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Turquie : les opinions laïques criminalisées
Publié le : 10-09-2013

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Sam Nunberg, directeur du Legal Project, revient sur la décision de la 14e chambre du Tribunal de police d’Istanbul qui a condamné le 22 mai 2013, l’intellectuel arménien de Turquie, Sevan Nichanian, à 13 mois et demi de prison pour avoir, dans l’un de ses articles, "ouvertement insulté les valeurs religieuses d'une certaine partie de la société". Numberg rappelle que Nichanian, qui est en train de faire appel de la décision auprès de la Cour de cassation, devra effectuer sa peine de prison entièrement si le verdict du magistrat n’est pas annulé. Il ajoute : « Si le gouvernement turc est laïc, le régime Erdogan ne l’est pas. (…) Aujourd’hui, pendant sa 11ème année de mandat, M. Erdogan a abandonné sa façade modérée. » Le Directeur du Legal Project incite les organisations des droits de l’homme à déposer un appel au nom de Sevan Nichanian devant la Cour européenne des droits de l’homme. « Il est impératif que la communauté internationale s’engage ; sinon, les opinions continueront à être criminalisées sous le régime Erdogan » conclut-il. Le Collectif VAN vous propose la traduction d’un article en anglais paru sur le site washingtontimes.com le 8 août 2013.

washingtontimes.com

NUNBERG : faire taire un laïc en Turquie

Erdogan a abandonné sa façade modérée

Par Sam Nunberg
8 aôut 2013

Les cours pénales turques ont été de plus en plus utilisées pour faire avancer le programme islamiste du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, sur la base d’accusations de discours de haine. Le jugement rendu le 22 mai, concernant un Arménien de Turquie, Sevan Nichanian, perpétue cette tendance perturbante visant à étrangler le débat politique et social.

M. Nichanian est un homme ayant de nombreux sujets d’intérêts et talents. Linguiste, journaliste et entrepreneur dans l’hôtellerie, M. Nichanian est connu non seulement pour son guide des petits hôtels à prix raisonnables en Turquie, mais aussi pour le prix qui lui a été attribué en 2004, le Freedom of Thought Award (Le prix de la liberté de pensée), par l’Association des droits de l’homme en Turquie, pour sa promotion d’une discussion ouverte sur le génocide arménien. En 2008, il a écrit The Mistaken Republic: 51 Questions about Ataturk and Kemalism (La fausse République: 51 questions sur Atatürk et le kémalisme) avançant l’argument que le fondateur de la Turquie, Mustafa Kemal Atatürk, a établi une dictature fasciste sous couvert de nationalisme. M. Nichanian continue de publier fréquemment sur son blog des messages critiques et ironiques contre les corps autoritaires du gouvernement turc, contenant souvent des critiques directes du régime d’Erdogan.

En septembre dernier, suite aux protestations internationales de musulmans furieux de la diffusion sur YouTube du film satirique L’innocence des musulmans, M. Nichanian a affirmé dans un post du 29 septembre, qu’un tel discours ne devrait pas être criminalisé. S’il se moque de Mohammed en disant qu’il est « horrible », cela ne constitue pas un « crime de haine ». Mettant l’accent sur cette distinction, M. Nichanian a écrit :

« Se moquer d'un dirigeant arabe qui prétendait, voilà des centaines d'années, avoir contacté Dieu, et en a reçu des compensations politiques, financières et sexuelles, n'est pas un crime de haine. C'est un cas d'école pour ce que nous appelons la liberté d'expression ».

M. Nichanian a ensuite expliqué que son message de 377 mots avait déclenché de vives protestations de la part M. Erdogan concernant « ce film bas de gamme sur Mohammed » et il avait exigé que l’Occident considère « l’islamophobie comme un crime contre l’humanité. »

Le message n’a pas seulement engendré 15 plaintes criminelles distinctes, le Premier ministre adjoint, Bekir Bozdag, un ami proche d’Erdogan, a appelé les juges à lancer une enquête. Violant la souveraineté du pouvoir judiciaire turc, il a déclaré : « J’annonce un crime. C’est un crime de haine typique. C’est un crime de haine, et c’est un crime qui est défini dans notre code pénal. »

Le 15 octobre, M. Nichanian est passé à l’émission de CNN Turquie, "Contrary to the Questions" afin de discuter des émeutes dues à L’innocence des musulmans et de la condamnation du film par le gouvernement turc. Le Conseil suprême de la radio et de la télévision a infligé une amende à la chaîne privée aux motifs que les commentaires de M. Nichanian « insultaient le Prophète Mohammed », « dépassaient les limites de la liberté d’expression » et étaient « insultantes et injurieuses » envers la société.

En avril, un mois avant le procès de M. Nichanian, le pianiste mondialement connu Fazil Say a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, selon l’article 216(3), pour des tweets plaisantant sur l’appel à la prière et le paradis. Le 15 avril, Catherine Ashton, haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ‎a critiqué la sentence de M. Say, appelant la Turquie « à totalement respecter la liberté d’expression ». Trois jours plus tard, M. Bozdag a défendu la condamnation, car M. Say « injuriait les valeurs d’autrui » et « personne ne devrait mélanger liberté de pensée et liberté d’injurier. »

Étant donné la déclaration publique de M. Bozdag sur la culpabilité de M. Nichanian et son approbation du verdict de Say, et la décision du Conseil de la radio et de la télévision, M. Nichanian ne doit pas s’attendre à un procès impartial. Jugé en vertu de l’article 216(3) du Code criminel turc qui déclare : « Toute personne qui manque ouvertement de respect à la croyance religieuse d’un groupe est punie d’une peine d’emprisonnement de six mois à un an, si un tel agissement cause un risque potentiel pour la paix publique. », le magistrat a bien sûr déclaré M. Nichanian coupable et l’a condamné à 13 mois de prison, six semaines de plus que la punition statutaire autorisée.

M. Nichanian, qui est en train de faire appel de la décision auprès de la Cour de cassation, devra effectuer sa peine de prison entièrement si le verdict du magistrat n’est pas annulé. La condamnation viole l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 10 (liberté d’expression). La meilleure suite à donner pour M. Nichanian serait de faire appel auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

Reporters sans Frontières a immédiatement condamné le verdict comme étant « une grave violation de la liberté d’information » et a appelé à une abrogation immédiate de l’article 216(3) « draconien », qui « n’a aucune place dans un pays laïc tel que la Turquie. »

Si le gouvernement turc est laïc, le régime Erdogan ne l’est pas. Après sa victoire de justesse en 2002, M. Erdogan a déclaré « la laïcité est la protection de toutes les croyances et des religions. Nous sommes les garants de cette laïcité et notre gouvernance le prouvera nettement. » Aujourd’hui, pendant sa 11ème année de mandat, M. Erdogan a abandonné sa façade modérée.

Ni le Département d’État ni aucune agence européenne n’ont fait de déclaration sur la situation difficile de M. Nichanian. À ce tournant critique, les organisations des droits de l’homme devraient déposer un appel en son nom devant la Cour européenne des droits de l’homme. Il est impératif que la communauté internationale s’engage ; sinon, les opinions continueront à être criminalisées sous le régime Erdogan.

Sam Nunberg est directeur du Legal Project, une activité du Middle East Forum (Forum du Moyen-Orient).

©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 9 septembre 2013 – www.collectifvan.org


En lire plus : http://www.washingtontimes.com/news/2013/aug/8/nunberg-silencing-a-secularist-in-turkey/#ixzz2bNvd0lbC


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Source/Lien : washingtontimes.com



   
 
   
 
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