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Négationnisme : la Suisse montre la voie à suivre
Publié le : 13-03-2007

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN publie le Communiqué de Presse de la Fédération Euro-Arménienne du 12 mars 2007.

Communiqué
Fédération Euro-Arménienne
12 mars 2007

Suisse : le négationnisme turc condamné pour la première fois

-- A l’heure où l’Union européenne envisage de pénaliser le négationnisme, la Suisse montre la voie à suivre --

Le président du Parti des Travailleurs turc, Dogu Perincek, a été condamné ce vendredi 10 mars par le tribunal pénal de Lausanne à une amende de 3 000 CHF, et à verser 1000 CHF de dommages et intérêts à l’Association Suisse-Arménie (ASA) pour avoir publiquement nié le génocide des Arméniens à deux reprises sur le territoire helvétique.

Outre les frais procéduraux qu’il devra également rembourser au Ministère public (5800 CHF) et à l’ASA (10 000 CHF), le tribunal a également condamné Perincek à 90 jours d’amende à 100 CHF par jour, peine sursitaire qui pourrait devenir définitive, voire commuée en peine de prison ferme, en cas de récidive dans les 24 mois.

Dogu Perincek a immédiatement annoncé sa décision d’interjeter appel de ce jugement en le qualifiant de « raciste et impérialiste ».

La stratégie de défense initiale de Perincek, visant à remettre en question la réalité du génocide des Arméniens a totalement échoué face au ministère public qui s’est notamment appuyé sur les reconnaissance de ce génocide par de nombreux Parlements nationaux. De même, le tribunal a retenu la motivation raciste des positions du prévenu, motivations qu’il n’a pu s’empêcher de laisser transparaître durant l’audience. La cour a donc entièrement suivi les réquisitions du procureur et Perincek a été condamné pour violation de l’article 261bis du code pénal, qui sanctionne l’incitation à la haine raciale et notamment l’apologie, la minimisation grossière ou la négation des génocides.

C’est la première fois que la négation du génocide des Arméniens fait l’objet d’une telle condamnation pénale, et qu’indirectement, ce génocide est établi par une décision rendue par une juridiction pénale. « A l’heure où l’Union européenne envisage une législation communautaire visant à pénaliser le négationnisme, l’exemple suisse vient montrer la voie à suivre, celle qui consiste à pénaliser l’ensemble des négationnismes avérés, y compris ceux des génocides qui – comme le génocide des Arméniens – n’ont jamais fait l’objet d’une décision d’une juridiction internationale » a déclaré Hilda Tchoboian, la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

« Il est primordial que le tribunal ait retenu la motivation raciste car, en vérité, il n’existe pas de négationnisme qui ne procède au fond d’une idéologie raciale : le négationnisme, c’est la poursuite du génocide par d’autres moyens » a conclu Hilda Tchoboian.

La Fédération Euro-Arménienne adresse ses plus vives félicitations à Sarkis Shahinian et à l’Association Suisse-Arménie qui ont initié ce procès et qui s’étaient portés partie civile.



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