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Loi sur le négationnisme : Lettre au Président du Conseil constitutionnel
Publié le : 12-01-2015

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous présente la lettre de Philippe Kaltenbach, Sénateur des Hauts-de-Seine, adressée à Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, publiée sur son blog le mercredi 07 janvier 2015.









Blog de Philippe Kaltenbach

Loi sur le négationnisme : Possibles manquements d'un juge du Conseil constitutionnel

mercredi 07 jan 2015

Au début de l'année 2012, le Sénat, après l'Assemblée nationale, a adopté la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Celle-ci avait vocation à punir les actes négationnistes envers le génocide arménien. Ce texte a cependant ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel avait jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur avait porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression. Le but poursuivi par le législateur était pourtant de notamment permettre au juge français de se prononcer sur ces crimes.

La presse (Nouvelles d'Arménie Magazine et Marianne) a récemment fait état d’une correspondance entre Monsieur Yasar Yakis, ancien ministre turc des Affaires étrangères, et Monsieur Hubert Haenel, membre du Conseil constitutionnel, dans le cadre de l’examen par le Conseil constitutionnel au mois de février 2012 de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Les autorités de la République de Turquie ont pourtant toujours ouvertement affiché leur hostilité à l’adoption par la France d’un véhicule juridique permettant de réprimer le négationnisme du génocide arménien de 1915, dont cet Etat continue de nier la réalité.

De tels échanges contreviendraient gravement au principe d’indépendance qui doit encadrer le travail de celles et ceux qui ont l’honneur de veiller au respect de notre constitution. Leur contenu révèle en outre que le secret de la décision rendue par la haute juridiction aurait fait l’objet d’une violation puisque Monsieur Haenel aurait informé Monsieur Yakis de la nature de celle-ci avant sa publication officielle.

Si ces échanges sont avérés, ils représentent un scandaleux incident. J'ai écrit au Président du Conseil constitutionnel pour qu'il m'apporte des éclaircissements.


Lire aussi:

Le CCAF demande la démission d'Hubert Haenel

Un Conseil constitutionnel bien turcophile ?

Génocide arménien : l'argent du crime finance sa négation

Observatoire du Négationnisme du Collectif VAN



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TÉLÉCHARGER :
 La lettre de Philippe Kaltenbach



Source/Lien : Blog de Philippe Kaltenbach



   
 
   
 
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