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Turquie : Harcèlement judiciaire contre Sevan Nichanian
Publié le : 08-12-2014

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Le peine de prison infligée à Sevan Nichanian a été portée à 11 ans et 8 mois. Selon l’avocat de Nichanian, Murat Akçı, si la Cour Constitutionnelle ne produit pas la décision attendue, Nichanian pourrait rester des années en prison. Il n’existe aucun autre cas de personne détenue en prison fermée, pour le crime dont Nichanian est accusé. (…) Nichanian est arrivé en prison le 2 janvier 2014, et peu de temps après il a été placé dans une prison fermée et forcé à changer de prison quatre fois pour des raisons de « sécurité ». L’autre peine infligée à Nichanian à la Cour Suprême est de 13,5 mois de prison pour avoir « ouvertement dénigré les valeurs religieuses d’une grande partie du peuple » et pour avoir « insulté le prophète Mohammed. » Le Collectif VAN, membre du Comité International de Soutien à Sevan Nichanian [Nişanyan], intellectuel arménien de Turquie, vous propose la traduction d’un article en anglais paru sur le site de l’hebdomadaire Agos le 12 décembre 2014.

Agos

Assassinat judiciaire de Nichanian

Emre Can Dağlıoğlu 12.14.2014 09:24

Le peine de prison infligée à Sevan Nichanian a été portée à 11 ans et 8 mois. Selon l’avocat de Nichanian, Murat Akçı, si la Cour Constitutionnelle ne produit pas la décision attendue, Nichanian pourrait rester des années en prison. Il n’existe aucun autre cas de personne détenue en prison fermée, pour le crime dont Nichanian est accusé.

Sevan Nichanian, actuellement emprisonné dans le centre pénitentiaire Aydın Yenipazar, a été condamné par la Cour pénale de première instance de Selcuk, lors d’un autre procès, à un total de 5 ans 2 mois et 15 jours de prison et a reçu une amende de 12600 lires turques pour s’être opposé au Code de la protection des biens culturels et naturels (KTVKK). Avec cette sentence supplémentaire, la peine de prison de Nichanian est désormais de 11 ans et 8 mois. L’avocat de Nichanian Murat Akçı a déclaré qu’il fera également appel de ce jugement.

Nombre inconnu de procès

En mars, la condamnation prononcée pour les mêmes charges a été annulée par la Cour Suprême d’Appel, cependant, suite à un réexamen des quatre dossiers par un tribunal local, Nichanian a été déclaré coupable d’avoir « intentionnellement causé des dommages à des biens immobiliers protégés ». Akçı a expliqué qu’il ne connaissait même pas le nombre de procès intentés à Nichanian pour ces motifs d’accusations, car les décisions de protection régionale qui forment la base de ces accusations sont prises sans être présentées à la personne en question. Par conséquent, la personne condamnée ne sait pas même pas lequel de ses actes est estimé se trouver dans le domaine de l’acte criminel.

Akçı a fait appel auprès de la Cour Constitutionnelle (AYM) d’une condamnation de Nichanian pour les mêmes actes d’accusation. Akçı a expliqué que la Cour Constitutionnelle avait précédemment annulé une décision similaire, mais qu’un vide juridique subsistait en raison de l’échec à amender la loi qui conduit la Cour Suprême à approuver les mêmes décisions. Selon Akçı, si la Cour Constitutionnelle ne prononce pas la décision attendue, Nichanian pourrait rester des années en prison. Il n’existe aucun autre cas de personne détenue en prison fermée, pour le crime dont Nichanian est accusé. Akçı pense que cette situation représente le « succès » de ceux qui veulent réduire Sevan Nichanian au silence.

Nichanian est en prison depuis un an

Un procès a été intenté à Nichanian car il a achevé la construction d’une maison de 40 m2 environ, sur un terrain qu’il possède, situé à un kilomètre du village de Şirince à İzmir, en dépit du fait que le site avait été placé sous scellé, aux motifs que le terrain se trouvait dans une zone protégée. Lorsque la Cour Suprême d’appel a approuvé le jugement, Nichanian a été condamné à 2 ans de prison. Nichanian est arrivé en prison le 2 janvier 2014, et peu de temps après il a été placé dans une prison fermée et forcé à changer de prison quatre fois pour des raisons de « sécurité ». Pendant qu’il était en prison, Nichanian a en outre été condamné à 2 ans et 10 mois supplémentaires pour s’être opposé au Code de la construction, et à 1 an et 8 mois pour s’être opposé au KVTKK, ce qui fait un total de 6 ans et 6 mois de prison.

Nichanian a également reçu une peine de 2 ans et 6 mois pour s’être opposé au KTVKK lors de l’appel auprès de la Cour Suprême d’appel. L’autre peine infligée à Nichanian à la Cour Suprême est de 13,5 mois de prison pour avoir « ouvertement dénigré les valeurs religieuses d’une grande partie du peuple » et pour avoir « insulté le prophète Mohammed. »


©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 5 décembre 2014 – www.collectifvan.org


Lire aussi : Dossier du Collectif VAN : Affaire Sevan Nişanyan [Nichanian




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Source/Lien : Agos



   
 
   
 
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