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A.N. : Répression de la contestation des génocides reconnus par la loi
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Jeudi 22 décembre à 9h30, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi de Valérie Boyer portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. Le Collectif VAN vous invite à lire cette information publiée sur le site de l'Assemblée nationale.















Assemblée nationale

Culture : lutte contre le racisme et répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture


Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien, n° 3842, déposée le 18 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4035
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Boyer rapporteur le 7 décembre 2011

Amendements déposés en commission

Examen des amendements (art. 88) prévu au cours de la réunion du 22 décembre 2011 à 9 heures 15
Rapport n° 4035 déposé le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 12 décembre 2011 à 19 heures 05) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 7 décembre 2011 à 15 heures 20)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 décembre 2011
2e séance du jeudi 22 décembre 2011

© Assemblée nationale




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Source/Lien : Assemblée nationale



   
 
   
 
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