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PĂ©nalisation de la NĂ©gation des GĂ©nocides : Pour ou Contre ?
Publié le :

NAM

Colloque de lÂ’Institut de Droit PĂ©nal du Barreau de Paris

L’Institut de Droit Pénal du Barreau de Paris organisait le 6 février 2012 un colloque intitulé : « Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ? ».

Ce colloque a réuni un prestigieux plateau d’intervenants de haut vol, souvent bien connus de la communauté arménienne. Présent également dans la salle, maître Bernard Jouanneau. Autour du modérateur de la conférence, maître Vincent Nioré, président délégué de l’Institut de droit pénal : maître Jean-Yves Le Borgne, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris et président de l’Institut de Droit Pénal ; maître Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des Droits de l’Homme et président d’honneur de l’Institut de Droit Pénal ; maître Christian Charrière-Bournazel, ancien bâtonnier du barreau de Paris et président d’honneur de l’Institut de Droit Pénal ; maître Basile Ader, membre du conseil de l’Ordre ; maître Sevag Torossian, avocat au barreau de Paris ; maître Ron Soffer, avocat aux barreaux de Paris et New-York ; et maître Mario Stasi, ancien bâtonnier du barreau de Paris et président d’honneur de l’Institut de Droit Pénal.

Vincent Nioré a ouvert le colloque en présence de représentants de la Représentation du Haut-Karabagh, de l’Ambassade d’Arménie à Paris, du CRIF, et des co-présidents du CCAF.

Il a tout d’abord rappelé les actions conduites par les avocats français en solidarité des avocats persécutés ou emprisonnés, notamment en Syrie, en Chine et en Turquie.

Il a souligné que l’éventuel succès du recours formé par les parlementaires contre la loi Boyer (et singulièrement l’article 5 de ce recours) ouvrirait la voie à une remise en question de la loi Gayssot elle-même.

Il a enfin rappelé la position de l’Association Turque des Droits de l’homme (IHD) : « La négation d’un génocide est une agression envers les descendants des victimes ».

Introduction de Maître Jean-Yves Le Borgne : « le verbe peut-il être le prolongement d’un crime ? »

Maître Le Borgne a concentré son propos sur quelques questions, soulignant que son opinion n’était pas faite sur l’opportunité ou non d’une loi. Les insupportables excès du négationnisme doivent-ils être jugulés par l’interdiction ou bien par le débat et la démonstration rationnelle, s’est-il interrogé. Il y a quelque chose de désespérant à devoir interdire la pensée mauvaise, à devoir ériger une sorte de bien-pensance qui traduit en fait une absence de foi dans le bon sens et la capacité de jugement de nos concitoyens.

Au fond fixant une borne morale, la loi ferait le constat de l’incapacité des Français à se repérer par eux-mêmes, à identifier ce qui est mensonger et scandaleux.

Autre questionnement, le verbe peut-il être le prolongement d’un crime ? L’indécence et l’attitude scandaleuse que représentent la négation d’un crime et l’édulcoration de l’histoire, doivent-elles être désignées comme un crime ?

Ce n’est pas nécessairement parce qu’il est juste de dire que le négationnisme est moralement condamnable qu’il faudrait par conséquent ériger une loi, et baliser la liberté de pensée par un interdit.

Maître Le Borgne a rappelé le rôle crucial de l’éducation, citant en exemple la loi Taubira qui encourage l’enseignement de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Il a invité à renforcer cet aspect dans le cas du génocide arménien, dont l’enseignement pourrait trouver une plus grande place par exemple dans l’enseignement de la première guerre mondiale.

Il a enfin suggéré que les lois destinées à combattre la négation et à baliser l’expression publique pourraient être de nature temporaire (par exemple 10 ans), avec un renouvellement ou non en fonction de la persistance ou non d’un discours négationniste dans l’espace public. Ce faisant, cela atténuerait le sentiment de « vérité officielle ».

Intervention de Maître Henri Leclerc : « une vérité affirmée par la loi est une vérité affaiblie »

Maître Henri Leclerc a tout d’abord longuement rappelé que le gouvernement turc nie la réalité du génocide et met ainsi curieusement ses pas dans ceux des Jeunes-Turcs ; le négationnisme aboutit à la situation absurde où M. Erdogan « couvre » Talaat Pacha. Encore plus grave, derrière l’état turc, le peuple turc est trompé, maintenu dans l’ignorance, et supporte le poids de ce mensonge, alors même qu’il ne porte aucunement la responsabilité de ce crime. En organisant le négationnisme, l’état turc attise les tensions entre Turcs et Arméniens. Dans ce contexte, les prises de positions d’Orhan Pamuk et de nombreux intellectuels turcs et les réactions de la société turque après la mort de Hrant Dink sont tout à fait notables.

Rappelant ses 30 années de combat comme avocat, comme président de la Ligue des Droits de l’homme et comme citoyen, contre les négationnismes et pour la reconnaissance du génocide arménien en particulier, Maître Henri Leclerc s’est dit très réservé envers cette loi.

Faut-il nommer par une loi deux génocides ou tous les génocides ; pourquoi exclure la politique délibérée de famine conduite par l’URSS à l’égard de l’Ukraine, qui entraîna la mort de cinq millions de personnes ? pourquoi ne pas mentionner le génocide des Assyro-Chaldéens concomitant de celui des Arméniens, ou celui des Vendéens durant la révolution française ? Et pourquoi poser seulement le problème de la négation des génocides et non celle de la négation des crimes contre l’humanité (comme l’esclavage par exemple) s’est-il encore interrogé.

De même qu’il était réservé sur la loi Gayssot, Maître Leclerc est réservé sur la loi Boyer : il n’y a plus de délit de blasphème, plus de vérité officielle, et ces lois marquent d’une certaine façon une régression.

L’alternative à la loi consiste à faire triompher la vérité par la raison. Dans une formule ramassée, Maître Leclerc a souligné qu’une vérité affirmée par la loi est une vérité affaiblie.

En l’absence de Robert Badinter, qui s’était désisté le matin même, Maître Nioré a lu de larges extraits de l’article que l’ancien garde des Sceaux avait fait paraître dans le Monde du 16 janvier 2012.

Intervention de Maître Charrière-Bournazel : « Le négationniste fait injure à l’humanité »

Maître Charrière-Bournazel a souligné que le caractère effroyable du crime contre l’humanité exige la prise en compte d’une dimension universelle de ce qui a été commis et de ce qui a été souffert. Or celui qui nie le génocide nie la souffrance et la mort.

A la différence des juifs d’Europe, les Arméniens n’ont pas bénéficié de la justice des hommes, et le crime est resté pour l’essentiel impuni.

Le droit doit aussi savoir plonger ses racines dans le cœur, et ne pas se limiter à des arguties juridiques ou à une conception intégriste d’une liberté d’expression absolue. En effet, le mot « liberté d’expression » n’est nullement porteur d’une sorte d’immunité, et les mots peuvent faire le mal : ce sont des mots qui font la calomnie, le harcèlement, le chantage ou l’outrage par exemple, a-t-il souligné.

Les débats autour de la loi Boyer se résume souvent à jouer avec des abstractions ou des dogmes érigés en principes ; or ce n’est pas avec des abstractions qu’on résout les problèmes de la haine, de l’aveuglement et du négationnisme.

Celui qui nie l’évidence, et d’autant plus lorsque les victimes n’ont pas bénéficié de la justice des hommes, attise leur souffrance et celle de leurs descendants, leur fait injure et fait injure à l’humanité. Et l’injure doit être poursuivie.

Écouter ICI

Intervention de Basile Ader : « Avec la loi, c’est au juge que revient l’appréciation »

S’appuyant sur sa longue pratique de la mise en application de la loi Gayssot, il a souligné que la loi laisse au juge le soin d’évaluer ce qui doit être sanctionner, du fait en particulier de l’acceptation assez extensive du terme même de « contestation ».

Après une analyse assez technique de 3 cas précis, il a mise en évidence que les contestations par insinuation, par mise en doute ou par dissimulation par exemple sont des cas qui ont été retenus et sanctionnés par le juge.

Par ailleurs, aucun historien n’a été inquiété au titre de la loi Gayssot.

Intervention de Sevag Torossian : « La loi Boyer, une loi à portée universelle »

Maître Torossian a d’abord souligné à quel point l’histoire du génocide arménien, et l’histoire de sa négation, restent mal connues en France, et ne l’étaient quasiment pas du tout avant la fin des années 90. C’est la loi de 2001 et le combat pour sa préparation qui ont permis que le génocide arménien puisse sortir du déni dans lequel il était enfermé.

Maître Torossian a rappelé que la loi Boyer a touché une fibre sensible dans le débat français, celle du rapport à la mémoire, celle de l’universalité d’un crime contre l’humanité ; or la France n’est peut-être pas encore à l’aise avec cette notion d’universalité, de transcendance.

Sur le négationnisme lui-même, Sevag Torossian a rappelé la définition de l’historien Richard Hovannisian : « Le négationnisme, c’est le crime qui détruit la mémoire du crime ».

La gravité de délit, a-t-il poursuivi, exige une sanction adaptée à son ampleur, à l’ampleur de l’atteinte à la dignité humaine qu’il représente.

En montrant du doigt le « négationnisme collectif », le président Sarkozy a pointé ce qui fait la spécificité du négationnisme du génocide arménien, celle d’être un négationnisme d’Etat ; il a eu une intuition juste, mettant en évidence une carence juridique, à laquelle la loi Boyer apporte une solution d’avant-garde par son universalité (elle ne cite aucun génocide en particulier, et a vocation à s’appliquer à tout génocide que la France pourrait reconnaître s’il était confronté à un déni actif).

Par ailleurs, maître Torossian a souligné la différence de contexte entre la loi Gayssot (une loi « post reconnaissance », intervenant après la pleine reconnaissance de la Shoah par l’Allemagne), et la loi Boyer (une loi « pré-reconnaissance » pour ce qui concerne la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie).

Comment lutter efficacement, s’est-il interrogé, contre les crimes contre l’humanité sans même lutter contre leur négation ?

Maître Torossian est longuement revenu sur l’argument opposé à la pénalisation de la négation du génocide arménien, selon lequel le génocide arménien ne bénéficierait pas de l’autorité de la chose jugée. Argument tortueux selon lui qui reviendrait à dire qu’au fond la loi Gayssot incriminerait simplement la contestation d’une décision de justice (celle du tribunal de Nuremberg). Argument irrecevable même puisqu’il reviendrait à dire que la contestation d’une décision de justice pourrait à elle seule conduire en prison. Il s’est élevé contre le détournement du fondement de l’autorité de la chose jugée, qui est simplement d’éviter les procédures à répétition sur des faits déjà jugés. En aucun cas la vérité ne se confond avec l’autorité de la chose jugée - l’absence d’un jugement n’ôte rien à la vérité d’un fait.

Il a également rappelé que, dès mai 1915, les puissances de l’Entente, et tout particulièrement la France, avait appelé au jugement des criminels qui orchestraient l’extermination des Arméniens ; que le traité de Sèvres en 1920 prévoyait la mise en place d’une juridiction internationale à cet effet ; mais que les tractations ont finalement eu raison de ces procès internationaux qui n’eurent finalement jamais lieu, et que le Traité de Lausanne (1923) accorda finalement une amnistie générale.

En conclusion, maître Torossian a souligné que ce que vise la loi Boyer, c’est la contestation « outrancière », donc l’intention de nuire et la mauvaise foi. L’interrogation de l’historien implique, elle, au contraire une responsabilité professionnelle, une démarche scientifique.

Il a enfin illustré quelques troubles à l’ordre public récents à caractère négationniste, montrant la nécessité d’une loi.

Intervention de Ron Soffer : “le cas américain“

Maître Soffer a principalement concentré son exposé sur l’impossibilité absolue en droit américain de légiférer sur la liberté d’expression. Dans ce cadre, une loi pénalisant le négationnisme est tout à fait impossible. En revanche, un jugement civil peut condamner à dommages et intérêts en réparation d’un préjudice, mais c’est une voie souvent difficile.

Synthèse des débats par maître Stasi (à droite sur la photo, en discussion avec Ara Toranian et maître Henri Leclerc)

Maître Stasi a souligné que le législateur a aussi pour rôle de dire ce qui ne doit pas être oublié, de poser des rappels pour se souvenir et réfléchir.

En ce sens, la loi Boyer, par les débats auxquels elle a donné lieu, a déjà pleinement rempli cet objectif, car elle a permis de bien connaître l’histoire du génocide arménien, et même d’une part méconnue de l’histoire et du rôle de la France à cette époque.

Selon Maître Stasi, par son universalité et par ses mentions claires de « l’outrance » et sa référence au code pénal, la loi Boyer est irréprochable dans sa formulation. En effet, les faits historiques concernés sont avérés, et la minimisation outrancière est celle qui revient à mettre en cause la réalité du crime.

S’appuyant sur le jugement de Bernard Lewis en 1995, il a souligné que le négationnisme est punissable car il ravive les douleurs.

Il a également estimé qu’empêcher la promulgation d’une loi pour des motifs d’opportunité politique, diplomatique ou économique est intolérable : où s’arrête l’opportunisme politique et où commencent la complaisance, voire la complicité.

Il a lui aussi estimé que la recherche historique ne court pas de danger puisque seule l’outrance est visée.

Par ailleurs, il a estimé que s’en prendre à la loi Boyer, c’est ouvrir la porte à une remise en question de la loi Gayssot, et que c’est là l’objectif non avoué d’un certain nombre d’opposants à la loi Boyer.

Nier la vérité, c’est insulter les victimes et leurs descendants, et l’insulte vaut réparation, a-t-il conclu.

Paul Hagiarian

Photos Jean Eckian
mercredi 8 février 2012,
Jean Eckian ©armenews.com




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