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Dogu Perinçek : condamnation de la négation du génocide arménien
Publié le : 11-03-2007

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous informe sur "l'affaire" Perinçek:
Le négationnisme du génocide arménien est un délit. C'est la décision importante rendue par le tribunal de Lausanne qui n'a pas cédé aux pressions nationales et étrangères. Ankara avait pourtant utilisé tout son arsenal de menaces et chantages, et le Ministre suisse de la Justice lui-même, en visite en Turquie en octobre 2006, Christoph Blocher (nationaliste), avait critiqué la norme suisse, l'accusant de restreindre la liberté d'expression...
Fait important : la négation de n'importe quel massacre ne tombe pas sous le coup de la loi. Il doit s'agir d'un génocide tel que le définissent la Convention internationale de 1948 et le statut de Rome. Le Tribunal de Lausanne s'est donc demandé si seuls les génocides reconnus par des tribunaux internationaux entraient dans la cible de l'article 261 bis du Code pénal suisse qui prohibe le négationnisme. Sa réponse est négative. Le texte de loi suisse ne parle pas de la nécessité d'une telle reconnaissance et cela ne doit pas être compris comme une omission. «Un génocide n'a pas besoin d'être reconnu par une Cour internationale pour prendre valeur de génocide.» Il suffit qu'il soit connu et reconnu en Suisse.
Comme l'on pouvait s'y attendre, Dogü Perinçek a fait appel : l'affaire sera donc jugée à nouveau dans un délai allant de 4 à 6 mois. Gageons qu'Ankara mettra tout en oeuvre pour changer le verdict comme cela a été le cas dans l'affaire du Quid en France.

Vous trouverez dans la rubrique News, l'ensemble des articles ci-dessous, parus dans la presse (essentiellement helvétique) :


Dogu Perinçek condamné pour négationnisme

Le Tribunal de police a estimé que le génocide des Arméniens est un fait avéré en Suisse. Une première dans l'histoire judiciaire.
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Perinçek en Turquie: le retour de l'«exemple»
Le nationaliste a appelé les personnalités de son pays à se rendre en Suisse et à y nier le génocide arménien
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«La Turquie est punie en la personne de Perinçek»
La presse nationaliste turque se montre très critique à l'égard du jugement rendu vendredi à Lausanne contre Dogu Perinçek.
«Ignoble Suisse», titre samedi en couverture le quotidien Gözcü...
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La Suisse condamne un Turc pour négation du génocide arménien
Qualifié par le juge Pierre-Henri Winzap de "provocateur arrogant" et de "raciste", M. Perinçek a été condamné à 90 jours-amendes avec sursis à 100 francs suisses par jour (62 euros) et 3 000 francs d'amende, pour avoir violé la norme antiraciste helvétique qui interdit de nier ou minimiser un génocide
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GENOCIDE ARMENIEN : Dogu Perinçek condamné pour discrimination raciale
«A ma connaissance, le cas Perinçek est une première mondiale au niveau pénal» (Marcel Niggli, professeur de droit pénal). Le verdict, une première mondiale, fera jurisprudence. Le nationaliste turc Dogu Perinçek a été condamné hier à Lausanne pour discrimination raciale. Il nie le génocide arménien de 1915 et a qualifié la sentence de «raciste et impérialiste».
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Ne faisons pas de Dogu Perinçek une tête de turc
L'entêtement de la Turquie à ne pas reconnaître le génocide arménien est certes difficile à admettre. Mais les réprimandes de la communauté internationale sont contre-productives. Elles ne font que galvaniser le nationalisme turc.
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Condamné, Perinçek nie encore le génocide
Suisse. Verdict. Un petit tribunal de police vaudois accomplit une première en Suisse. En Turquie, les premières réactions contre ce jugement sont enflammées.
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Perinçek: un verdict et ses réactions
Bruxelles n'a pas attendu le procès Perinçek pour tenter d'unifier la pratique en la matière. «L'Union européenne est en train de préparer une disposition qui obligera ses pays membres à condamner pénalement la négation de tous les types de génocides»
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Dogu Perinçek condamné à Lausanne
Le Tribunal de police de Lausanne a jugé vendredi Dogu Perinçek coupable de discrimination raciale pour négation du génocide arménien. Il l'a condamné à 90 jours-amende à 100 francs avec sursis et à une amende de 3000 francs.
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