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A la Une - La Cour européenne des droits des négationnistes
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Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La Cour européenne des droits de l'homme mérite-t-elle encore son nom ? On est en droit de se le demander au vu de lÂ’Arrêt quÂ’elle vient de rendre dans l'affaire Perinçek c. Suisse, en faveur des thèses de lÂ’Etat négationniste turc. Doğu Perinçek, négationniste invétéré du génocide arménien de 1915 et admirateur inconditionnel de Talaat Pacha, le grand organisateur de ce génocide, avait fait appel à la CEDH pour quÂ’elle lui reconnaisse le droit de nier le génocide arménien, droit qui lui avait été « confisqué » par un jugement rendu en Suisse. CÂ’est chose faite : dans un rapport de 82 pages, la Cour européenne des droits de l'homme dit, à la majorité, qu'il y a bien eu Violation de l'article 10 (liberté dÂ’expression) de la Convention européenne des droits de lÂ’homme. Mais elle va beaucoup plus loin comme le démontre le Communiqué de presse diffusé sur son site. Tout en prétendant ne pas se prononcer « sur la qualification juridique du génocide arménien », « la Cour doute quÂ’il puisse y avoir un consensus général sur des événements tels que ceux qui sont ici en cause, étant donné que la recherche historique est par définition controversée et discutable et ne se prête guère à des conclusions définitives ou à lÂ’affirmation de vérités objectives et absolues ». Toute relation entre cette décision inqualifiable et le fait que « Le gouvernement turc a adressé des observations à la Cour à titre de tiers intervenant » est bien évidemment fortuite. Pour mémoire, le requérant, Doğu Perinçek, animateur du sinistre Comité Talaat Pacha, a été arrêté par ailleurs en Turquie le 24 mars 2008, dans le cadre de l'enquête sur le réseau ultra-nationaliste Ergenekon, gang fasciste accusé de vouloir renverser l'AKP et que lÂ’on soupçonne dÂ’avoir fomenté lÂ’assassinat du journaliste arménien de Turquie, Hrant Dink, le 19 janvier 2007. Doğu Perinçek a été condamné, le 5 août 2013, à la réclusion à vie. Le Collectif VAN diffuse ici le Communiqué de Presse du Greffier de la Cour européenne des droits de l'homme, publié sur le site de la CEDH le 17 décembre 2013.

Légende photo : Doğu Perinçek, Président de lÂ’İşÃ§i Partisi (Parti des travailleurs), condamné, le 5 août 2013, à la réclusion à vie en Turquie dans le cadre du procès du réseau fasciste Ergenekon.

Jusqu’à son incarcération le 24 mars 2008, Doğu Perinçek était lÂ’un des plus farouches animateurs du Comité Talaat Pacha, grand ordonnateur du génocide arménien de 1915.


Communiqué de Presse du Greffier de la Cour
CEDH 370 (2013)
17.12.2013


La nécessité de condamner la négation de la qualification de génocide des atrocités survenues en Arménie pendant les années 1915 et suivantes n’a pas été démontrée

Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l'affaire Perinçek c. Suisse (requête no 27510/08), la Cour européenne des droits de l'homme dit, à la majorité, qu'il y a eu : Violation de l'article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme

L’affaire concerne la condamnation pénale de M. Perinçek pour avoir contesté publiquement l’existence du génocide arménien.
La Cour a considéré que le requérant, qui lors de conférences en Suisse, avait qualifié de « mensonge international » l’idée d’un génocide arménien, ne commettait pas un abus de droit au sens de l’article 17 de la Convention.


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