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Conseil Constitutionnel : Sa décision est "une victoire pour les autres discours négationnistes"
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Gilles Karmasyn, auteur de la première étude sur "La Négation du Génocide Arménien sur Internet", publiée en 2003 dans la Revue d’histoire de la Shoah (n° 177-178, janvier-août 2003), a publié le 8 janvier dernier, sur la Page Facebook du site PHDN (Pratique de l'Histoire et Dévoiements Négationnistes) dont il est le responsable, une analyse de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par le négationniste de la Shoah, Vincent Raynouard à l'encontre de la Loi Gayssot. Nota CVAN : Cette décision ferme la porte à une extension de la Loi Gayssot à la négation du génocide arménien. On ne peut que s'interroger sur l'absence du CCAF lors de cette audience capitale, laissant ainsi le champ libre à deux avocats qui travaillent sans aucune concertation avec les associations arméniennes.



PHDN (Pratique de l'Histoire et Dévoiements Négationnistes)

8 janvier, 15:07

Auteur : Gilles Karmasyn
responsable de PHDN (Pratique de l'Histoire et Dévoiements Négationnistes) - www.phdn.org

Le Conseil Constitutionnel a rendu aujourd'hui sa décision concernant la QPC dont il était saisi par le négationniste et apologue d'Hitler Vincent Reynouard à propos de la loi dite « loi Gayssot » sanctionnant l'expression publique de la négation des crimes contre l'Humanité commis par le régime nazi pendant la 2GM (principalement la négation de la réalité du génocide des Juifs). Il valide la constitutionnalité de ce texte sur les deux points soulevés par VR: la liberté d'expression et l'égalité devant la loi.

Sur le premier point, cela n'a rien de suprenant tant cet aspect a été étudié et ne présentait aucune faiblesse: le Conseil Constitutionnel (ci-après « CC ») a rappelé que la négation de la Shoah constitue de façon évidente un discours d'incitation à la haine et que c'est en tant que tel que son expression publique est sanctionnée (ce que nous disons sur PHDN depuis très longtemps).

L'examen du second point soulevé de façon évidemment hypocrite par Vincent Reynouard, l'égalité devant la loi pouvait sembler légitime. Pour simplifier, était-il constitutionnel qu'un texte ne sanctionne que la négation de la Shoah sans sanctionner la négation d'autres génocides, en premier lieu la négation du génocide des Arméniens? La question n'était évidemment pas : cela est-il moral ou juste, mais bien cela est-il techniquement constitutionnel au regard du principe d'égalité devant la loi tel qu'il est compris en droit. La réponse apportée par le CC est positive. Cela n'aurait pas du suprendre car la négation du génocide des Juifs présente des particularités qui justifient amplement une loi dédiée.

Hélas, les circonstances (notamment une décision calamiteuse de la CEDH relative à la négation du génocide des Arméniens – «l'arrêt Perinçek»), le contenu des mémoires déposés par les parties, les plaidoiries, ont sans doute poussé le CC à fermer la porte à la possibilité de sanctionner l'expression publique du génocide des Arméniens. Sur ce point, la position de PHDN, fondée sur la fréquentation des discours niant la Shoah et le génocide des Arméniens n'a jamais varié: il faut sanctionner ce négationnisme là, car il constitue, y compris dans ses formes édulcorées, « universitaires », un discours d'incitation à la haine. Il se trouve que la défense présentée par l'avocat de Reynouard en audience était indigente (il s'est ridiculisé et semble en avoir eu parfaitement conscience). Mais trois autres parties sont intervenues de façon suprenante (ou pas) dans le même sens que VR. Une association turcophile créée pour la circonstance a tenté de faire déclarer inconstitutionnelle la loi de reconnaissance du génocide des Arméniens. Ce hors sujet a été évidemment balayé par le CC.

La surprise est venue de deux parties que, pour faire court, nous allons qualifier d'« arméniennes »: elles ont choisi de plaider l'inconstitutionnalité de la loi Gayssot. Précisons qu'il s'agissait de deux initiatives « privées » n'émanant aucunement d'associations arméniennes. Il s'agissait évidemment d'un calcul extrêment cynique : en faisant déclarer la loi Gayssot inconsitutionnelle sur la base de l'égalité devant la loi, elles espéraient rendre inévitable l'adoption à court terme d'un texte généraliste sanctionnant au moins la négation de la Shoah et celle du génocide des Arméniens, la locomotive de la nécessaire sanction de la négation de la Shoah permettant d'y accrocher le(s) wagon(s) de la sanction d'autres négationnismes. Ces interventions ont sans doute entraîné l'autre partie, représentant le MRAP et la LICRA, défendant la constitutionnalité la loi Gayssot, à plaider une différence radicale entre ces différentes formes de négationnisme. Nous ne pouvons pas ici exposer les ressorts des différents raisonnements, mais sur le fond, cet argumentaire nous semble tout à fait scandaleux et aurait pu/du être évité, tout en argumentant efficacement en faveur de la constitutionnalité de la loi Gayssot au regard de l'égalité devant la loi, ce que sut d'ailleurs faire le réprésentant de l'Etat.

Le résultat est catastrophique: en obligeant le CC à répondre à leur argumentaire, les parties « arméniennes » l'ont poussé à fermer sans doute la porte définitivement la possibilité d'un texte sanctionnant la négation du génocide des Arméniens. Le pari, au-delà d'un cynisme particulièrement immoral, était surtout incroyablement risqué, car au regard du droit et de la constitution, la loi Gayssot n'était guère fragile y compris sur l'aspect de l'égalité devant la loi.

S'il faut se réjouir qu'enfin la loi Gayssot soit déclarée explicitement constitutionnelle (ce qui à nos yeux ne faisait guère de doute), il faut comprendre que la décision de ce jour est aussi une victoire pour les autres discours négationnistes. Cela aurait pu être évité. De ce point de vue, c'est un jour particulièrement sombre.


Lire aussi :

What does French court's 'genocide decision' mean?
(Une analyse en anglais, émanant de Raffi (Philippe) Kalfayan, interviewé sur le site internet d'Agos)

Dossier du Conseil Constitutionnel

Plus d'espoir de loi contre la négation du génocide arménien?

Observatoire du Négationnisme du Collectif VAN



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Source/Lien : PHDN



   
 
   
 
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