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U.E : Démocratisation de la Turquie ou « turquification » de l’Europe ?
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Si la Turquie entrait dans l'Union [européenne], elle disposerait d'un levier redoutable : le mandat d'arrêt européen (MAE). Sur ce point mon opinion est faite : la Turquie, dans l'état actuel des choses, ne doit pas entrer dans l'Union – si tant est que la question soit encore d'actualité. Voici dix ou quinze ans nous étions nombreux à penser que si la Turquie entrait dans l'Union, cela accélérerait le processus de sa démocratisation. Il faut retourner la question maintenant, et d'urgence : car les gouvernements européens et l'Europe elle-même sont dans un processus de droitisation. C'est donc le contraire qui risque de se passer : si la Turquie entrait dans l’Europe, il y aurait grand danger que celle-ci, sur le plan des pratiques policières et juridiques, ne se ‘turquifie’.» Cette analyse sans concession du spécialiste de la Turquie, Etienne Copeaux, fait suite au procès inique de Pinar Selek à Istanbul, où la sociologue turque – exilée à Strasbourg - a été condamnée in absentia à perpétuité. Précisons à nos lecteurs que le terme de « turquification » de l’Europe n’a pas ici la connotation que certains à droite et à l’extrême-droite, voudraient lui donner. Il s’agit - et du moins c’est comme cela que nous le comprenons, l’analysons et le disons depuis 2004 - d’une « fascisation à la turque » de nos démocraties. Un fait d’autant plus préoccupant à l’heure où « les gouvernements européens et l'Europe elle-même sont dans un processus de droitisation ». Le Collectif VAN vous propose cet article publié sur le site susam-sokak.fr, le blog d'Etienne Copeaux, le 25 janvier 2013.

susam-sokak.fr

Vendredi 25 janvier 2013 [dernière modification : samedi 26 janvier 2013, 11h]

Après le procès du 24 janvier 2013

Toute forme de complaisance à l'égard de la Turquie doit être bannie désormais. Le régime politique se rapproche rapidement de celui de la Russie de Poutine. Après la rafle d'avocats la semaine passée, nous avons assisté hier 24 janvier 2013 à un procès stalinien.

Les lois et les codes importent peu. Ils existent pour la vitrine, seulement pour dire au reste du monde : « La Turquie est un Etat de droit ». C'est une assertion aussi grossière que les sempiternelles proclamations selon lesquelles les Turcs sont les champions de la tolérance.

Je rappelle, comme le fait avec insistance Yasemin Öz, avocate de Pinar Selek, qu'il n'existe aucune preuve de sa participation à un attentat ; qu'elle a été arrêtée quelques jours après l'explosion du Marché égyptien en 1998, mais que la police ne lui a posé aucune question, même durant les séances de torture, sur ce prétendu « attentat » : elle avait était arrêtée pour une autre raison. Le rapport qui est joint au dossier, aujourd'hui, est commandité par l'Etat et aucun véritable expert ni chimiste n'y a collaboré : c'est un ensemble d'assertions gratuites.

Pinar a été acquittée trois fois, en dernier lieu le 9 février 2011. Ce jugement a été cassé deux jours plus tard par la cour suprême. Le tribunal local a rejeté cette mesure de la Cour suprême. Nouveau coup de théâtre, en novembre 2012, ce même tribunal local rejette son propre jugement, admet que l'acquittement ne vaut plus, et requiert à nouveau la prison à perpétuité : c'est tout simplement impossible dans le droit turc, un tribunal ne pouvant annuler son propre jugement. Le président du tribunal qui avait demandé le respect de l'acquittement était alors en congé pour maladie. Quelques jours après la décision du 22 novembre, il a déclaré dans le quotidien Vatan qu'à son retour de congé il allait reprendre les choses en main, laissant penser qu'il considérait toujours Pinar Selek comme acquittée.

Hier 24 janvier 2013, ce même personnage est à nouveau président du tribunal, il revient sur ses propres déclarations de novembre, et considère Pinar comme condamnée ! Qui donc est allé lui tirer les oreilles pendant son congé-maladie ?

Il faut se représenter la scène. Nous avons l'habitude des grands procès avec des plaidoiries et réquisitoires fracassants, des effets de manches, de la grande rhétorique et des jurés passionnés par leur mission. Nous avons l'habitude de représentations hollywoodiennes de la justice, avec des débats enflammés. Ici, point. Le président du tribunal, avec à ses côtés le procureur (qui ne dit rien) et les assesseurs dont l'un avait fait fonction de président le 22 novembre, sont des personnages qui font de la peine, en réalité. Je n'ai jamais observé qu'ils regardent leurs interlocuteurs en face. Ils parlent à voix basse, comme au confessionnal. Ils ont des micros devant eux mais ne les utilisent pas. Personne ne peut les entendre, sauf les avocats du premier rang, et encore. Ils font de la peine car toute leur attitude exprime un ennui phénoménal. Ils jouent avec la vie des gens et cela les ennuie. Ils parlent de façon monocorde, très lentement, en regardant leur écran d'ordinateur, comme s'ils allaient s'endormir. Ils n'ont pas de convictions, même pas dans le sens de la répression : ils font leur travail de fonctionnaires ; en parlant à mi-voix, ils pensent à leur carrière ; ils ne veulent pas être mutés dans une sous-préfecture de province et pour cela ils appliquent les directives.

Aucun signe sur leur visage n'indique qu'ils écoutent les avocats. La présence d'un public nombreux, la présence d'une cinquantaine d'avocats en robe – dont deux français et le célèbre avocat aveugle Esber Yagmurdereli, qui a été comme Pinar victime d'un terrible acharnement judiciaire - venus soutenir leurs confrères de la défense, leur semble indifférente. « Nous aurions pu être dix mille, a dit le soir Yasemin Öz, cela n'aurait rien changé : ils sont commissionnés par l'Etat ».

Essayez de vous représenter une cour d'assises mais sans jury : l'image est plutôt celle d'un tribunal militaire. L'absence de jury, c'est -à-dire d'une instance tierce, indépendante en principe de l'accusation et de la défense, fait que l'affrontement est direct entre celles-ci : les avocats ne cherchent pas à convaincre des jurés, mais le président du tribunal. Celui-ci n'est pas, comme en France, un arbitre. Dès lors, les avocats, lorsque la tension monte, sont amenés à prendre le président à partie, à l'invectiver, poliment certes, mais c'est un duel. Comment imaginer alors que le président et les juges ne soient pas piqués au vif, ne soient pas amenés à camper sur leurs positions, bref à ne pas perdre la face devant leurs collègues, devant les avocats, devant leurs supérieurs surtout ?

Chaque fois que j'ai assisté à une audience, j'ai senti dès le début que la partie était perdue pour la défense. Ce 24 janvier, les avocats avaient en face d'eux un tribunal qui s'était déjugé le 22 novembre, et qui en sortant de la légalité avait annulé sa propre décision. Deux mois plus tard, pouvait-on s'attendre à ce que ce même tribunal se déjuge une seconde fois, que ces juges admettent en public : « Bon, nous avons fait une erreur, mille excuses, nous allons réparer cela et acquitter définitivement l'accusée » ? Ce ne sont pas seulement des fonctions et des institutions qui s’affrontent, mais des personnes, des êtres humains, qui ont leurs sentiments, leurs ambitions, leur affect, et leur fierté.

Pas de jury, donc : les avocats cherchent toute la matinée à convaincre ces fonctionnaires, et c'est peine perdue. La position de la défense est très ferme : Pinar Selek est innocente, les expertises l'ont démontré, il n'y a pas à revenir sur l'acquittement. En conséquence ils refusent de plaider sur le fond. Toute la plaidoirie porte sur la forme et la procédure, et notamment la violation du code de procédure criminelle en novembre.

L'imbroglio juridique qui a été créé depuis 2011 est tel qu'il est impossible à un auditeur étranger de suivre les démonstrations de la défense. Mais des amis turcs nous disent la même chose. Et des avocats eux-mêmes nous le confessent pendant les poses. Dans son intervention au cours de la séance de l'après-midi, Yasemin Öz a très clairement posé le problème : en substance, elle a déclaré aux juges qu'on ne sait plus où en en est : lorsqu'il est question de l'acquittement, est-ce en première ou en dernière instance ? A quel acquittement se réfère-t-on, prononcé à quelle date ? Tout cela est dans un flou juridique... qui tourne au chaos en fin de séance.

Un élément du procès est nouveau et peut-être capital pour la suite : au procès de Pinar Selek a été joint le cas d'un autre accusé, Masallah Yagan, détenu pour appartenance à un « mouvement » [terroriste]. Il comparaissait entre deux gendarmes mais n'a pas été sollicité avant la fin de l'audience. Le président lui ayant donné la parole, il a refusé de s'exprimer, parce que, a-t-il dit, la décision étant déjà prise il était inutile de se défendre, et que de toute manière il réclamait le droit de ses défendre « dans sa langue maternelle » [le kurde]. Que signifie cet épisode ? Probablement qu'on veut impliquer plus encore Pinar Selek dans la question kurde, fabriquer des éléments de preuve de sa prétendue implication. L'accusation mettrait-elle en place une nouvelle stratégie ?

Le jugement lui-même n'a surpris personne, la peine a même été aggravée par une demande d'arrestation immédiate, ce qui signifie que Pinar ne peut plus remettre les pieds en Turquie. En outre, il est probable que la Turquie fera une demande d'extradition. La seule issue pour Pinar est maintenant la demande d'asile politique [Nota CVAN : depuis que cet article est paru, Pinar Selek, exilée à Strasbourg, a fait état d’une autre option].

Ce triste épisode a galvanisé les soutiens de Pinar. La défense va faire appel et le combat juridique va durer encore des années ; en attendant l'issue, il faut faire pression pour que la France l'accueille [Nota CVAN : le fait que Pinar Selek a décidé avec ses avocats de se pourvoir en cassation ne change rien à l’analyse ci-dessous]. Il faut sonner l'alarme sur les moyens dont la Turquie dispose déjà pour étendre sa répression hors de son territoire : il s'agit de la fameuse décision-cadre de l'UE (2002) comportant la liste des organisations considérées comme terroristes 1, décision par laquelle les Etats-membres sont tenus d'engager une répression sévère des mouvements visés sur leur territoire.

Il s'agit aussi des accords de coopération policière franco-turcs signés par Claude Guéant et Ibrahim Sahin en octobre 2011, qui non seulement n'ont pas été désavoués par le gouvernement « socialiste » et sont toujours valables mais dont le texte, inchangé, a été présenté en projet de loi à la présidence de l'Assemblée par Laurent Fabius, le 1er août 2012. L'adoption de ce projet de loi par les députés et les sénateurs, sous un gouvernement PS, serait un scandale absolu.

Enfin, soyons conscients que si la Turquie entrait dans l'Union, elle disposerait d'un levier redoutable : le mandat d'arrêt européen (MAE) dont a pâti récemment la militante basque Aurore Martin, livrée par la police française à la police espagnole. Sur ce point mon opinion est faite : la Turquie, dans l'état actuel des choses, ne doit pas entrer dans l'Union – si tant est que la question soit encore d'actualité. Voici dix ou quinze ans nous étions nombreux à penser que si la Turquie entrait dans l'Union, cela accélérerait le processus de sa démocratisation. Il faut retourner la question maintenant, et d'urgence : car les gouvernements européens et l'Europe elle-même sont dans un processus de droitisation. C'est donc le contraire qui risque de se passer : si la Turquie entrait dans l’Europe, il y aurait grand danger que celle-ci, sur le plan des pratiques policières et juridiques, ne se « turquifie ».

Aussi dans la mobilisation pour Pinar Selek et toutes les autres victimes turques et kurdes de la répression, nous devons penser, nous autres citoyens de l'Union européenne, que nous nous mobilisons pour nous-mêmes, dans notre propre intérêt et celui de la démocratie dans nos pays et au sein de l'Union.


Lire aussi :

Le Collectif VAN soutient la sociologue turque Pinar Selek




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Source/Lien : susam-sokak.fr



   
 
   
 
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