Aujourd'hui : Vendredi, 26 avril 2019
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du Négationnisme
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenêtre !  Envoyer cette page à votre ami-e !
 
Turquie : lÂ’Article 301 contre Koptaş et Kıvanç
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Comme pour Hrant Dink, une enquête a été ouverte contre Rober Koptaş, Directeur dÂ’Agos, journal arménien de Turquie, et contre le journaliste Ãœmit Kıvanç. Les deux journalistes sont poursuivis au titre de lÂ’Article 301 du Code Pénal turc qui punit de 6 mois à 2 ans de prison ceux qui insultent la nation turque, lÂ’Etat turc, et la justice turque. Le plus frappant est quÂ’ils ont été convoqués pour une audition, malgré lÂ’interdiction dÂ’auditionner quelquÂ’un sans autorisation du Ministère de la Justice. » Les journalistes avaient critiqué sur HABERTURK TV, le 17 janvier 2012, le procès des assassins de Hrant Dink, journaliste arménien de Turquie, abattu le 19 janvier 2007 devant le siège de la rédaction dÂ’Agos. Dans sa plainte, Aydin Tasci, dÂ’Antalya, a utilisé les termes « évidemment, cÂ’est un Arménien » pour Rober Koptaş. Le Collectif VAN vous propose la traduction d'un article en turc publié sur le site T24 le 6 avril 2013.

T24

Comme pour Hrant Dink, une enquête a été ouverte contre Rober Koptaş et Ãœmit Kıvanç


06.04.2013 11:41:33

On vient dÂ’apprendre que le Directeur dÂ’Agos, Rober Koptaş, et le journaliste Ãœmit Kıvanç, seront poursuivis au titre de lÂ’Article 301, connu comme étant la « Loi Hrant Dink », sous lÂ’accusation dÂ’insulte à lÂ’Etat et à la justice.

Le plus frappant est qu’ils ont été convoqués pour une audition, sans autorisation, malgré l’interdiction, selon les termes de l’Article 301, d’auditionner quelqu’un sans autorisation du Ministère de la Justice.

Les journalistes seront auditionnés mardi ou jeudi la semaine prochaine [Nota CVAN : cette semaine].

Selon Ismail Saymaz du journal Radikal, le directeur dÂ’Agos, Rober Koptaş et le journaliste Ãœmit Kıvanç, ont participé à une émission télévisée sur HABERTURK TV, le 17 janvier [2012], le dernier jour du procès des assassins de Hrant Dink. Le lendemain, Aydin Tasci, dÂ’Antalya, a porté plainte auprès du Procureur de la République dÂ’Istanbul, parce que les propos et les déclarations des journalistes lÂ’avaient dérangé.

Evidemment, c’est un Arménien

Dans sa plainte, Tasci a utilisé les termes « évidemment, cÂ’est un Arménien » pour Rober Koptaş.

« Etant un citoyen turc, je vous ai saisis et je vous informe, parce que je nÂ’ai pas accepté que les dénommés citoyens de la République de Turquie, Rober Koptaş et Ãœmit Kıvanç (évidemment, cÂ’est un Arménien) aient affirmé, concernant le procès Dink, que lÂ’Etat turc est assassin et quÂ’il continue les assassinats, et quÂ’ils aient insulté également le déroulement du procès ».

A Istanbul, l’un des vices procureurs spéciaux, Fikret Seçen, a accepté la plainte et a ouvert la procédure judiciaire le 24 février 2012. Il a saisi le juge Hikmet Usta. Ne pouvant être saisi de ce dossier, le juge Usta a rendu le dossier le 6 mars.

Le dossier a atterri sur le bureau du juge Mehmet Ocak. Sur le dossier, il y avait la mention « Procédure Spéciale 301 ». En janvier, le juge a demandé au Procureur de la République d’Antalya, l’audition de l’informateur Tasci, avec la mention « Affaire du Ministère/Urgent ». A l’audition du 22 mai 2012, Tasci a confirmé sa plainte en affirmant qu’il portait plainte contre ces deux personnes qui insultent, qui critiquent et qui accusent l’Etat.

La relation de cette plainte avec le texte identique de l’Article 301, a attiré l’attention, à savoir : ceux qui insultent la nation turque, l’Etat turc, et la justice turque, sont condamnés de 6 mois à 2 ans de prison.

Après lÂ’audition, la recherche des adresses de Koptaş et Kıvanç, et lÂ’analyse par les experts de l'émission de TV, ont pris 6 mois. Puis, la semaine dernière, le procureur, sans avoir lÂ’autorisation du ministère de la Justice, a convoqué Koptaş et Kıvanç, par SMS, pour une audition. Le message disait : « Vous êtes convoqué en tant quÂ’inculpé (2012/46980) pour être entendu mardi ou jeudi de 10.00 - 11.30 ou de 14.00-16.00, au tribunal dÂ’Istanbul, section Enquêtes Spéciales ».

Ils ont été convoqués par SMS

En 2008, un amendement du 4ème article de la Loi 301 avait modifié la loi en ajoutant « Aucune procédure ne peut être engagée pour ce genre de délit sans l’autorisation du ministère de la Justice », induisant une obligation d’autorisation du Ministre. Mais quand les procureurs sont passés outre cette procédure durant les enquêtes, le ministère a sorti une circulaire qui demandait de ne pas auditionner les personnes sans autorisation du ministère.

Malgré cela, le procureur a convoqué les deux journalistes par SMS. Koptaş confirme quÂ’ils seront auditionnés la semaine prochaine [Nota CVAN : cette semaine]. Les services du Procureur de la République dÂ’Istanbul se sont défendus en disant quÂ’ils nÂ’ont pas jugé bon de demander une autorisation pour le moment, parce quÂ’ils nÂ’en sont quÂ’au début pour ramasser des preuves et quÂ’ils vont, peut-être, classer le dossier sans suite après les auditions.

LÂ’avocat de Koptaş et Kıvanç, Maître Hakan Bakircioglu, rappelle :

« Il est évident que la responsabilité des fonctionnaires est engagée dans lÂ’examen et lÂ’enquête du dossier de l'assassinat de Hrant Dink. Cette responsabilité a été confirmée après les enquêtes du DDK (Commission dÂ’enquête dÂ’Etat), des services dÂ’inspection du Premier ministre et surtout de la décision de la Cour européenne des Droits de lÂ’homme. Malgré tout ceci, aucune action judiciaire nÂ’a été engagée contre ces fonctionnaires. Même les Procureurs ont dit que lÂ’enquête nÂ’avait pas été faite correctement. Les déclarations de Koptaş et Kıvanç se limitent à ça et il nÂ’y a aucune faute pénale. Etant donné que ce sont les services de l'Etat qui confirment que ces fonctionnaires ont fauté et que le plaignant a porté plainte sur ce sujet, il ne fallait pas prendre au sérieux cette plainte. »


Ministère de la Justice : nous n’avons pas de demande

Le fameux Article 301 a été modifié en 2008 par l’AKP qui a introduit un amendement. Au départ, les poursuites étaient liées à l’autorisation du Président de la République. Mais cela a été changé par la Commission des lois de la Justice qui a transféré l’autorisation au Ministre de la Justice. Et cela a été voté comme cela. Malgré ce changement de la loi, certains Procureurs modifient les procédures.

Le ministère de la justice confirme quÂ’il nÂ’y a aucune demande dÂ’autorisation dÂ’enquête pour Rober Koptaş et Ãœmit Kıvanç.

©Traduction du turc H.E. pour le Collectif VAN – 10 avril 2013 – 06:00 - www.collectifvan.org




Retour à la rubrique


Source/Lien : T24



   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org