Aujourd'hui : Mardi, 17 juillet 2018
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du Négationnisme
Le Collectif VAN, partenaire du Festival de Douarnenez 2016
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenêtre !  Envoyer cette page à votre ami-e !
 
Turquie : Sevan Nişanyan condamné en vertu d'un article pénal inexistant
Publié le : 19-11-2014

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN, membre du Comité International de Soutien à Sevan Nichanian, vous invite à lire cette information.











Kafka règne en maître de l'autre côté du Bosphore. L'intellectuel arménien de Turquie Sevan Nişanyan est en prison depuis le 2 janvier 2014 pour des constructions illégales dans l’ancien village grec de Şirince, sur la Mer Egée. Il a été condamné à deux fois deux ans de prison. L’opposant politique a encore 17 procès en cours, avec au total 24 ans d’emprisonnement.

Le pouvoir en place en Turquie imagine régulièrement contre lui de nouveaux motifs de condamnation, pour le garder incarcéré jusqu'à la fin de sa vie.

Ainsi, Sevan Nişanyan a été condamné le 15 septembre 2011 par le Tribunal de Première Instance de Selçuk au titre de l'article 65b de la Loi 2863, à 2 ans de prison et une amende de 5000 LT. Selon le procès verbal daté du 24 janvier 2011, il avait construit sans permis une maisonnette sur sa propriété du village grec de Şirince (non loin d'Izmir).

Or cet article (le 65b) a été annulé le 11 avril 2012 par la Cour Constitutionnelle. Il a été reformulé puis adopté le 11 octobre 2013. Différent de l'ancienne mouture, le nouvel article 65b modifie la nature du "délit" et supprime donc le-dit "délit".

Mais la 12e Chambre de la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de Sevan Nişanyan d'après l'article 65b de la Loi n°2863 alors que cet article n'était plus en vigueur. Sevan Nişanyan a donc été condamné d'après une loi inexistante.

Toutes les restaurations architecturales de ce touche-à-tout de génie auraient dû être protégées et primées par l’UNESCO : au lieu de cela, l’État turc a décidé - en raison des écrits incendiaires de l'écrivain arménien - de ruiner ses chefs-d’œuvre et de maintenir Sevan Nişanyan en détention, à l'isolement. A vie ?

Une honte pour la "démocratie" turque. Et un scandale pour l'Union européenne qui révèle sa faiblesse ou son indifférence.

Collectif VAN
Membre du Comité International de Soutien à Sevan Nichanian (Nişanyan)


Lire aussi :

Turquie : quatrième transfert de prison pour Sevan Nichanian

Turquie : Le cas de Sevan Nichanian symbolique d'une catastrophe annoncée

Campagne pour Sevan Nişanyan, intellectuel arménien emprisonné en Turquie

Turquie : graves violations du droit contre un journaliste arménien

Lancement du Comité de Soutien à Sevan Nichanian [Nişanyan]

Turquie : conditions de détention indignes pour Sevan Nichanian

Turquie: Un régime carcéral sévère pour l’Arménien Sevan Nişanyan




Retour à la rubrique



   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org