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CEDH/Génocide arménien : le communiqué de René Rouquet
Publié le : 24-12-2013

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu une décision condamnant la Suisse pour atteinte à la liberté d’expression, après qu’une juridiction helvétique eut sanctionné pénalement un ressortissant turc pour avoir déclaré publiquement que le génocide perpétré par l’Empire ottoman contre le peuple arménien en 1915 était un « mensonge international ». […] Cette décision me renforce dans ma conviction que ce fait historique pourtant incontestable doit bénéficier d’une meilleure reconnaissance à l’échelle européenne. C’est ce combat que nous devons mener pour que la vérité triomphe enfin sur la scène internationale. C’est un devoir et une obligation sacrés que nous avons envers les victimes du premier génocide du XXè siècle. » Le Collectif VAN diffuse ici le communiqué du député René Rouquet.

Communiqué de René Rouquet

Député de la neuvième circonscription du Val-de-Marne Président du groupe d’amitié France-Arménie de l’Assemblée nationale
Vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe


Le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu une décision condamnant la Suisse pour atteinte à la liberté d’expression, après qu’une juridiction helvétique eut sanctionné pénalement un ressortissant turc pour avoir déclaré publiquement que le génocide perpétré par l’Empire ottoman contre le peuple arménien en 1915 était un « mensonge international ».

Cette décision de la CEDH a suscité une légitime émotion, puisqu’elle a pu être interprétée comme niant la réalité du génocide arménien de 1915.

Je regrette, à titre personnel, ce jugement susceptible de mettre à mal tout le travail de mémoire et les avancées législatives qui ont été concrétisées ces dernières années par celles et ceux qui œuvrent pour la justice et l’honneur du peuple arménien.

Je crois toutefois devoir apporter quelques précisions, qui touchent autant à la forme qu’au fond.

Sur la forme et s’agissant de la procédure, cette décision n’est pas définitive, car il est désormais possible à la Suisse de demander le renvoi de cette affaire devant la Grande chambre de la CEDH – qui est la formation suprême de cette instance – dans un délai de trois mois, en application de l’article 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Sur le fond, peut-on réellement dire que la CEDH ait nié la réalité du génocide arménien de 1915 ? En s’opposant à l’application de sanctions pénales à l’égard de toute personne remettant publiquement en cause l’existence du génocide, elle ne fait malheureusement que rejoindre la position du Conseil constitutionnel français, qui en son temps avait déclaré inconstitutionnel – au nom de la liberté d’expression ! – un texte de loi pénalisant la négation du génocide arménien, texte que j’avais eu l’honneur de défendre à l’Assemblée nationale.

Plus que jamais, nous ne pouvons que déplorer l’absence de consensus international autour de cette question ! Cette décision me renforce dans ma conviction que ce fait historique pourtant incontestable doit bénéficier d’une meilleure reconnaissance à l’échelle européenne. C’est ce combat que nous devons mener pour que la vérité triomphe enfin sur la scène internationale. C’est un devoir et une obligation sacrés que nous avons envers les victimes du premier génocide du XXè siècle.


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