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France : pénalisation des négationnismes, une nécessité européenne
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Le 22 décembre prochain, l’Assemblée Nationale réunie en session plénière examinera une proposition de loi sur visant “à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi”. Ce texte proposé par Mme Valérie Boyer (UMP) a précédemment été adopté par la Commission des Lois le 7 décembre dernier. Or ce projet de loi de la République suscite des commentaires approximatifs, voire malintentionnés, qui voudraient réduire sa portée à des affaires communautaires arméno-turques ou à des questions de mémoire. Il fait en outre l’objet de pressions inouïes de la part d’un Etat non communautaire - la Turquie - qui n’hésite pas à s’ingérer dans les affaires intérieures françaises pour étendre à notre pays ses standards négationnistes. » Le Collectif VAN diffuse ici le communiqué de presse de l’Observatoire arménien, signé par Robert Aydabirian.

La pénalisation des négationnismes par la France est une nécessité européenne


Le 22 décembre prochain, l’Assemblée Nationale réunie en session plénière examinera une proposition de loi sur visant “à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi”. Ce texte proposé par Mme Valérie Boyer (UMP) a précédemment été adopté par la Commission des Lois le 7 décembre dernier.

Or ce projet de loi de la République suscite des commentaires approximatifs, voire malintentionnés, qui voudraient réduire sa portée à des affaires communautaires arméno-turques ou à des questions de mémoire. Il fait en outre l’objet de pressions inouïes de la part d’un Etat non communautaire - la Turquie - qui n’hésite pas à s’ingérer dans les affaires intérieures françaises pour étendre à notre pays ses standards négationnistes.

Les menaces de rétorsion commerciale de la part de ce pays ne constituent pas une nouveauté. Par le passé, elles ont déjà été brandies dans des circonstances similaires, et ne furent suivies d’aucun effet [1].

Face à ces dérives, il paraît utile à l’Observatoire arménien de rappeler les points suivants:

• Cette proposition de loi vise à étendre la pénalisation de la contestation des génocides et crimes contre l’humanité à l’ensemble des crimes définis comme tels et reconnus comme tels par la France et à faire bénéficier les victimes de ces crimes ou leurs descendants d’une protection égale par la loi,

• Par cet acte législatif, la France se met en conformité avec le Droit européen: elle ne fait que transposer dans sa législation nationale les dispositions juridiques arrêtées par la Décision-Cadre 2008/913/JAI “sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie” adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 28 novembre 2008,

• Cette Décision-Cadre a fait l’objet de discussions et d’un examen détaillés par le Parlement européen. Elle résulte d’un large consensus et a bénéficié d’un soutien de tous les partis démocratiques de l’ensemble des pays de l’Union. Pour se limiter aux eurodéputés français, elle fut par exemple soutenue autant par Mme Martine Roure (PS), rapporteur de ce texte législatif que par M. Jean-Marie Cavada (NC) alors Président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen,

• Comme tous les Etats-membres de l’Union, la France a toute latitude pour choisir les modalités de la transposition de ce texte dans sa législation nationale. Elle a très logiquement choisi de pénaliser la négation de tous les génocides définis comme tels par une juridiction internationale ou reconnus comme tels par elle,

•En adoptant ce type de législation, la France s’inscrit dans une dynamique paneuropéenne visant à pénaliser la négation de l’ensemble des génocides reconnus. Pour prendre l’exemple de la Suisse, dont la loi antiraciste de 1993 a inspiré le texte de la Déclaration-Cadre européenne, la condamnation de la négation du Génocide des Arméniens s'y inscrit désormais dans la jurisprudence helvétique. Récemment c’est la Slovaquie qui a transposé la Décision-Cadre en y intégrant notamment la pénalisation de la négation de ce Génocide,

•Pour adhérer à l’Union européenne, les Etats candidats ont également à transposer dans leur juridiction nationale les dispositions de cette Décision-cadre qui relève de l’Acquis communautaire. A cet égard, la réaction menaçante et disproportionnée de la Turquie montre l’attachement de ce pays à sa politique d’Etat négationniste et son incapacité à faire siens les engagements européens contre le racisme et la xénophobie.

Pour l’Observatoire arménien,
Robert Aydabirian, Président

contact@observatoirearmenien.org

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[1] De 1998 à 2002, en dépit des menaces qui suivirent la reconnaissance par la France du Génocide des Arméniens, le commerce franco-turc est passé de 4,3 à 5,2 milliards de dollars. L’Observatoire arménien tient à la disposition de la presse ces données issues des services turcs de la statistique.




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