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CEDH/Génocide arménien : Une approche anti-universaliste
Publié le : 02-11-2015

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous invite à lire cet article de Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris publié sur le site l'Obs avec Rue89 le 29 octobre 2015.














L'Obs avec Rue89

Le génocide arménien mis KO par la Cour européenne des droits de l’homme

Par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris.

Publié le 29/10/2015 à 21h55

La décision rendue par la grande chambre de la CEDH le 15 octobre 2015 dans l’affaire Perincek c. Suisse était très attendue.

Lorsque Dogu Perincek, le président général du Parti des travailleurs de Turquie, parti d’extrême gauche, à l’occasion de trois discours prononcés publiquement en Suisse, a explicitement nié le génocide arménien (« Les allégations de “génocide arménien” sont un mensonge international »), il a été condamné sur le fondement du fameux article 261 bis du code pénal suisse réprimant l’infraction de discrimination raciale.

Mais cela, c’était avant que la Cour européenne des droits de l’homme ne mette au tapis la décision des juridictions suisses.

Quel « cadeau » plus amer pouvait-elle faire à la communauté arménienne pour la commémoration du centenaire du génocide arménien ? Comment la Cour a-t-elle pu oublier à ce point l’attente suscitée par la décision à venir pour tout un peuple, la communauté internationale et les défenseurs des droits de l’homme en cette date anniversaire ?

L’affaire Perincek c. Suisse devait permettre à la haute juridiction de juger qui, de la liberté d’expression au regard des débats historiques ou de la lutte contre les discours d’incitation à la haine (négationnisme en l’occurrence), devait prévaloir et donc être protégée ?

Par dix voix contre sept, la liberté d’expression l’a remporté, sur des critères discutables, ce dont nous allons tenter de vous convaincre.

Une comparaison malvenue

Ce n’est pas sans surprise que l’on peut lire, en appréciant si les propos tenus par monsieur Perincek constituaient une forme d’incitation à la haine ou à l’intolérance à l’encontre des Arméniens, que la Cour considère :

« Dans les affaires portées devant l’ancienne Commission et devant la Cour concernant des propos relatifs à l’Holocauste, pour des raisons tenant à l’histoire et au contexte, ces propos ont invariablement été présumés pouvoir l’être (paragraphes 209 et 211 ci-dessus) [une incitation à la haine]. La Cour n’estime cependant pas qu’il puisse en aller de même dans le cas d’espèce, où le requérant s’est exprimé en Suisse au sujet d’événements survenus sur le territoire de l’Empire ottoman quelque 90 ans auparavant. »

La comparaison malvenue avec l’Holocauste ne s’arrête malheureusement pas là. La Cour la réitère :

« Cela est particulièrement pertinent s’agissant de l’Holocauste. Pour la Cour, en criminaliser la négation ne se justifie pas tant parce qu’il constitue un fait historique clairement établi que parce que, au vu du contexte historique dans les Etats […], sa négation, même habillée en recherche historique impartiale, traduit invariablement une idéologie antidémocratique et antisémite. »

A contrario, la négation du génocide arménien ne traduirait donc pas invariablement une idéologie raciste, quand bien même la personne tenant de tels propos se réclamerait ouvertement de Talaat Pacha, considéré comme l’un des ordonnateurs du génocide arménien. En tout état de cause, il semble inapproprié de comparer la gravité, l’impact des différents génocides ou bien encore les souffrances générées par eux.

Quelle est l’unité de mesure retenue par la Cour ? Quelle est l’échelle de comparaison pertinente ? Poser ces questions souligne le caractère absurde et injustifiable de la motivation de la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour accorderait-elle un régime exclusif à l’Holocauste, créant ainsi l’apparence d’une hiérarchie des génocides ?
Une approche anti-universaliste

Il peut sembler obsolète de s’attacher à un critère géographique quant à la mesure de l’impact de tels propos dans un monde où l’information circule à la vitesse de la lumière.

Pourtant, la Cour n’hésite pas à considérer en l’espèce que les propos ayant été tenus sur le territoire suisse, Etat où le climat sociopolitique n’est, selon elle, pas enflammé par les débats sur le génocide arménien, leur impact n’est que limité.

Outre le fait que cette appréciation fait totalement abstraction de l’ère de communication dans laquelle nous évoluons, celle-ci remet surtout en cause le principe fondamental de la « portée universelle et erga omnes des droits de l’homme, qui constitue la quintessence de leur acception contemporaine », comme l’ont si bien souligné les sept juges dissidents.

N’est-il pas du devoir de chaque Etat d’assurer le respect des droits de l’homme vis-à-vis de ses semblables sans aucune distinction géographique ?

Si l’on allait au bout du raisonnement adopté par la majorité, la négation du génocide rwandais, par exemple, serait protégée par la liberté d’expression dès lors que les propos seraient tenus sur le continent européen… On imagine que demain, les négationnistes du génocide rwandais [Nota CVAN : Génocide des Tutsi du Rwanda] s’en donneront peut-être à cœur joie lorsqu’il s’agira de commenter les procès à venir sur le territoire français...


Lire la suite sur le site L'Obs avec Rue89

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Lire aussi:

Dossier du Collectif VAN : Affaire Perinçek




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Source/Lien : L'Obs avec Rue89



   
 
   
 
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