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CEDH : Liberté d'expression et négation du génocide arménien
Publié le : 26-01-2015

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous invite à lire le communiqué de presse de l'Association Suisse-Arménie, diffusé le 26 janvier 2015.














Association Suisse-Arménie

Communiqué de presse

Berne, le 26 janvier 2015

La négation grossière et délibérée du génocide des Arméniens n’est pas protégée par la liberté d'expression

L'audience de ce mercredi 28 janvier devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Perincek c. Suisse aura pour enjeu majeur de déterminer si l'application de la norme antiraciste suisse dans le domaine de la négation du génocide des Arméniens constitue une violation de la liberté d'expression (art. 10 CEDH). À l’heure de la commémoration du centenaire de ce génocide, la question est fondamentale.

Dans un premier arrêt du 17 décembre 2013, la Cour avait accueilli le recours de M. Perincek - condamné en Suisse par trois instances successives pour discrimination raciale – et jugé que la condamnation de M. Perincek par les juridictions suisses était contraire à l'article 10 de la Convention consacrant le droit à la liberté d’expression. La Cour a pris appui sur l'absence d'un « consensus général » sur la qualification juridique de génocide de l'expérience arménienne ainsi que d'un besoin social impérieux qui pourrait justifier l’incrimination des propos négationnistes.

Pour rappel, M. Perincek s'était rendu en 2005 dans plusieurs villes de Suisse à la tête d'une organisation nommée Comité Talaat Pacha (du nom du responsable majeur du génocide des Arméniens et pour cela condamné à l'époque par un tribunal militaire turc) pour répéter en public, en six occasions différentes, que le «génocide des Arméniens était un mensonge impérialiste international».

Dans le passé, la Cour européenne avait déjà pourtant clairement indiqué que la négation d'un crime contre l'humanité constituait une des pires formes de diffamation raciale et d'incitation à la haine (Garaudy c. France).

En l’occurrence, dès lors que le Médz Yeghern a servi de base pour la définition des notions juridiques de crime contre l'humanité d'abord et de génocide ensuite, et dès lors que l'absolue majorité du monde scientifique qualifie de génocide l'extermination des Arméniens de l'Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale, sa négation et sa justification intentionnelles ne peuvent être tolérées. En condamnant M. Perincek, les juridictions suisses ont rappelé cette évidence.
L'Association Suisse-Arménie (ASA), qui avait initié l'affaire en Suisse en portant plainte contre le requérant, a été admise par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à intervenir dans la présente cause. À cette occasion, l'ASA a tout d’abord tenu à rappeler la nécessité de protéger la mémoire des victimes du crime perpétré en 1915 par l’Empire ottoman. Ces victimes ont été oubliées par la Cour dans son précédent arrêt.

L'ASA a ensuite fait valoir que les juridictions suisses ont soigneusement examiné l’affaire et correctement appréhendé le caractère répréhensible des propos de M. Perincek. L'ASA déplore le fait que la Cour se soit substituée aux juridictions suisses, en les contredisant et en remettant notamment en cause le consensus autour de la qualification des massacres de 1915.

Enfin, l'ASA a fait savoir qu’elle avait été profondément meurtrie par certains passages de l’arrêt du 17 décembre 2013 et notamment en ce que la Cour a procédé à une distinction entre génocides, laquelle conduit à une différence de traitement malheureuse entre les victimes des génocides.

Alors que le centenaire du génocide des Arméniens sera commémoré cette année, l'ASA forme le vœu que la Cour européenne des droits de l’homme ne se méprenne pas sur la volonté de M. Perincek et confirme, dans le cas d’espèce, le caractère répréhensible de ses propos.

Informations complémentaires :

Les personnes suivantes – accompagnées du conseil de l’ASA devant la Cour, seront présentes à l'audience du 28 janvier 2015.

M. Andreas Dreisiebner (allemand, anglais)
Président de l'ASA

M. Sarkis Shahinian (français, allemand, italien, anglais)
Président honoraire de l'ASA



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Dossier du Collectif VAN : Affaire Perinçek




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