Répression de la négation des génocides

Le Sénat examine lundi 23 janvier la proposition de loi visant à réprimer la contestation des génocides

Le Sénat examine lundi 23 janvier à partir de 15h la proposition de loi de Mme Valérie Boyer, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi.

La position de la commission des lois

La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 18 janvier 2012, une « motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité » sur la proposition de loi qui entend pénaliser la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. La commission a en effet estimé que ce texte était contraire à la Constitution.

« Le Parlement n’a pas vocation à s’ériger en tribunal et n’a pas pour mission de faire l’Histoire » explique Jean-Pierre Sueur (Soc, Loiret), président de la commission des lois et rapporteur sur ce texte. La commission s’est en effet longuement interrogée sur la légitimité de l’intervention du législateur dans le champ de l’Histoire et a considéré que l’adoption de résolutions ou l’organisation de commémorations constituaient probablement des moyens plus adaptés pour exprimer la solidarité de la Nation avec les souffrances endurées par les victimes.

Les sénateurs de la commission ont par ailleurs estimé que la création d’un délit pénal de contestation ou de minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi encourait un fort risque d’être en contradiction avec plusieurs principes reconnus par notre Constitution — en particulier le principe de légalité des délits et des peines, le principe de liberté d’opinion et d’expression et le principe de liberté de la recherche.

« Nous, sénateurs de la commission des lois, avons voté à une grande majorité pour dire que ce texte est inconstitutionnel ». La motion a en effet reçu 23 votes pour, 9 contre et 8 abstentions.

« En même temps, nous devons dire notre infini respect pour l’Arménie, les Arméniens et les victimes du génocide que la France a reconnu dans une loi votée en 2001 » précise Jean-Pierre Sueur.

La motion d’irrecevabilité sera examinée en séance publique lundi 23 janvier à partir de 15h. L’adoption de cette motion aurait pour conséquence de mettre un terme au débat sur ce texte en première lecture au Sénat.


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Lettre du Collectif VAN aux Sénateurs. A cosigner et à envoyer aux parlementaires d'ici le lundi 23 janvier 2012.

Les adresses mail des responsables politiques français sont disponibles ici.

Rassemblement citoyen le lundi 23 janvier à 14h devant le Sénat, organisé par le CCAF.