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Pinar Selek : le cauchemar turc depuis 1998
Publié le : 03-10-2013

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Depuis 1998, le pouvoir turc impose un véritable cauchemar à une sociologue et auteur, Pinar Selek, condamnée à la perpétuité sous de fausses accusations. La jeune femme vit en exil à Strasbourg et compte, pour rompre le cercle infernal des poursuites judiciaires, sur le soutien de tous ceux qui sont attachés à la défense des droits de l'homme (voir sur ce lien, la Campagne lancée en septembre 2013 par son Comité de soutien). Le Collectif VAN vous propose ici le texte détaillé des étapes juridiques des divers procès subis depuis 15 ans, préparé par la plate-forme "Nous sommes toujours témoins", mis en ligne sur le site du Comité de Soutien à Pinar Selek.






Pinar Selek


Le cauchemar est dans sa 15ème année

Depuis près de quinze ans on impose un cauchemar à Pinar Selek, à sa famille et à tous ceux qui attendent que justice soit rendue.

Cette affaire, véritable déni de justice qu’il n’est plus possible de considérer comme une erreur judiciaire, est donc entrée dans sa quinzième année.

Pinar Selek a été choisie comme cible à l’époque où elle menait des recherches sur la question kurde, en 1997. À cette époque, dans un contexte difficile, elle effectuait un travail courageux et dangereux puisqu'elle interviewait les différentes parties du conflit opposant l'État turc aux Kurdes, pour relater les conditions de cette guerre et comprendre ce qui faisait obstacle à un accord de paix. En ce temps-là, tous les « mémorandums » officiels alors publiés sur la guerre étaient faux, comme l’ont reconnu par la suite ceux qui les rédigeaient, et les chars roulaient dans les rues de la capitale, Ankara, pour « peaufiner » le travail. L'État était déterminé à « résoudre » le problème kurde par les armes et la répression.

C'est dans ce contexte que Pinar Selek a été placée en garde à vue par la police le 11 juillet 1998. Ses recherches ont été confisquées et on l'a brutalement torturée parce qu'elle refusait de donner les noms des personnes qu'elle avait interviewées. Les rapports officiels concernant sa détention sont truffés de mensonges. Ainsi, au cours d’une de ces séances elle a eu le bras gauche déboîté, mais un document de la police ajouté au dossier explique ses lésions par une chute spontanée sur le bras. Et quand la police a exigé une prolongation de sa détention, on lui a refusé la possibilité de rencontrer d’autre fonctionnaire que des policiers.

D’autres rapports indiquent que des explosifs et du matériel suspect, qui appartenaient en fait à d’autres et ont été détruits avant même sa garde à vue, ont été trouvés dans l'atelier de rue que Pinar Selek avait cofondé (un atelier créé avec les enfants des rues et les personnes marginalisées). Or la date et le numéro du rapport d’enquête réalisé sur les lieux de l’explosion permettent de démontrer que ces fameux explosifs, prétendument récupérés dans l'atelier, étaient entre les mains de la police 22 heures avant la perquisition de l'atelier et 13 heures avant la garde à vue de Pinar, et ce dans le but de les détruire. La police l’a également accusée d'avoir caché un militant d'une organisation terroriste dans l'atelier pendant plusieurs jours. Pourtant, le rapport de police relatif à la surveillance exercée sur l'atelier et sur Pinar elle-même avant son interpellation ne mentionne nulle part la présence d’un membre d'une telle organisation. Aucune des personnes en lien avec l'atelier n'a d’ailleurs jamais été interrogée à ce sujet, pas même le propriétaire des lieux. Le mandat d’arrêt émis par le juge militaire de la Cour de sûreté de l'État concernait uniquement Pinar Selek.

Autour de 1998, dans un contexte marqué par une succession de « complots » et la publication en cascade de notes officielles, Pinar Selek a été choisie pour en faire un exemple : son cas devait intimider tous les intellectuels et les chercheurs qui oseraient s'intéresser sérieusement à la question kurde. La décision de Pinar Selek de ne pas abandonner et de poursuivre au contraire son travail pour la paix, son engagement dans le mouvement des femmes et la recherche universitaire ont attisé l'acharnement à son égard – un acharnement qui s'est manifesté par des menaces, des agressions et l’allongement de la procédure judiciaire.

LE DEROULEMENT DE L'AFFAIRE

Pinar Selek a d'abord été inculpée d' « appartenance à une organisation illégale ». Puis, alors qu'elle était incarcérée à la prison d'Ümraniye elle a appris en regardant la télévision qu'elle était inculpée d’avoir participé à un prétendu attentat perpétré un mois et demi plus tôt au marché aux épices d'Istanbul. Le complot contre Pinar Selek s'amplifiait progressivement.

Cela faisait longtemps que les déplacements de Pinar Selek étaient surveillés par la police quand elle a été placée en garde à vue le 11 juillet 19 98, deux jours seulement après l'explosion du marché aux épices. On ne lui a pourtant posé aucune question à ce sujet, lors de l'enquête d’envergure qui a immédiatement suivi le drame. Ces éléments révèlent clairement la machination à laquelle a affaire Pinar Selek.

Les rapports d'enquête sur les lieux de l’explosion et les rapports d'experts du laboratoire de la police criminelle datés des 13 et 14 juillet 1998, soit juste après l'explosion, indiquent qu’au vu des indices recueillis sur place l’explosion n’était pas de nature criminelle.

Le rapport final de la police criminelle, daté du 20 juillet 1998, confirme lui aussi que rien ne permet de conclure à la présence d'une bombe.

L'accusation ne reposait que sur le témoignage d'Abdülmecit Öztürk, qui, d'après la police, avait reconnu avoir posé une bombe dans le marché aux épices avec Pinar Selek. Ce nouveau chef d'inculpation a par la suite été ajouté à celui d’ « appartenance à une organisation illégale ».

À l'audience du 22 décembre 1998 où Pinar Selek et Abdülmecit Öztürk ont comparu pour l'explosion du marché aux épices, Abdülmecit Öztürk a affirmé que ses aveux lui avaient été arrachés sous la torture et qu'en réalité il ne connaissait pas Pinar Selek.

À l'audience du 5 juillet 1999, l'inspecteur en chef chargé de l’enquête sur les lieux de l’explosion, par ailleurs chef du bureau de déminage de la police, a déclaré : « Nous n'avons trouvé aucune trace de bombe. Une fuite de gaz en bouteille peut diffuser sur le sol et provoquer ce genre d’explosion. S'il s'était agi d'une bombe, elle aurait creusé un cratère d'au moins 50 cm à l'endroit où elle a explosé. Nous n’avons rien observé de tel lors de notre examen des lieux. »

Dans son rapport en date du 15 juin 2000, Resat Apak, directeur du département de chimie analytique de l'Université d'Istanbul, souligne que « le rapport du procureur n'est pas scientifique et il est susceptible d’induire la Cour en erreur. On trouve de la nitrocellulose dans différents matériaux, cela ne suffit pas à prouver qu'il y a eu une bombe. »

Le rapport du 27 juillet 2000 du département de médecine légale de la faculté de médecine de Cerrahpasa affirme également que le rapport du procureur n’est pas scientifique et explique qu’« aucun des faits observés ne concorde avec ceux habituellement provoqués par l'explosion d'une bombe. »

Enfin, le 21 décembre 2000, les rapports des trois professeurs experts nommés par le tribunal ont confirmé que l'explosion avait été causée par une fuite de gaz et non par une bombe.

Après deux ans et demi d’emprisonnement, le 22 décembre 2000, le tribunal a enfin libéré Pinar Selek.

À la suite de cette décision, le Ministre de l'intérieur et le directeur des services de police d'Istanbul de l'époque ont envoyé à la cour une lettre en date du 19 avril 2001, indiquant que cette libération les inquiétait au plus haut point. Alors que l'explosion avait eu lieu depuis près de trois ans, ces hauts responsables qui n’étaient pas partie prenante de l’affaire ont fait ajouter au dossier un nouveau rapport. Ce document que la cour n'avait pas sollicité et qui n’est ni daté ni signé affirme que « l'explosion a été causée par une bombe ». Ses commanditaires demandaient par conséquent à la cour de renvoyer à nouveau l'affaire devant les experts. Même si le tribunal n'a pas considéré que le rapport constituait une preuve à charge, il s’est cependant plié à ces nouvelles exigences en transmettant de nouveau le dossier aux experts. À ce stade, l'indépendance judiciaire était ouvertement remise en cause.

Il est par ailleurs apparu que le rapport du 4 juillet 2002, préparé par des membres de la gendarmerie sans aucune expertise dans la détermination de l'origine d'une explosion (et qui contredisait les avis des experts), était en fait une copie du rapport sans signature ni date que la police avait glissé dans le dossier.

Le rapport de l'expert désigné par le tribunal le 10 juillet 2002 a toutefois confirmé que l'explosion était due à une fuite de gaz, et le rapport final daté du 21 novembre 2002, établi par le département d’ingénierie électrique et électronique de l'Université technique du Moyen-Orient à l’aide d’une technologie de traitement visuel des données, indique que l'explosion semble bien avoir été provoquée par une fuite de gaz. Selon son auteur, le « rapport de la gendarmerie » ne tient pas compte des lois de la physique et l'explosion a eu lieu dans un four.

Le 8 juin 2006, la 12e Cour pénale d'Istanbul a rendu sa première décision et prononcé l’acquittement de Pinar Selek et d’Abdülmecit Öztürk, en soulignant que, s’agissant de l'explosion du marché aux épices, il n’y avait « aucune preuve certaine et crédible sur laquelle fonder une condamnation. » Cette décision a été infirmée le 17 avril 2007 par la 9e Chambre pénale de la Cour de cassation, au motif qu’« aucun verdict n’a été rendu. »

Pinar Selek a donc été jugée une fois de plus, et le 23 mai 2008, la 12e Cour pénale d'Istanbul a réitéré sa décision précédente en prononçant à nouveau l’acquittement pour les charges retenues dans l'explosion du marché aux épices.

Quant aux accusations de complicité, la 12e Cour a décidé de «
classer l'affaire en raison de la prescription. » Dans son verdict, elle estime en outre que les accusations qui font état de l’appartenance de Pinar Selek à une organisation terroriste ne sont pas crédibles. Pinar Selek a donc été acquittée pour la deuxième fois.

Durant toutes ces années, le témoignage d'Abdülmecit Öztürk, extorqué sous la torture par la police et sans l'assistance d'un avocat, témoignage qu'il renia plus tard, est resté le seul élément qui reliait directement Pinar à l’accusation concernant l’explosion du marché aux épices. De surcroît, l'acquittement d’Öztürk a été confirmé puisque le ministère public n’a jamais fait appel de la décision rendue à son égard.

Le procureur a accusé Pinar Selek sur la seule foi de la confession d’Öztürk, et alors qu’il acceptait l'acquittement de ce dernier il a fait appel de l'acquittement de Pinar Selek !


Ce qui s’est passé alors est inimaginable : en effet, tandis que le témoignage d'Öztürk (recueilli sous la torture et dans lequel il disait avoir agi avec Pinar Selek) était jugé irrecevable et non probant quant à la culpabilité d'Öztürk lui-même, il était retenu à charge contre Pinar. La décision du ministère public de faire appel de l'acquittement de Pinar Selek montre une nouvelle fois qu’elle a été choisie pour cible.

Le 10 mars 2009, la 9e Chambre pénale de la Cour de cassation a requis contre Pinar Selek une peine de réclusion à perpétuité en se fondant uniquement sur le témoignage d'Öztürk et le rapport de la gendarmerie dont les experts avaient pourtant déclaré qu’il méconnaissait les lois de la physique. C'est sur ces bases que la 9e Chambre a infirmé la décision de la 12e Cour pénale d'Istanbul, en même temps qu’elle confirmait le verdict d’acquittement d'Öztürk.


Lire la suite sur le PDF en téléchargement ci-dessous.


Lire aussi :

Soutenir Pinar Selek contre la "démocrature" turque




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TÉLÉCHARGER :
 Pinar Selek : Le cauchemar est dans sa 15ème année



Source/Lien : Pinar Selek



   
 
   
 
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