratique, il est moins contraignant que les obligations du gouvernement turc selon les clauses du Traité de Lausanne, qui accordent aux minorités arménienne, grecque et juive du pays une protection bien plus importante selon le droit international. Si les lois nationales peuvent être amendées à tout moment, les obligations de la Turquie spécifiées dans un traité international ne peuvent être limitées par un décret gouvernemental. Craignant pour leur sécurité, pas une seule des communautés non-musulmanes n’a osé porté plainte devant les Nations Unies ou une cour internationale, en dépit du fait que les gouvernements turcs successifs ont tous violé les clauses du Traité de Lausanne, depuis sa ratification en 1923.

Mon conseil aux minorités de Turquie serait de ne pas annuler leurs procès en cours, devant la Cour européenne des droits de l’homme, avant d’avoir récupérer leurs biens confisqués ou d’avoir reçu une compensation financière appropriée.


Les fondations – vakfs : Ainsi que l’a défini l’un des experts devant la commission : « Les fondations des minorités, ou vakfs sont un héritage aussi bien grec que turc du droit ottoman. Il s’agit d’institutions religieuses dont les revenus sont attribuables à la collectivité. Leur patrimoine immobilier provient de donations, qui peuvent être accumulées. Ces fondations constituent des entités juridiques particulières faisant exception au cadre juridique général régissant les fondations en droit civil grec et turc. »

Source : Conseil de lÂ’Europe



©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN 1er septembre - 07:20 - www.collectifvan.org


Lire aussi :

Turquie : décret sur la restitution des biens confisqués

Turquie : aide financière pour les journaux des minorités




Retour à la rubrique



   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org