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Turquie : « Réformes » annoncées sur l’article 301 assassin
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous propose la traduction d'un article paru en anglais dans le journal Herald Tribune du 15 février 2007.

Après avoir fait plusieurs tours de passe-passe concernant l’article 301 assassin (cet article du Code Pénal, qui a changé de numéro depuis deux ans au gré des remontrances de l’U.E., est à l’origine de l’assassinat du journaliste arménien Hrant Dink, le 19 janvier dernier à Istanbul), le gouvernement turc s’apprête à feinter une fois de plus et annonce qu’il « étudiait des façons de changer son application ». Ali Babacan, le Ministre turc de l’Economie rappelle au passage que l’animosité qui s’intensifie en Europe envers la Turquie, fait la une des journaux en Turquie et risque de stimuler un sentiment anti-UE en retour… « Aux yeux des Turcs, la crédibilité de l’UE, quant aux négociations, a été fortement endommagée ». Menaces et sous-entendus habituels…

Réformes turques prévues sur la loi controversée


De Dan Bilefsky
Jeudi 15 février 2007
BRUXELLES

La Turquie projette de réformer à la fin de l’année, une loi controversée qui fait de l’insulte à l’identité turque un crime, a déclaré jeudi le négociateur en chef d’Ankara pour l’Union européenne. La loi — l’Article 301 du code pénal turc — a mené à divers procès contre l’élite intellectuelle turque, y compris contre le Prix Nobel, Orhan Pamuk, et Hrant Dink, un journaliste turco-arménien tué le mois dernier à Istanbul.
Ali Babacan, un membre proéminent du Parti au gouvernement, Justice et Développement et ministre du Cabinet, dit que la loi était dommageable pour la Turquie.
Quand on lui a demandé si Ankara abrogerait cette loi, il a dit: "Cela n’arrivera pas. L’article 301 restera." Mais il a dit que le gouvernement étudiait des façons de changer son application et qu’il espérait que les réformes seraient faites avant les élections de novembre.

Les analystes turcs disent que la réforme portera probablement sur une restriction de la définition légale de ce qui constitue une insulte à l’identité turque, et la loi sera amendée pour la rendre compatible avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

"En tant que gouvernement, nous avons fait savoir que nous n’étions pas heureux de ce qu’il se passait en Turquie avec cette loi," a dit Babacan. "Lorsque des romanciers, des journalistes et des Prix Nobel passent leur temps à entrer et sortir de ce tribunal, ce n’est pas bien pour la Turquie."

La Commission européenne, la branche exécutive de l’UE, est particulièrement inquiète de cette loi, qui s’est attirée une critique totale l’an dernier lorsque Pamuk a été jugé pour avoir dit à un journal suisse que plus d’un million d’Arméniens avaient été massacrés par les Ottomans lors de la Première guerre mondiale. Ceux qui critiquent la loi ont également dit qu’elle contribuait à faire régner ce climat politique nationaliste en Turquie, qui a conduit au meurtre de Dink, partisan, au franc-parler, de la liberté d’expression, et qui avait critiqué la loi.
"Il faut un signal fort pour changer l’application de cette loi," a dit Babacan.
Il a indiqué que la Turquie traversait une période difficile dans sa relation avec l’UE, suite à la décision l’an dernier, des dirigeants de l’union, de suspendre partiellement les négociations d’adhésion, Ankara refusant d’ouvrir ses ports à Chypre, membre de l’UE. Babacan affirme que l’animosité qui s’intensifie en Europe envers la Turquie, faisait la une des journaux en Turquie et risquait de stimuler un sentiment anti-UE en retour.
"Aux yeux des Turcs, la crédibilité de l’UE, quant aux négociations, a été fortement endommagée," a-t-il dit. "Jusqu’à présent la question était quand est-ce que la Turquie sera prête pour l’Europe. Mais depuis les événements de 2006, ce qui est plus important est de savoir quand l’UE sera prête pour la Turquie."
Babacan a dit qu’en dépit de la décision de l’UE de geler les négociations avec la Turquie sur huit points, incluant des points commerciaux, Ankara progressait dans d’autres rubriques comme la politique monétaire et économique. Mais il a ajouté qu’il y avait eu peu de progrès, voir aucun, sur le sujet de Chypre. La partie nord de l’île est contrôlée par un gouvernement uniquement reconnu par Ankara et pas par l’UE.
"Nous essayons tout ce qu’il est possible de faire pour trouver une issue," a-t-il déclaré. "Mais nous avons fait tant de gestes de bonne volonté et nous ne voyons pas de réaction réciproque."
Babacan a ajouté qu’Ankara pensait que Chypre avait l’intention de prolonger cette crise parce que ce n’était pas son intérêt que la Turquie obtienne les privilèges politiques et économiques des membres de l’UE.

© Traduction C.Gardon pour le Collectif VAN 2007



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