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Les positions de l'Etat français de 1981 à 2001
Publié le : 01-12-2011

CDCA

La question de la reconnaissance du génocide arménien a été soulevé en France dès 1965, date du cinquantième anniversaire de ce génocide. Les réponses du gouvernent aux questions orales et écrites à l'Assemblée Nationale font apparaître des variations certaines, au gré des relations de la France avec la Turquie.

Reconnu de 1981 à 1984, le génocide arménien n'est plus affirmé en tant que tel par les représentants du gouvernement. Avec l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, on assiste en effet à un tournant avec la reconnaissance de la réalité du génocide par le Ministre des Relations Extérieures, Claude Cheysson : « Le Gouvernement déplore la position des autorités turques qui persistent à considérer les événements de 1915 non comme un génocide visant à exterminer les populations arméniennes d'Anatolie orientale, mais comme la répression d'une révolte concomitante à l'offensive de l'armée russe » (QE, JO du 28 septembre 1981). Cette position du gouvernement sera affirmé à plusieurs reprises par l'Assemblée Nationale en 1981, 1982, 1983.

Cette position sera à nouveau réaffirmée par le Premier Ministre, Pierre Mauroy, le 24 avril 1982 et par Gaston Deferre, Ministre de l'Intérieur la même année.

On retiendra également la déclaration du Président de la République, François Mitterrand, le 7 janvier 1984 à Vienne en Isère.

"Et partout où la France a son mot à dire, elle veut rappeler en toutes circonstances l'identité arménienne, marquée par le grand drame du génocide. Pourquoi refuserait-on à ceux qui sont issus de ce peuple le droit d'être ce qu'ils sont ? Leurs traditions, grandes traditions historiques, leur art, leur littérature, leur langue ? Pour ce qui touche la France elle-même, elle est forte de ses diversités. Et pour ce qui touche la vie internationale, tant de peuples ont été victimes des grands drames de l'histoire, peuples auxquels on s'attache à restituer leur réalité | Le vôtre est parmi les plus nobles, qui ont le plus marqué l'histoire et qui ont le plus souffert de ce qui fut un massacre insupportable.
- Très souvent, lorsque je m'adresse à mes amis personnels arméniens - j'ai de nombreux amis personnels parmi vous - je leur dit "la France doit être l'un des pays du monde où vous devez vous sentir chez vous, dans la mesure où vos anciens, vos ancêtres, ont été éloignés de leur patrie et ont souffert dans leur chair, dans leur sang, dans leurs affections, dans leurs familles, de ce qui a constitué l'un des actes les plus tragiques du dernier siècle. Sentez-vous parmi nous, vous êtes partie de notre peuple".

"Quant à l'histoire elle-même, je viens de vous le dire, le 23 avril 1981, c'est-à-dire quelques jours avant que je ne sois élu aux fonctions qui sont les miennes aujourd'hui, je disais : "il n'est pas possible d'effacer la trace du génocide qui vous a frappé. Il faut que cela s'inscrive dans la mémoire des hommes. Il faut que ce sacrifice puisse, pour les plus jeunes et les plus petits, servir d'enseignement et, en même temps, de volonté de survivre, afin que l'on sente à travers les temps que ce peuple est un peuple riche de ressources, qu'il n'appartient pas au passé, qu'il est bien du présent et qu'il a un avenir".

discours.vie-publique.fr/notices/847007700.html

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Cependant, dès 1985, Roland Dumas, Ministre des Affaires Étrangères, édulcore la position gouvernementale : « (La France) regrette l'interprétation donnée par la gouvernement turc des événements de 1915, mais ne saurait le tenir responsable d'actes commis il y a soixante-dix ans » (QO, JO 24 avril 1985).


La tendance s'accentuera après les élections de 1986. Jean-Bernard Raymond, Ministre des Affaires Étrangères du gouvernement, fait passer le « génocide » des Arméniens aux oubliettes : il n'est plus question que du « très grand drame qu'a subi la Communauté arménienne de l'Empire ottoman ». Le 27 avril 1987, il ajoutera : « La France et son gouvernement n'entendent pas oublier la tragédie dont la communauté arménienne a été victime, il y a soixante douze ans et qu'elle a vécue comme un génocide ». Cette dernière position ne variera plus jusqu'à aujourd'hui ; même si les termes utilisés ne seront pas toujours les mêmes, ils feront toujours l'économie du mot « génocide ».

Au cours des séances des 21 et 22 avril 1998, en réponse aux questions orales des députés Janine Jambu (PC), Guy Tessier (UDF), Jean-Paul Bret (PS), Pierre Moscovici, Ministre délégué aux Affaires Européennes, et Hubert Védrine, Ministre des Affaires Etrangères, s'abstiendront de prononcer le mot « génocide », ne parlant que de massacres.

Le communiqué du premier ministre, le 24 avril 1998, évoque seulement « la tragédie qui a endeuillé tout un peuple, victime de déportations et de massacres ».

Le 19 mai 1998, la proposition de loi du groupe Socialiste pour la reconnaissance par la France du génocide arménien, est enregistrée à la présidence de l'Assemblée Nationale. Elle est adoptée à l'unanimité le 29 mai 1998. Lors de la discussion, Monsieur Jean-Piere Masseret, Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, déclare « Le Gouvernement s'associe à l'hommage rendu aux victimes des massacres. (...) Le Gouvernement prend acte de l'intention politique de votre Assemblée. Cette initiative est la vôtre. Vous en avez pris la responsabilité. Le Gouvernement mesure la profondeur des sentiments qui vous animent ». Le Secrétaire d'Etat déclare également « J'ai dis que le Gouvernement donnerait une suite au texte que l'Assemblée Nationale va voter. Donc la procédure continuera son cours devant le Sénat. J'ai parlé de la Conférence des Présidents du Sénat parce qu'elle établit l'ordre du jour ; En tout cas, les intentions du Gouvernement sont parfaitement claires : l'examen de ce texte doit aller jusqu'à son terme ».

Le 17 mars 1999, Monsieur Hubert Védrine, Ministre des Affaires Étrangères, intervenant devant la Commission des Affaires Étrangères et de la Défense du Sénat a déclaré que « La Communauté arménienne de l'ancien Empire ottoman a été victime de massacres abominables » et que « ces atrocités, cette barbarie programmée marquent de manière indélébile l'Histoire ». Hubert Védrine a également déclaré que « L'Assemblée Nationale a, par son vote, exprimé son intention de reconnaissance du génocide arménien. Le gouvernement en a pris acte. Il peut comprendre les sentiments qui ont inspiré cette initiative parlementaire. Mais est-ce à la loi de proclamer « la vérité » sur cette tragédie historique ? Le gouvernement ne le pense pas, et le Président de la République partage cette appréciation ».

Quelques semaines plus tard, à l'occasion des commémorations du 84e anniversaire du génocide arménien, le Chef du gouvernement, Monsieur Lionel Jospin rendait public le 24 avril un communiqué dans lequel il déclarait être « sensible au souvenir de la déportation et de l'extermination d'une large part de la population arménienne commis en 1915 et 1916 dans l'ancien Empire ottoman ».

En 1994, les groupes politiques du PC et du PS déposaient deux propositions de loi relatives à la reconnaissance du génocide arménien ; elles ne seront pas examinées.

En 1995, quatre propositions de loi seront déposées par les groupes parlementaires du PC et du PS, par les députés François Rochebloine (UDF) et Patrick Dévédjian (RPR), pour obtenir l'élargissement de la loi Gayssot à la répression de tous les génocides, et par Patrick Labaune (RPR) pour la reconnaissance du génocide arménien.

En 1997, trois propositions de loi sont déposées par Patrick Labaune et par le groupe du PC, pour la reconnaissance du génocide, et par les députés François Rochebloine et Patrick Dévédjian, en commun, pour l'élargissement de la loi Gayssot.

Le 29 mai 1998, l'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la proposition de loi "La France reconnaît publiquement le génocide arménien".

Le 7 avril 1999, dépôt par Guy Hermier et les membres du groupe communiste d'une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence des génocides et notamment du génocide du peuple arménien.

Le 8 novembre 2000, après plusieurs tentatives, déposée dans le cadre de la discussion immédiate provenant de l'ensemble des parlementaires le texte déposé par Monsieur Jacques Pelletier (RDSE), reprenant dans les mêmes termes celui du 28 mai 1998, est adopté.

Le 18 janvier 2001, l'Assemblée Nationale, suite au procesus de navette parlemntaire, adopte à l'unanimité la proposition de loi "La France reconnaît publiquement le génocide arménien".

Le 29 janvier 2001, la proposition de loi devient loi de l'Etat après promulgation par le Président de la République M. Jacques Chirac.

CDCA : Les Gouvernements français et le Génocide Arménien




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