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Azerbaïdjan : Rapport sur les violations de la liberté d’expression - II
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Outre le contrôle de l’État sur les principaux médias, le régime azéri ne cesse de supprimer les voix dissidentes en intentant des procès pour diffamation. Selon Rashid Hajili du Media Rights Institute, au cours des six premiers mois de 2013, 36 procès pour diffamation ont été intentés [en Azerbaïdjan] contre des médias ou des journalistes, quatre d’entre eux pour diffamation criminelle. En juin 2012, une Cour a ordonné au journal Azadliq de payer une amende de 30 000 manat (36 000 dollars) au président du Baku Metro Service, pour un article publié le 8 avril 2012 portant sur une augmentation des tarifs du métro. […] Le 26 janvier 2013, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) n’a pas réussi à faire adopter une résolution sur les prisonniers politiques. L’inaction de l’APCE a donné confiance à l’Azerbaïdjan et depuis cet échec à l’APCE, l’Azerbaïdjan s’est senti libre d’arrêter encore plus de journalistes et d’activistes. […] Alors que l’Azerbaïdjan se prépare à assumer la présidence du COE [juillet 2014], il est d’une importance capitale pour le Conseil de l’Europe d’adopter une attitude plus dure envers la répression exercée par l’Azerbaïdjan sur les droits fondamentaux et les libertés ». Le Collectif VAN vous propose la seconde partie de la traduction du rapport d’octobre 2013 d’Index, paru sur le site Xindex.

Xindex (indexoncensorship.org)

Ce rapport a été publié le 10 octobre

DIVERSITÉ DES MÉDIAS, PROPRIÉTÉ ET PRESSION SUR LA PRESSE D’OPPOSITION

La campagne de répression sur les médias indépendants et les médias critiques se poursuit, alors que l’État est propriétaire de presque tous les organes de radio et télévision ou bien ils sont contrôlés par les autorités.[5] La presse indépendante est confrontée à une discrimination économique, les éditeurs affirmant que les autorités font régulièrement pression sur les annonceurs, afin qu’ils ne placent pas d’annonces dans les journaux critiques.[6] Entre-temps, les fonctionnaires azéris ont utilisé la diffamation criminelle et civile pour étouffer les journalistes critiques.

La plupart des neuf chaînes de télévision sont soit détenues directement par l’État soit contrôlées par les autorités. L’autorité de régulation, Azerbaijan’s National Television and Radio Council – également responsable de l’attribution des permis de diffusion – est entièrement financée par le budget d’État et le président nomme directement ses neuf membres. Les journalistes à qui Index a parlé pensent que le public est inondé de propagande d’État, même sur les chaînes qui n’offrent pas de reportage direct sur des événements en cours ou politiques.

Les journaux critiques sont exclus des réseaux de distribution de la presse, qui sont contrôlés par des agents de l’État. Plus de 70 % de la distribution est tombée sous le contrôle du gouvernement et 42% de la population n’a pas accès aux librairies de presse avec, en moyenne, un point de vente pour 11 250 habitants. Les journalistes et les éditeurs interviewés par Index ont exprimé leurs inquiétudes quant au code des élections qui ne contient aucune disposition pour une couverture médiatique équilibrée des candidats et des partis politiques dans les journaux télévisés et les émissions d’affaires publiques, y compris pour les journaux et les diffuseurs publics.

Le premier rapport intermédiaire de OSCE/ODIHR Election Observation Mission a montré les préoccupations concernant la réduction de la période de la campagne électorale officielle, qui limite l’accès des candidats de l’opposition aux médias et donne au président sortant un avantage disproportionné.

Outre le contrôle de l’État sur les principaux médias, le régime azéri ne cesse de supprimer les voix dissidentes en intentant des procès pour diffamation. Selon Rashid Hajili du Media Rights Institute, au cours des six premiers mois de 2013, 36 procès pour diffamation ont été intentés contre des médias ou des journalistes, quatre d’entre eux pour diffamation criminelle. Si les Cours ont rejeté les quatre procès pour diffamation criminelle, elles ont ordonné aux médias et aux journalistes de payer de lourdes amendes. Par exemple, en juin 2012, une Cour a ordonné au journal Azadliq de payer une amende de 30 000 manat (36 000 dollars) au président du Baku Metro Service, pour un article publié le 8 avril 2012 portant sur une augmentation des tarifs du métro. En mai 2012, une Cour a infligé à Ramin Deko, journaliste d’investigation pour Azadliq, 3000 manat (3800 dollars) d’amende pour allégation de diffamation à l’encontre de Novruzali Aslanov, un membre progouvernemental du Parlement. Ramin Deko déclare : « À cause des amendes, le journalisme d’investigation est en péril. On est allergique à la liberté d’expression dans ce pays. En avril 2011, j’ai été enlevé et battu, mais les amendes pour diffamation sont tout aussi effrayantes. C’est une autre tactique d’intimidation et elle interfère dans ma vie personnelle. » [7]

LA CENSURE SUR INTERNET

Plusieurs activistes ont été arrêtés en raison de leurs activités de protestation sur les réseaux sociaux. Dans des déclarations publiques, de hauts fonctionnaires s’en sont pris violemment aux médias sociaux, les qualifiant de « phénomène nuisible. » Fazail Agamaly, un parlementaire azéri, a publiquement appelé au blocage de l’accès aux sites des réseaux sociaux en Azerbaïdjan, lors d’une allocution devant le parlement du pays, qualifiant Facebook et les réseaux sociaux de « menace à la souveraineté de l’Azerbaïdjan ». La « guerre déclarée aux médias sociaux par le régime » s’est aggravée après les protestations de rues organisées par des jeunes via Facebook — le 10 mars 2013. Le 16 mars, le président Ilham Aliyev a alloué 5 millions de manats (environ 6,7 millions de dollars) pour financer les activités progouvernementales d’organisations pour la jeunesse sur les réseaux sociaux. En même temps, sept membres du mouvement NIDA – un mouvement de jeunes appelant à plus de démocratie en Azerbaïdjan – ont été arrêtés pour possession de drogue et incitation à la haine. En mai, le Parlement a adopté une législation répressive pour étendre les lois sur la diffamation criminelle au contenu en ligne.

Rashid Hajili, du Media Rights Institute a dit : « Internet prend de l’ampleur et offre autant d’opportunités que de défis. Les premières mesures de poursuites judiciaires pour diffamation criminelle sur Facebook en août dernier [2013] sont préoccupantes. » [8] En août, la Cour du district d’Astara a condamné Mikail Talibov pour avoir partagé des informations sur Facebook. Précédemment, Talibov travaillait à AccessBank, une banque dont le quartier général se trouve à Bakou. Suite à son licenciement, il a crée une page Facebook où il a vertement critiqué les activités de la banque. La banque a estimé que la page Facebook était diffamatoire et a demandé au tribunal de poursuivre Talibov pour diffamation. La Cour a estimé que l’ancien employé de banque était coupable et l’a condamné à un an de travail d’intérêt général, tout en retenant 20% de son salaire mensuel. La Cour a également imposé à Talibov de réfuter ses critiques sur Facebook. De nombreuses organisations civiles azéries ont condamné ce verdict, et le Media Rights Institute l’a qualifié de « punition sévère pour des opinions exprimées sur des forums. »

La loi sur la diffamation et le contrôle du contenu sur les médias sociaux étouffent particulièrement la libre expression en ligne en Azerbaïdjan. Turgut Gambar, un jeune activiste et membre de NIDA, a déclaré à Index qu’un nombre croissant de jeunes s’abstenaient d’exprimer leurs opinions en ligne, en raison du contrôle des médias sociaux et des sanctions infligées à ceux qui critiquent le régime.[9] Cependant, Gambar compte sur Internet pour donner plus de poids aux jeunes et compléter les actions traditionnelles pour une démocratisation du pays. « En mars [2013], NIDA a été en mesure de mobiliser et d’attirer des gens qui ne sont pas politisés d’habitude, grâce aux médias sociaux ». a dit Gambar, « Internet est complémentaire à d’autres formes d’actions telles que les graffiti, les chansons ou la distribution d’autocollants. » Les sept membres de NIDA arrêtés en mars et en avril 2013 étaient particulièrement actifs sur les réseaux sociaux et connus pour leurs critiques des autorités. La répression de la liberté d’expression en ligne est vue comme une tentative pour supprimer l’activisme dans le dernier havre d’expression indépendante qui subsiste.

LÂ’AZERBAIDJAN ET LE CONSEIL DE LÂ’EUROPE

Avant les élections, le 26 janvier 2013, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) n’a pas réussi à faire adopter une résolution sur les prisonniers politiques. L’inaction de l’APCE a donné confiance à l’Azerbaïdjan et depuis cet échec à l’APCE, l’Azerbaïdjan s’est senti libre d’arrêter encore plus de journalistes et d’activistes. Le 1er octobre 2013, l’organisation Human Rights Club, basée à Bakou, a publié une nouvelle liste de prisonniers politiques recensant 142 personnes actuellement en détention ou emprisonnées pour des raisons politiques. Human Rights Club fait remarquer que le nombre de détentions et d’emprisonnement pour des motifs politiques a fortement augmenté depuis l’échec de la résolution clé, le 26 janvier à l’APCE, sur « le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan. » Au moment du vote, il y avait 60 procès de supposés prisonniers politiques dans la liste du rapporteur de l’époque, Christoph Strässer.

Il est préoccupant de constater que l’APCE n’a pas réussi à demander des comptes à l’Azerbaïdjan en ce qui concerne ses devoirs vis-à-vis du Conseil de l’Europe. Selon les personnes interviewées, l’échec de la résolution a terni la crédibilité du Conseil de l’Europe en Azerbaïdjan, car l’institution est censée protéger, promouvoir et garantir les droits humains.

Le gouvernement de l’Azerbaïdjan ne ménage pas ses efforts pour influencer l’APCE ou paralyser ses actions.[10] Christoph Strässer, un délégué allemand de l’APCE, qui a été le rapporteur spécial chargé d’examiner la situation des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, s’est vu refuser un visa pour mener sa mission d’observation en Azerbaïdjan. Ce refus a fâché les parlementaires allemands au point que la Commission du Bundestag sur les droits humains et l’aide humanitaire a proposé une résolution exigeant que le visa soit accordé à Strässer. L’influence du gouvernement de l’Azerbaïdjan est si forte en Allemagne que la proposition de résolution a été divulguée à l’ambassadeur du pays.

L’Azerbaïdjan poursuit son lobbying au Conseil de l’Europe (COE) et au niveau du gouvernement national pour convaincre les parlementaires que le manque de médias libres ou les prisonniers politiques ne méritent aucune attention – ou que cela est justifié dans le contexte du conflit en cours au Haut-Karabakh. Cette déformation de la vérité rend le travail des défenseurs des droits humains encore plus difficile, car l’espace dans lequel il est possible d’exprimer des opinions critiques en Azerbaïdjan a été progressivement réduit depuis que l’Azerbaïdjan a rejoint le COE en 2001. Alors que l’Azerbaïdjan se prépare à assumer la présidence du COE, il est d’une importance capitale pour le Conseil de l’Europe d’adopter une attitude plus dure envers la répression exercée par l’Azerbaïdjan sur les droits fondamentaux et les libertés.[11]

« Dans huit mois, l’Azerbaïdjan dirigera l’organisation officielle de l’Europe pour les droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe doit prêter attention à celui qui s’exprime en son nom. Nous ne disons pas que le Conseil devrait empêcher l’Azerbaïdjan de prendre la présidence, mais il devrait adopter une ligne plus dure vis-à-vis de la mise en œuvre des engagements pris sur les droits des l’homme. Si des Etats membres peuvent commettre des violations flagrantes en toute impunité et ne pas respecter la réglementation et les traités du Conseil, alors les droits de l’homme restent lettre morte », a déclaré Emin Huseynov, président et CEO de l’Institut pour la liberté et la sécurité des journalistes (IRFS).[12]

Recommandations

Lors de la période qui a précédé les élections présidentielles de 2013 en Azerbaïdjan, la situation de la liberté d’expression s’est détériorée. Index on Censorship fait les recommandations suivantes :

-Assurer la libération immédiate de toutes les personnes emprisonnées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression

-Enquêter et intenter des procès rapidement pour toutes les affaires de violence, les menaces de violence et le chantage contre des journalistes, des militants politiques et des défenseurs des droits de l'homme

-Respecter et protéger le droit à la liberté d’expression en ligne et hors ligne, y compris en cessant la pratique de ciblage des utilisateurs de médias sociaux impliqués dans l’organisation de manifestations
-Promouvoir le développement de la radiodiffusion de service public, qui est indépendante des intérêts du gouvernement et agit dans l’intérêt public, avec une attention particulière aux régions en dehors de Bakou

-Cesser la pratique consistant à faire pression et à interférer dans le travail des ONG, des défenseurs des droits de l'homme et des avocats

-Réformer la loi pour protéger la liberté d’association

[1] Index on Censorship interview, Baku, 18 September 2013

[2] Index on Censorship interview, Baku, 18 September 2013

[3] Article 298.11 and 298.22 of the Administrative Offences Code

[4] Index on Censorship interview with a young political activist, Baku, 20 September 2013

[5] State control and the media in Running scared. AzerbaijanÂ’s Silenced Voices, International Partnership Group for Azerbaijan report, 2012

[6] Index on Censorship interview with Rahim Ajiyev, acting editor-in-chief of Azadliq newspaper, Baku, 18 September 2013

[7] Index on Censorship interview, Baku, 18 September 2013

[8] Index on Censorship interview, Baku, 19 September 2013

[9] Index on Censorship interview, Baku, 20 September 2013

[10] AzerbaijanÂ’s image problem, in Running Scared.
AzerbaijanÂ’s Silenced Voices, International Partnership Group for Azerbaijan report, 2012

[11] L’Azerbaïdjan assumera la présidence de la Commission des ministres du COE à partir de juillet 2014

[12] Index on Censorship interview, Baku, 18 September 2013


©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 22 octobre 2013 – www.collectifvan.org


Lire aussi :

Azerbaïdjan : Rapport sur les violations de la liberté d’expression - I

Le Dossier « Azerbaïdjan » du Collectif VAN

Ils ont félicité le dictateur azéri pour sa réélection le 9 octobre 2013

Derrière les palissades d’azerbaïdjan





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Source/Lien : Xindex (indexoncensorship.org)



   
 
   
 
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