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L'article 301 européen en cours d'élaboration
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - A lire la traduction d'un article paru en anglais dans Today's Zaman

Il était presque choquant que Time magazine ait publié cette semaine une annonce pleine page à propos "d'un documentaire incontestable sur le génocide arménien" combiné avec un DVD de 98 minutes sur "le génocide", les deux aux frais de l'hebomadaire. Le montant est exhorbitant si l'on considère que 550 000 exemplaires sont diffusés par semaine à travers l'Europe.

Le lobby arménien a déclaré que le magazine avait pris cette décision pour s'excuser de la diffusion malencontreuse d'un CD fait par la Chambre de Commerce d'Ankara il y a deux ans, qui affirmait qu'aucun génocide n'avait eu lieu. Comme Time n'a pas répondu à nos e-mails, nous savons uniquement ce qu'il en est par ce communiqué du lobby.

Puisque le magazine n'a pas démenti, nous considérons que c'est vrai. La date choisie par le magazine est intéressante et bien vue.

Il y a de nombreuses initiatives du lobby arménien à travers le monde, qui seraient néfastes aux intérêts de la Turquie si elles étaient approuvées. Tandis qu'en France la loi pénalisant les négateurs du "génocide" arménien est en attente d'être ratifiée par le Sénat, le Congrès US se prépare à voter une résolution qui reconnaîtrait la tragédie de 1915 comme génocide.

Le soutien "gratuit" de Time à la cause arménienne, dans le sillage du meurtre de Hrant Dink, coïncide également avec l'initiative de l'actuelle présidence allemande de l'Union européenne, qui propose une loi pan-européenne qui criminaliserait les négateurs non seulement d'un génocide mais également de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

L'Allemagne a publié une déclaration le 29 janvier, précisant sa position sur le sujet. La portée du projet n'est pas limitée et ouverte aux propositions des Etats membres. Les Allemands se sont mobilisés de nouveau pour ranimer les négociations concernant le cadre des décisions à prendre pour combattre le racisme et la xénophobie, proposé il y a deux ans par la présidence luxembourgeoise.

Cependant, parce que la portée du projet est très large, beaucoup d'actes peuvent être criminalisés qui devraient être considérés sous l'angle de la liberté d'expression.

Le projet crée aussi un espace vide qui permet aux Etats membres de s'impliquer. Ainsi : "Conformément au projet, les Etats-membres ont la possibilité de déterminer s'il s'agit d'un délit en fonction de la décision d'un tribunal national ou international de considérer qu'un événement historique concret
constituait un génocide, une crime contre l'humanité ou un crime de guerre." Vu les efforts déployés par le lobby arménien en France comme en Belgique pour obtenir le vote de lois sanctionnant les négateurs du "génocide", la Turquie devrait se faire du souci.
Bien qu'il soit trop tôt pour le dire, cela pourrait ouvrir la voie à une loi européenne qui pénaliserait la négation du "génocide" arménien au même titre que la Shoah. Le lobby arménien a misé beaucoup sur la proposition allemande et déclare déjà qu'au cas où elle serait approuvée, la Turquie devrait changer d'avis sur 1915 si elle veut devenir membre de l'Union. On voit poindre l'article 301 européen à l'horizon.

© Traduction Collectif VAN 2007

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The European Article 301 in the making
Selcuk Gultaþlý / Today's Zaman

It was almost shocking what Time magazine did this week by publishing a full page ad about "a compelling documentary on the Armenian genocide" combined with a 98-minute DVD on the "genocide," both paid for by the weekly magazine. The amount is huge when you consider that 550,000 copies are distributed weekly throughout Europe.

The Armenian lobby gleefully declared that the magazine came to this decision as a way apologize for the mistaken distribution of a CD made by the Ankara Chamber of Commerce two years ago that claimed no genocide occurred. As Time has not returned our emails, we only know this due to the statement from the lobby.

Since the weekly hasn't denied this, we shall assume it is true.
The timing of the magazine's decision is interesting and wise. There are several initiatives around the world by the Armenian lobby that would be detrimental to Turkey's interests if approved. While the law penalizing the deniers of the Armenian "genocide" is awaiting vote in the French

Senate, the US Congress is preparing to vote on a bill that would recognize the tragedy of 1915 as a genocide.

Time's "free" support for the Armenian cause, coming in the wake of Hrant Dink's murder, also coincides with the EU term president Germany's initiative to legislate a pan-EU law that will criminalize the deniers of not only genocide, but also war crimes and crimes against humanity. Germany issued a statement on Jan. 29 outlining its position on the matter. The scope of the draft is non-specific and open to proposals from member countries. Germans have recommitted themselves to revive the negotiations on the framework decision to combat racism and xenophobia that was first proposed two years ago by the Luxembourg presidency.

However, because the scope of the draft is so wide, many acts can be criminalized that should be considered under the banner of freedom of speech. The draft also creates a large vacuum for member countries to get involved. It says: "Pursuant to the draft, member states have the possibility of making criminal liability dependent upon the determination by a national or international court that a concrete historic event constituted genocide, a crime against humanity, or a war crime." Considering the efforts of the Armenian lobby both in France and Belgium to get laws issued to penalize the deniers of the "genocide,"

Turkey should be worried. Though it is too early to say, it could pave the way for a EU-wide law that would penalize deniers of the Armenian "genocide" and make it equal to the Holocaust. The Armenian lobby has invested a lot in the German proposal and they already declare that in the event of the approval of the German proposal, Turkey would have to change its mind on 1915 if it wants to be a member of the EU. The European Article 301 is looming on the horizon.



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