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Le CCAF demande la démission d'Hubert Haenel
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous propose le Communiqué de presse du CCAF (Conseil de coordination des organisations arméniennes de France) publié le 4 janvier 2014.











CCAF

04-01-2015

Le CCAF (Conseil de coordination des organisations arméniennes de France) prend connaissance des informations diffusées depuis quelques jours dans un certain nombre d'articles de presse sur les échanges qui ont eu lieu en février 2012 entre Yasar Yakis, ex-ministre turc des Affaires étrangères et Hubert Haenel, membre du Conseil constitutionnel.

Cette correspondance révèle une complicité qui confine à la collusion entre ce haut personnage de la République et le représentant d’un état étranger à propos de la loi Boyer, un texte voté par l’Assemblée nationale et le Sénat et invalidé par le Conseil constitutionnel.

Le CCAF dénonce les pressions exercées sur la personne d’un Haut magistrat français par le président du groupe parlementaire France-Turquie à Ankara.

Il s’indigne de l’oreille complaisante que lui a prêtée Monsieur Haenel, qui dans deux messages séparés, tente d’une part de le rassurer quant au destin de cette loi anti-négationniste et d’autre part l’informe avant l’heure de la décision du Conseil. Une attitude qui contrevient au serment de confidentialité, de réserve et d'impartialité que prêtent les sages devant le président de la République, comme le stipule l’article 3 de l’ordonnance du 7 novembre 1958.

Le CCAF demande aux plus hautes autorités de l'État d'ouvrir une enquête administrative sur cette affaire et appelle à la démission d'Hubert Haenel.


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