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Patrimoine historique : Un amendement pour protéger l'ordre public et la dignité humaine
Publié le :

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le 22 mars 2016, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement précisant que la gestion des monuments historiques « est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine ». Cet amendement avait été déposé dans des termes identiques par des députés venus des groupes Socialiste, UDI et Les Républicains. Il est en particulier destiné à faire obstacle aux cérémonies orchestrées par des États étrangers qui, tels l'Azerbaïdjan et la Turquie, utilisent la flamme du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, pour leur propagande anti-arménienne, nationaliste et négationniste.

Souhaitons que cet amendement minimaliste puisse effectivement atteindre son but : rappelons qu'outre la mascarade azérie des commémorations anti-arméniennes de Khodjalou le 26 février dernier, le gouvernement turc avait commémoré sous l'Arc de Triomphe le 25 avril 2015 - soit au lendemain des commémorations se tenant à l'occasion du Centenaire du génocide arménien - la bataille de Gallipoli, alors que la Turquie y avait combattu la France... Il n'est pas anodin de relever que deux États négationnistes utilisent ce lieu de mémoire, où se rassemblent les Arméniens depuis au moins 1965 (à l'initiative des anciens combattants et résistants arméniens), pour donner un lustre officiel et policé à leurs campagnes racistes, mensongères et belliqueuses envers les Arméniens.

Contrairement à ce que laisse entendre le communiqué du CDCA, la Commission des lois avait donné un avis défavorable à l'amendement présenté devant le Parlement ce 22 mars. Le Rapporteur a pris la parole pour dire qu'il ne voyait "toujours pas la nécessité de cette précision" [contenue dans l'amendement] mais a conclu par une pirouette en disant : " Mais sur ces amendements, je ne jouerai pas ma peau de rapporteur". La nouvelle ministre de la Culture, Audrey Azoulay, s'est également exprimée pour insister sur l'inutilité de ces amendements qu'elle trouvait "superfétatoires" et dont le vote "n'apportera rien" au niveau juridique. Elle a effectivement dit qu'elle s'en remettrait à "la sagesse de cette Assemblée" mais c'était après avoir exprimé clairement son désaccord. Par la voix de son gouvernement, le Président Hollande ne s'est donc pas mouillé sur cet amendement bénin souhaité par ses amis de la FRA et du CDCA. Alors, imaginons sa volonté de s'engager sur une loi pénalisant la négation du génocide arménien...

Le texte de loi est désormais ainsi rédigé :
« Sous-section 2
« Protection au titre des monuments historiques
« Art. L. 621-36. – Les parties des domaines nationaux qui appartiennent à l’État ou à l’un de ses établissements publics sont inaliénables et imprescriptibles. Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. Les parties appartenant à un établissement public de l’État peuvent toutefois être cédées à une personne publique.

Le Collectif VAN reproduit ici, avec quelques corrections d'orthographe, le communiqué du CDCA.



***

Communiqué du CDCA relatif à l'adoption le 22 mars par l'Assemblée Nationale à l'unanimité d'un amendement empêchant désormais l'utilisation des monuments nationaux comme l'Arc de triomphe par la propagande azérie.

Ce texte a été porté par tous les groupes parlementaires de l'Assemblée suite à une action de sensibilisation lancée depuis plusieurs semaines par le CDCA.


La vidéo de la séance est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale

http://www.assemblee-nationale.tv/video.3774148_56f1a96c69242.2eme-seance--liberte-de-creation-architecture-et-patrimoine-deuxieme-lecture-suite-22-mars-2016
(à partir de la minute 56:36)



COMMUNIQUE DE PRESSE

Le CDCA salue le vote unanime de l’Assemblée Nationale contre la propagande azérie dans les monuments nationaux, et s'en félicite.

Aujourd’hui, 22 mars 2016, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité un amendement au projet de loi « Création, Architecture et Patrimoine » qui précise que s’agissant des monuments nationaux « Leur gestion est exercée dans le respect de l'ordre public et de la dignité humaine » (doc joint). Cet amendement avait été déposé dans des termes identiques par des députés venus des groupes Socialiste, UDI et Les Républicains. Il n’a reçu d’opposition ni du rapporteur ni du Gouvernement qui s’en sont remis à la sagesse des députés.

L’exposé des motifs met en évidence clairement que cet amendement prend sa source dans la manifestation de propagande exercée par l’Etat azéri à l’Arc de triomphe le 26 février dernier qui a « violé » la République pour reprendre les mots forts de François Pupponi.

Par l'adoption de cet amendement, les députés enjoignent les autorités de l'Etat, en premier lieu les préfets, garants de la dignité de l'humain et de l'ordre public, à interdire toute instrumentalisation du patrimoine national à des fins de rhétorique guerrière comme a pu le faire l'Azerbaïdjan, le 26 février 2016. C'est un désaveu cinglant de la propagande azérie.‎ C'est une condamnation sans nuance, à l'unanimité, de la mascarade du 26 février.

« Par ce vote unanime, le Parlement français condamne sans équivoque la propagande mensongère réalisée par l’Azerbaïdjan à l’égard du conflit du Karabakh qui vise à présenter les Arméniens comme des agresseurs et des assassins. C’est une défaite cuisante pour la diplomatie du caviar du dictateur Aliev » a déclaré le responsable du Comité de Défense de la Cause Arménienne, Harout Mardirossian.

Le CDCA, au cours des dernières semaines, avait sensibilisé la représentation nationale à l’utilisation abusive et mensongère du patrimoine français par la propagande orchestrée par l'Azerbaïdjan, faisant ainsi croire à un soutien de la France aux positions azéries (argumentaire joint). De fait, plusieurs députés ont trouvé cette voie parlementaire pour affirmer une fin de non-recevoir à l’Etat azéri.

« En ce jour si particulier où les Français d’origine arménienne sont solidaires avec la France et la Belgique dans la lutte contre la barbarie, nous félicitons tous les députés qui se sont mobilisés pour faire triompher la dignité humaine et l’ordre public. En particulier, nous remercions chaleureusement les députés René Rouquet, François Pupponi, Henri Jibrayel, Jean-Marc Germain, Christian Estrosi et François Rochebloine qui ont porté avec conviction et détermination ce texte» a conclu Harout Mardirossian.

***

Nota CVAN
Rappel des faits tels que présentés sur les organes de propagande des États turc et azéri. Il est d'ailleurs navrant de constater que la Commune d'Oradour et l'Association nationale des Familles des Martyrs d'Oradour se sont fourvoyées dans la cérémonie propagandiste de l'Azerbaïdjan (voir N°2) :

- 1) Ravivage de la flamme du soldat inconnu à l’Arc de Triomphe
AVEC LÂ’ASSOCIATION NATIONALE POUR LE SOUVENIR DES DARDANELLES ET FRONTS DÂ’ORIENT

Il y a 100 ans jour pour jour, le 25 avril 1915 avait lieu le débarquement des troupes terrestres alliées sur la péninsule de Gallipoli en Turquie.
L’association Nationale pour le souvenir des Dardanelles et Fronts d’Orient a ravivé la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe à Paris avec la présence de Monsieur Ali Onaner, représentant de l’Ambassade de Turquie et de Monsieur Engin Akgürbüz, créateur du projet « Commémorations du centenaire de la Bataille de Çanakkale ».
Lu sur le site négationniste Turquie News :
http://www.turquie-news.com/rubriques/france/28226-ravivage-de-la-flamme-du-soldat.html

- 2) Une cérémonie pleine d'émotion de commémoration des victimes du génocide de Khodjaly à l'Arc de Triomphe à Paris (Ambassade d'Azerbaïdjan en France)

26/02/2016
Dans le cadre de la campagne de "Justice à Khodjaly", le 26 février 2016 à Paris s'est tenue une cérémonie officielle de dépôt de gerbes sur la tombe du Soldat inconnu à l'Arc de Triomphe en commémoration des victimes du génocide de Khodjaly perpétré par des troupes armées de l'Arménie contre la population civile du village azerbaïdjanais de Khodjaly le 26 février 1992.
A la cérémonie ont pris part les membres de l'Ambassade d'Azerbaïdjan en France, de la Délégation permanente d'Azerbaïdjan auprès de l'UNESCO, des Forces Armées d'Azerbaïdjan, du Cercle Européen d'Azerbaïdjan, de l'Association des Amis de l'Azerbaïdjan, de la Commune d'Oradour, de l'Association nationale des Familles des Martyrs d'Oradour, de l'Association des Anciens Combattants de Houilles et d'autres associations locales et de la communauté azerbaïdjanaise en France.

Lu sur le site négationniste de l'Ambassade d'Azerbaïdjan :
https://www.azambassade.fr/actualite-768




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