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Turquie : graves violations du droit contre un journaliste arménien
Publié le : 25-03-2014

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - L’intellectuel arménien de Turquie, Sevan Nichanian [Nişanyan], incarcéré le 2 janvier 2014 et mis en isolement depuis le 26 février, sera présenté devant le juge d’application des peines d’İzmir le 27 mars à 9h10. L’acharnement judiciaire contre lui ne faiblit donc pas puisque, après s’être plaint publiquement des conditions de son incarcération, Sevan Nichanian [Nişanyan] est désormais poursuivi officiellement pour insulte à un gardien de prison et risque de passer le reste de son emprisonnement au cachot. L’écrivain, linguiste et journaliste purge à l’heure actuelle une peine de deux ans de prison pour construction sans permis dans le village de Şirince, alors que chacun sait que la Turquie est le paradis des constructions de ce type qui fleurissent en toute impunité… sauf lorsqu’il s’agit d’un Arménien. Avec près de 17 procès ouverts à son encontre pour les mêmes motifs, Sevan Nichanian [Nişanyan] se retrouve face à une menace de 50 ans de prison.

La direction de la prison enfreint la loi en accusant Sevan Nichanian et en instruisant – dans le même temps - son accusation.

La commission disciplinaire de la prison dans laquelle Sevan Nichanian avait été incarcéré l’avait condamné à une peine d’isolement en cachot en l’accusant d’avoir insulté un gardien. Sevan Nichanian avait été immédiatement transféré à la prison fermée de Buca (établissement carcéral de régime sévère). Plusieurs infractions au droit sont à relever dans cette décision :

1. Dans la prison semi-ouverte de Torbalı, celui qui a mené l’instruction de “l’incident” reproché à Nichanian, puis qui a constitué le dossier du “délit” et a pris la déposition de Sevan est le directeur adjoint de ladite prison : le fait qu’il soit en même temps le chef de la commission disciplinaire qui a condamné Sevan au cachot est non seulement contraire à la justice mais également au droit existant. Le directeur adjoint est à la fois dans la position de juge et de procureur.

2. Avant même d’épuiser les voies de contestation de la peine appliquée, le transfert de Sevan en prison fermée est déjà contraire aux règles du droit.

Sevan s’est opposé à la peine de cachot mais le procureur a donné un avis positif visant à confirmer cette peine. L’opposition de Nichanian fera l’objet d’un procès le 27 mars. Sevan Nichanian a cette fois-ci été transféré à la prison Şakran d’Aliağa du type T et il y est tenu dans des conditions d’isolement. Le procès qui va avoir lieu le 27 mars à İzmir concernant la suppression de la peine de cachot infligée à Sevan Nichanian est essentiel pour l’avenir.

En effet, si la peine de cachot est confirmée à l’encontre de Sevan, non seulement cela rendra très difficile l’amélioration des conditions de son incarcération, mais cela va également prolonger la durée totale de celle-ci. Afin d’obtenir l’annulation de la peine de cachot, le Comité international Liberté et Justice pour Sevan Nichanian [Nişanyan], lancé le 18 mars 2014, dénonce l’absence de justice et l’acharnement dont l’intellectuel arménien fait l’objet en Turquie : cette peine d’isolement – qui nuira considérablement à son avenir si elle est confirmée - est contraire à la justice et au droit existant.

Contacts du Comité international Liberté et Justice pour Sevan Nichanian [Nişanyan] :

Turkey: Sait Çetinoğlu. E mail: cetinoglus@gmail.com
Armenia: Sako Aryan. E mail: sakoarian@gmail.com
Middle East: Hrach Kalsahakian. E mail: kalsahakian@gmail.com
Germany: Ali Ertem. E mail: skd@gmx.net
France: Séta Papazian. E mail: comitedesoutien@collectifvan.org
United States. Nadya Uygun. E mail: nad0910@hotmail.com

Nota Bene : L’orthographe turque de Sevan Nişanyan correspond à Sevan Nishanian en anglais et à Sevan Nichanian en français.

Lire aussi :

Lancement du Comité de Soutien à Sevan Nichanian [Nişanyan]

Turquie: Un régime carcéral sévère pour l’Arménien Sevan Nişanyan

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Turquie : Sevan Nişanyan en prison pour « utopie rurale »




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