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Turquie: l’« insulte à l’arménité » devant les tribunaux
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - En juin dernier et pour la première fois, a dĂ©butĂ© en Turquie un procès visant Ă  pĂ©naliser les agresseurs de deux citoyens turcs dÂ’origine armĂ©nienne. Levon Balcıoğlu et son fils Artun avaient en effet subi les menaces et les insultes de Yusuf Polat et de son frère Mehmet. TraitĂ©s dÂ’ « infidèles », les Balcıoğlu ont soumis lÂ’affaire Ă  la Cour pĂ©nale dÂ’Istanbul. Yusuf Polat les avait par ailleurs menacĂ©s en ces termes : « ArmĂ©niens, ce pays est Ă  nous. Je vais vous tuer, je vais briser vos jambes. » Yusuf Polat risque jusquÂ’Ă  deux ans de prison. SÂ’il est sanctionnĂ© Ă  la suite du procès, il sera la première personne condamnĂ©e en Turquie pour un crime dĂ©fini comme ‘insulte Ă  lÂ’armĂ©nitĂ©Â’. Les autoritĂ©s judiciaires dÂ’Istanbul ont affirmĂ© que « le rĂ©sultat du procès servira dÂ’exemple ». EspĂ©rons donc quÂ’il y aura bien une condamnationÂ… Le Collectif VAN vous propose la traduction dÂ’un article en turc, paru dans le journal Sabah, le 29 juin 2013.

Sabah

29 juin 2013

Par Abdurrahman Şimşek

Légende photo : Le visuel, en ligne sur un média turc, indique : "C'est une première en Turquie: dire 'Arménien' est devenu un crime. Un procès a été intenté en raison du crime d''humiliation, d'insulte et menaces'."

Deux ans de prison pour le crime d’ “insulte à l’arménité”

Pour la première fois, le fait d’utiliser le mot ‘arménien’ dans un but dégradant a été considéré comme un crime. Un procès a été intenté à propos de deux personnes ayant dit « Gavur d’Arméniens » [Nota CVAN : Gavur signifie « infidèle ». C’est une insulte en turc].


Le fait d’utiliser le mot ‘arménien’ dans un but dégradant envers une personne d’origine arménienne, a été pour la première fois considéré comme un crime par le bureau des procureurs d’Istanbul. Il a intenté un procès en faveur de deux personnes, en raison du crime de ‘humiliation, insulte et menaces’.

Yusuf Polat qui a dit ‘les infidèles armĂ©niensÂ’ Ă  Levon Balcıoğlu et son fils Artun Balcıoğlu, citoyens turcs dÂ’origine armĂ©nienne, risque devant la Cour pĂ©nale dÂ’Istanbul une peine pouvant aller jusquÂ’Ă  deux ans de prison. SÂ’il est sanctionnĂ© Ă  la suite du procès, Polat sera la première personne condamnĂ©e en Turquie pour un crime dĂ©fini comme ‘insulte Ă  lÂ’armĂ©nitĂ©Â’. Le bureau des procureurs a prĂ©parĂ© un acte dÂ’accusation considĂ©rant le crime ‘insulte Ă  lÂ’armĂ©nitĂ©Â’, 6 ans après lÂ’assassinat de Hrant Dink, journaliste dÂ’origine armĂ©nienne, ciblĂ© et jugĂ© dans le cadre de lÂ’Article 301 en raison du crime ‘insulte Ă  la turcitĂ©Â’. Comme Hrant Dink avait dit « Je ne suis pas Turc. Je suis citoyen de Turquie et je suis ArmĂ©nien » dans une confĂ©rence Ă  Urfa en 2002, il a Ă©tĂ© jugĂ© pour une peine de 3 ans et il a Ă©tĂ© acquittĂ©. Dink a Ă©tĂ© accusĂ© dÂ’insulter la turcitĂ© de lÂ’Article 301 par le fait dÂ’Ă©crire la phrase suivante dans un article paru en 2004: « Le sang s'Ă©coulant de la noble veine reliant les ArmĂ©niens Ă  l'ArmĂ©nie se substituera Ă  celui empoisonnĂ© par l'“élĂ©ment turc”. » Il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  six mois de prison malgrĂ© le rapport dÂ’expert contradictoire. Cette dĂ©cision a entraĂ®nĂ© le fait que Dink soit ciblĂ© par les milieux ultra-nationalistes et Dink a Ă©tĂ© assassinĂ© Ă  Şişli, Istanbul le 19 Janvier 2007.

Selon les allégations reçues par le département privé des renseignements de Sabah, l’évènement qui a causé le procès de ‘l’insulte à l’arménité’ a eu lieu ainsi :

« Je vais vous tuer »

Levon Balcıoğlu, dÂ’origine armĂ©nienne, de Sivas, et son fils Artun Balcıoğlu, ont signĂ© un contrat avec Filiz Uyar pour le fonctionnement dÂ’une cantine dans une Ă©cole privĂ©e. Le 21 avril, Yusuf Polat, associĂ© non officiel de Filiz Uyar, a voulu amener Ă  la cantine des clients de lÂ’extĂ©rieur. Le père et le fils ne lÂ’ont pas autorisĂ© car cÂ’Ă©tait contraire au règlement. Pour Ă©viter que les clients de lÂ’extĂ©rieur ne viennent, le père et le fils ont recrutĂ© Kemal Batu. Yusuf Polat a dit Ă  Kemal Batu, en dĂ©signant les Balcıoğlu : « Ne sois pas leur esclave. Ce sont des infidèles armĂ©niens. » Batu a rĂ©pondu : « Ne parle pas comme ça. » Polat a continuĂ© en disant : «Toi, tu le cherches je crois, tu vas le trouver. » Puis, il a menacĂ© Levon et Artun Balcıoğlu en ces termes : « ArmĂ©niens, ce pays est Ă  nous. Je vais vous tuer, je vais briser vos jambes. »

Quatre jours plus tard, Mehmet Zahit Polat, le frère de Yusuf Polat, a menacé pour la deuxième fois : « Si vous touchez à mon frère, je briserai vos pieds. On est venu à 3, on viendra à 103 si nécessaire. »

Sur la plainte, le procureur rĂ©publicain dÂ’Istanbul Zeynel Sarıbuğa, faisant suite Ă  une enquĂŞte Ă  propos des frères Polat, a intentĂ© un procès au titre de lÂ’Article 125/1 et 216/2 du Code pĂ©nal turc pour Yusuf Polat et de lÂ’Article 106/1 pour Mehmet Zahit Polat.

Cela va servir dÂ’exemple

Le fait de poursuivre en justice Yusuf Polat avec les Articles 125/1 et 216/2 du Code pénal turc est important car ces articles concernent les crimes d’insultes. De plus, ils couvrent les crimes suivants : « l’humiliation et l’insulte publique d’une partie du peuple en mettant en avant la différence de classe sociale, de religion, de sexe, de région ».

L’Article 125/1 de la loi concerne la pénalisation, par des amandes pénales ou par une peine de prison de 3 mois à 2 ans, des personnes ayant porté atteinte à la dignité, à l’honneur et à la respectabilité de toute personne par des actes ou des phénomènes concrets, ou bien par des insultes, ou des inscriptions.

L’Article 216/2 de la loi prévoit de pénaliser avec une peine de prison de 6 mois à 1 an, la personne qui humilie publiquement une partie du peuple en mettant en avant la différence de classe sociale, de religion, de sexe, de région.

L’Article 125/1 de la loi, au titre duquel Mehmet Zahit Polat sera jugé, prévoit une peine de prison de 6 mois à 2 ans pour une personne ayant commis une infraction de menace.

Les autorités judiciaires interviewées par Sabah ont dit que le procès de « l’insulte à l’arménité » était le premier dans son genre. Ceci est conforme aux critères de l’Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. De plus, elles ont affirmé que le résultat du procès servirait d’exemple.


©Traduction du turc : NA.T. pour le Collectif VAN - 21 octobre 2013 - www.collectifvan.org



Titre original : « Ermeniliğe hakaret suçuna 2 yıl hapis»




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Source/Lien : Sabah



   
 
   
 
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