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Sénat : compte-rendu intégral des débats
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Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Sénat a adopté lundi un projet de loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens en 1915 par les Turcs ottomans. Le Collectif VAN vous livre le compte rendu intégral de cette séance du lundi, 23 janvier 2012 publié sur le site du Sénat.








Sénat

Séance du 23 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire

Répression de la contestation de l'existence des génocides

Adoption définitive d'une proposition de loi


M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (proposition n° 229, rapport n° 269).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la question qui vous est soumise aujourd'hui est complexe ; je le mesure parfaitement ! Je sais qu'elle suscite des interrogations et parfois des confrontations.

Je veux d'ailleurs souligner l'intérêt et la richesse du débat qui s'est tenu, à l'Assemblée nationale comme au sein de votre commission des lois. Le Gouvernement respecte la sensibilité de chacun,…

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. Très bien !

M. Patrick Ollier, ministre. … d'autant que nous ne rencontrons pas sur le sujet qui nous réunit les clivages habituels. Chacun a ses raisons de soutenir ou de rejeter ce texte et, avant toute chose, je veux rappeler humblement que l'opinion et les motivations de tous sont dignes d'intérêt et de considération.

C'est pourquoi j'ai été heureux de lire en guise d'introduction à votre rapport, monsieur Sueur, qu'il était primordial d'envisager une telle discussion en écartant dès le départ toute forme d'amalgame, qui est l'instrument des dialogues pollués. Quelle belle formule !

En effet, comme vous l'avez souligné, nul ne songe ici à affirmer que quelqu'un qui doute de l'opportunité des débats historiques au Parlement fait le jeu du négationnisme.

Le négationnisme est l'insulte suprême à la mémoire collective que nous avons en partage. Il balaye les souffrances des peuples et condamne les victimes à l'oubli. Ceux qui encouragent cet oubli ne font qu'attiser des haines qui auraient pu et dû s'éteindre avec le temps. En matière de génocides, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, l'oubli est une insulte au passé. Il entrave la réflexion, le pardon, la guérison des plaies les plus profondes. Il interdit l'accomplissement du deuil.

« Ceux qui oublient le passé sont condamnés à le revivre » : cette phrase du philosophe Santayana – gravée au fronton de tant de lieux de mémoire – nous rappelle le danger concret du négationnisme.

Notre société se doit de lutter contre le poison négationniste. Tel est l'objet de ce texte destiné à remplir un vide juridique. Il ne s'agit que de cela !

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes tous des législateurs avertis. En tant que tels, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas vous tromper de débat.

J'entends en effet autour de moi des voix qui s'élèvent pour critiquer cette proposition de loi en dénonçant son caractère mémoriel. C'est une lecture que le Gouvernement récuse.

M. Jean-Michel Baylet. Ah ?

M. Patrick Ollier, ministre. Je vais m'en expliquer.

Le débat sur l'opportunité des lois dites « mémorielles » est légitime et utile, parce qu'il interpelle tout un chacun sur sa conception de l'histoire, de la justice et du rôle du politique dans le débat historique. C'est une question adressée à toutes les consciences. Nul ne saurait mettre en cause celui – quel que soit le groupe auquel il appartient – dont les convictions personnelles seraient bousculées par l'existence même de tels textes.

Une loi déclarant le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques : voilà ce qu'est une loi mémorielle ! Or la présente proposition de loi ne répond absolument pas à cette définition : elle prévoit simplement de sanctionner le non-respect de lois votées il y a dix ans, et même vingt ans en ce qui concerne le génocide juif. C'est donc en 1990 ou en 2001 qu'il fallait s'élever contre ces textes, parce que c'est à ce moment qu'avait lieu le débat !

Aujourd'hui, il ne s'agit nullement de rouvrir les discussions de l'époque.

M. Jean-Louis Carrère. Peut-être un peu tout de même…

M. Patrick Ollier, ministre. Ces débats sont clos, monsieur Carrère. Telle est la loi de la République !

M. Jean-Claude Peyronnet. Hélas !

M. Patrick Ollier, ministre. Il ne vous est pas demandé aujourd'hui de dire ce que fut l'histoire, mais bien de traiter ceux qui nient certains génocides reconnus par la loi de façon égale.

M. Jean-Louis Carrère. Qui les nie ?

M. Patrick Ollier, ministre. Nous avons ici affaire à une simple harmonisation de notre arsenal juridique, laquelle résulte d'un constat simple : la loi reconnaît certains génocides. C'est un fait, qu'on adhère ou non au concept de « loi mémorielle ». Mais il demeure une disparité de traitement entre négationnistes, selon qu'ils ciblent tel ou tel. C'est une situation avérée à laquelle il me semble difficile de ne pas apporter de réponse. Vous ne pouvez pas rester insensible à cette évidence !

On ne peut en effet accepter que deux génocides reconnus par des lois adoptées par le Parlement français soient traités de manière différente, la négation de l'un pouvant être sanctionnée et la négation de l'autre ne l'étant pas !

M. Roland Courteau. Il a raison !

M. Jean-Claude Gaudin. Eh oui !

M. Patrick Ollier, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous inquiétons aujourd'hui seulement de procéder sur ce point à une harmonisation pénale. C'est la raison pour laquelle je vous demandais de ne pas rouvrir des débats révolus, des débats qui ont eu lieu il y a dix ou vingt ans !

M. Jacques Mézard. C'est vous qui les rouvrez !

M. Patrick Ollier, ministre. Bien entendu, cette proposition de loi n'existe que parce que le Parlement a voté des lois qui, elles, étaient effectivement mémorielles. Il est donc logique que le débat d'opportunité resurgisse. Il convient toutefois de fonder votre décision finale sur la justesse de la mesure qui vous est proposée, et non sur la loi à laquelle elle renvoie – celle de 2001 ou celle de 1990.

M. Gaëtan Gorce. Sophisme ! (M. Jean-Claude Gaudin proteste.)

M. Patrick Ollier, ministre. Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre dernier, vise à réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des deux génocides à ce jour reconnus comme tels par la loi, à savoir la Shoah par la loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 et le génocide arménien par celle du 29 janvier 2001.

Or seule la négation de la Shoah est pénalement réprimée, et le dispositif pénal qui sanctionne la négation du génocide juif n'est pas applicable à d'autres génocides. Est-ce normal ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui écrivez la loi, pouvez-vous rester indifférents face à ce vide juridique ?

Lire la suite sur le site du Sénat et dans le PDF à télécharger ci-dessous :

Séance du 23 janvier 2012 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire





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 Compte-Rendu provisoire des débats



Source/Lien : Sénat



   
 
   
 
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