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Azerbaïdjan : Rapport sur les violations de la liberté d’expression - I
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Ce rapport porte sur les violations de la liberté d’expression à la veille de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan. Il se base sur des recherches menées sur le terrain entre les 16 et 21 septembre 2013 à Bakou. En 2012, des groupes de la société civile, internationaux et nationaux, ont dénoncé des tentatives menées par le gouvernement azéri, visant à faire taire les voix critiques au moyen de fausses accusations, d’interdiction de manifestations et de chantage. En 2013, le gouvernement a introduit une nouvelle série de lois répressives, a entravé les médias et procédé à des arrestations de journalistes, de militants politiques et de défenseurs des droits de l’homme. » Notons « que l’Azerbaïdjan doit assurer la présidence de la Commission des Ministres du Conseil de l’Europe en 2014, alors qu’il ne respecte pas ses obligations envers la Convention européenne des droits humains ». Le Collectif VAN vous propose la première partie de la traduction du rapport d’octobre 2013 d’Index, paru sur le site Xindex. Edifiant !

Xindex

Photo par Abbas Atilay

Emprisonner la libre expression : lÂ’AzerbaĂŻdjan fait taire les voix critiques

Intimidation, violence et répression des médias – la libre expression en Azerbaïdjan est assiégée. La situation du pays en matière de libre expression a subi une nette détérioration lors de la période qui a précédé les élections présidentielles.
Par Index on Censorship

Comme prévu, le président autocratique de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a été élu le 9 octobre pour un troisième mandat.

Ce rapport porte sur les violations de la liberté d’expression à la veille de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan. Il se base sur des recherches menées sur le terrain entre les 16 et 21 septembre 2013 à Bakou. En 2012, des groupes de la société civile, internationaux et nationaux, ont dénoncé des tentatives menées par le gouvernement azéri, visant à faire taire les voix critiques au moyen de fausses accusations, d’interdiction de manifestations et de chantage. En 2013, le gouvernement a introduit une nouvelle série de lois répressives, a entravé les médias et procédé à des arrestations de journalistes, de militants politiques et de défenseurs des droits de l’homme.

Les lois passées en mai 2013 ont élargi les sanctions existantes déjà draconiennes, concernant la diffamation et les insultes criminelles, les contenus en ligne et les manifestations publiques. L’intimidation, le harcèlement et les violences contre les journalistes se poursuivent en toute impunité. Les organisations de la société civile s’inquiètent de la détérioration de l’environnement des médias et du nombre de journalistes emprisonnés en raison de l’intensification de la pratique des poursuites criminelles injustifiées.

Il est important de noter que le pays doit assurer la présidence de la Commission des Ministres du Conseil de l’Europe en 2014, alors qu’il ne respecte pas ses obligations envers la Convention européenne des droits humains.

IMPUNITÉ

L’impunité pour les attaques physiques et morales à l’encontre de journalistes et de militants se poursuit sans relâche. Il y a eu des attaques contre des journalistes pendant la période des élections présidentielles. Les responsables des assassinats des journalistes Elmar Huseynov (2005) et Rafiq Tagi (2011) n’ont pas encore été retrouvés ou jugés. Aucun suspect n’a été cité ou accusé pour l’agression violente sur Idrak Abbasov en 2012, survenue quelques semaines après qu’il a reçu un prix Index. Les journalistes indépendants reçoivent des menaces et sont soumis au chantage.

Chaque jour, les journalistes qui reçoivent des menaces physiques et psychologiques, et qui le rapportent aux autorités, se voient refuser justice ou protection.

En septembre 2013, Index a rencontré Ramin Deko, journaliste au quotidien Azadliq. Outre l’intimidation et les menaces régulières, Deko a été harcelé financièrement, avec des poursuites et des amendes qui entravent son journalisme d’investigation (voir la section sur le resserrement économique exercé sur les médias indépendants ou critiques). Deko dit avoir été enlevé et frappé les 3 et 4 avril 2011 par les organismes chargés de l’application de la loi. Alors qu’il était détenu illégalement, il a déclaré qu’on lui avait dit d’arrêter d’écrire des articles critiques et de changer son lieu de travail pour aller dans un journal pro-gouvernemental.[1] Le 4 octobre 2013, Deko faisait partie d’un groupe de journalistes qui a été attaqué par une foule pro-gouvernmentale alors qu’il couvrait une manifestation de l’opposition dans la ville de Sabirabad. Tural Mustafayev, qui était aussi parmi les journalistes, dit qu’ils ont été agressés et que leur équipement a été endommagé par la foule, alors que les policiers étaient là et qu’ils n’ont fait aucun effort pour disperser les assaillants. Au contraire, le ministère de l’Intérieur a publié une déclaration justifiant l’action de la police et le reporter de la télévision Internet Bakunews, Ilham Rasulzadeh, a été arrêté et emmené au département de police de Sabirabad.

Un autre journaliste, Yafez Akramoghlu, a déclaré à Index que la gamme « d’outils » pour intimider les journalistes avait augmenté. [2]

Akramoghlu est journaliste pour Radio Liberty/Azadliq radiosu et correspondant pour Nakhchivan Autonomous Republic, qu’il appelle « la Corée du Nord de l’Azerbaïdjan ». Akramoghlu affirme qu’en avril 2013, sa famille a reçu une enveloppe contenant un CD et plusieurs photos. Elles montraient des scènes intimes, et un faux compte Facebook avec des tchats entre Akramoghlu et une femme (la même femme qui apparaît dans des positions intimes sur les photos). Peu après avoir reçu cette enveloppe, Akramoghlu dit avoir reçu un appel téléphonique d’une personne qui s’est identifiée elle-même comme étant un employé des forces de sécurité nationale du Nakhchivan. Cet individu l’aurait menacé de nuire à la réputation du journaliste en faisant circuler ces photos s’il n’arrêtait pas son travail d’investigation. Suite à son refus de céder au chantage, Akramoghlu affirme qu’il a reçu des menaces d’assassinat le ciblant ainsi que sa famille.

La journaliste d’investigation Khadija Ismayilova a également été la cible d’une campagne de salissage. Le 7 mars 2012, elle a reçu une enveloppe d’un expéditeur anonyme contenant des photos explicites d’elle avec son compagnon, et un mot l’avertissant : « Putain, tu as intérêt à bien te tenir. Sinon tu seras couverte de honte. » Ismayilova a publié la lettre de menace et a poursuivi son travail d’investigation. Le 14 mars 2012, une vidéo enregistrée secrètement, montrant Ismayilova en train de faire l’amour avec son compagnon, a été postée sur Internet. Le jour précédent, un journal pro-gouvernemental avait publié un long article l’attaquant et critiquant sa vie personnelle. En août 2013, 11 ONG internationales ont envoyé une lettre conjointe au président Ilham Aliyev et au Procureur général Zakir Garalov les exhortant à prendre des mesures concrètes pour garantir qu’une enquête correcte soit menée sur le harcèlement et l’intimidation constants à l’encontre de Khadiya Ismayilova. Cela s’est passé après qu’Ismayilova a envoyé au moins quatre lettres au bureau du procureur, exigeant des informations sur la progression de l’enquête. Selon Ismayilova, dans ses réponses, le bureau du procureur a simplement déclaré que l’enquête était en cours, sans donner aucun détail.

Des journalistes et des activistes emprisonnés sont aussi confrontés à des mesures d’intimidation et à des violences. En mai 2013, un membre du Conseil de NIDA – Turgut Gambar – et deux jeunes autres activistes– Abulfaz Gurbanli et Ilkin Rustemzade – ont été arrêtés pour cause de délit et pendant leur détention administrative, on leur a rasé la tête.

Depuis son arrestation en juin 2012, Hilal Mammadov, rédacteur en chef du journal Tolisho Sedo, a fait état du mauvais traitement et des tortures qu’il subit. Le vendredi 27 septembre 2013, deux semaines avant les élections présidentielles, Mammadov a été condamné à cinq ans de prison pour trahison, incitation à la haine raciale et trafic de drogue.

LÉGISLATION RÉPRESSIVE

Lors de la période précédant les élections présidentielles, le cadre garantissant la liberté d’expression s’est rétréci. Des amendements récents à des lois ont encore réduit la liberté d’expression, la liberté de réunion et le travail de la société civile, avec l’accroissement des sanctions pour les délits d’ordre public, y compris l’organisation et la participation à des manifestations non-autorisées. Des délits mineurs d’ordre public sont désormais passibles de la peine maximum de 60 jours d’emprisonnement, au lieu de 45. Adoptés le 2 novembre 2012, les nouveaux amendements à la loi « sur la liberté de réunion » et au Code criminel ont augmenté les amendes pour les protestataires qui violent la loi, passant de 300 manats (385 dollars) à 8000 manats (10 200 dollars) et ils ont introduit une peine de prison de deux ans. Criminaliser l’organisation et la participation à des manifestations pacifiques paralyse de plus en plus la liberté d’expression en Azerbaïdjan.

Les amendements à la législation réglementant les organisations non-gouvernementales (ONG), signés par le président le 11 mars 2013, ont encore davantage étouffé la société civile en Azerbaïdjan, les ONG étant désormais confrontées à des difficultés supplémentaires d’enregistrement et à des exigences de financement plus strictes. Les nouvelles lois interdisent les dons en liquide supérieurs à 200 dollars et accroissent les amendes en cas de non-conformité. De plus, les ONG qui ne sont pas enregistrées selon la loi ne sont pas en mesure d’ouvrir des comptes en banque. Cette législation interfère encore plus dans la liberté de réunion déjà ébranlée en 2009 et 2011, après l’introduction d’exigences d’enregistrement des ONG inutilement compliquées. Le International Center for Not-for-Profit Law (ICNL) a identifié un certain nombre de problèmes concernant la législation sur les ONG en Azerbaïdjan, y compris le manque de transparence dans le processus de prise de décision des instances gouvernementales pour savoir si une ONG peut être enregistrée ou non. L’on craint que l’application arbitraire de la loi sape directement les libertés d’expression et de réunion. Le 19 octobre 2011, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’est référée aux réglementations des ONG en Azerbaïdjan en les qualifiant de « violations des standards internationaux ».

En mai 2013, le Parlement azéri a adopté des amendements au Code des infractions administratives, avec pour résultat un allongement de la durée autorisée de la détention administrative. La période maximale de détention administrative sanctionnant les délits de « violation des règles concernant l’organisation et la conduite de rassemblements, de manifestations, de défilés etc. » a été augmentée de 15 à 60 jours.[3] Cette nouvelle législation permet d’arrêter, par exemple, des gens qui distribuent des tracts dans les rues. Le 19 septembre 2013, la police aurait arrêté et place en détention pendant quelques heures des jeunes gens qui distribuaient des tracts pour une manifestation autorisée.[4]

En outre, la loi pénale sur la diffamation en Azerbaïdjan a été élargie le 3 juin 2013, et s’applique aussi désormais sur les contenus Internet et les opinions exprimées en ligne, y compris dans les médias sociaux, (voir la section sur la censure sur Internet). La nouvelle loi sur la diffamation impose de lourdes amendes et des peines de prison à toute personne accusée d’insultes ou de diffamation en ligne. Cela a représenté un grave recul pour le gouvernement azerbaidjanais qui s’était engagé à décriminaliser la diffamation dans son Programme d’Action Nationale en 2011. En août 2013, un tribunal a poursuivi un ancien employé de banque qui avait critiqué la banque sur Facebook. Le tribunal l’a reconnu coupable de diffamation et l’a condamné à un an de travail d’intérêt général et a également prélevé 20% de son salaire mensuel (voir la section sur la censure sur Internet).

[1] Index on Censorship interview, Baku, 18 September 2013

[2] Index on Censorship interview, Baku, 18 September 2013

[3] Article 298.11 and 298.22 of the Administrative Offences Code

[4] Index on Censorship interview with a young political activist, Baku, 20 September 2013


©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 20 octobre 2013 – www.collectifvan.org


Lire aussi :

Le Dossier « Azerbaïdjan » du Collectif VAN

Derrière les palissades d'Azerbaïdjan




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Source/Lien : Xindex



   
 
   
 
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